[Fwd: Re: [nettime-fr]]

[Isabelle Vodjdani <vodjdani.isabelle@wanadoo.fr>]

-------- Original Message --------
Subject: 	Re: [nettime-fr]
Date: 	Sun, 21 Sep 2003 21:24:33 +0200
From: 	Isabelle Vodjdani <vodjdani.isabelle@wanadoo.fr>
To: 	vgranger <vgranger@imaginet.fr>
References: 	<3F6C5086.10464.5CE8FCB@localhost> 
<000e01c3801d$4515a840$f8f33051@user>



vgranger wrote:

>le copyleft est devenu le nouveau dogme sans validation juridique,
>

Le copyleft n'est ni un dogme ni un label, mais la recherche de 
solutions juridiquement valides et compatibles avec le copyright et le 
droit d'auteur en général,  pour éviter les entraves au partage des 
connaissances engendrées par les usages abusifs et purement mercantiles 
du copyright .

Si le copyleft en soi ne désigne aucune entité légale, par contre il 
existe des LICENCES copyleft, qui comme toute licence, ont la validité 
juridique d'un contrat, consenti de fait par l'utilisateur qui bénéficie 
des droits et devoirs que lui donne l'auteur d'un travail soumis à une 
telle licence.

Tout le reste est pur fantasme

Isabelle Vodjdani

> il n'y a
>donc aucun debat juridique possible au regard du copyright sur le plan
>juridique.
>Il se trouve que je fais partie d'une cellule de conseil du 1er ministre
>(depuis le mandat jospin) pour avec d'autre reflechir a des recomandations
>pour la redaction de loi a l'assemblee nationale au sujet du droit d'auteur
>et de la responsabilite civile sur internet.
>
>Je dirais donc que le choix du copyright pour moi est deja une position au
>regard du droit d'auteur francais!
>car le copyright est un concept juridique anglosaxon et eclut le droit moral
>et le droit d'auteur tel qu'il est defini chez nous
>
>Tout juriste dirait que beacoup chose recommande par ce que vous appelez le
>copyleft est deja permis par le copyright !
>
>cela est d'autant plus drole que des couillons sans culture juridique oppose
>le copyright au copyleft ! et Antoine Moreau vous le dira également il n'y
>aucune opposition mais une adaptation et un developpement.
>
>De plus le copyleft n'a aucune validite juridique aujourd'hui, aucune loi,
>aucune jurisprudence ne le valide ! aucune decision de juge n'y fait
>réference...
>
>Il semble que le copyleft ne soit qu'un label !
>Et vue que je n'ai jamais ete un camembert je ne tiens pas a être labelisé !
>
>alors j'utilise les vrais outils validé juridiquement à ma disposition et
>quand le copyleft aura cette validite acquise grâce à une jurispurdence ou
>une légisaltion, je commencera à réfélchir.....
>
>
>
>Vous voyez que le copyright est plus subversif qu'on ne le pense !!!!
>
>
>
>Valery
>----- Original Message ----- 
>From: "BlueScreen" <b-l-u-e-s-c-r-e-e-n@b-l-u-e-s-c-r-e-e-n.net>
>To: <nettime-fr@samizdat.net>
>Sent: Saturday, September 20, 2003 1:05 PM
>Subject: Re: [nettime-fr]
>
>
>  
>
>>On 19 Sep 2003 at 17:39, vgranger wrote:
>>
>>    
>>
>>>bien sur il n'ya rien de plus subversif que le copyright sur ces listes
>>>      
>>>
>!!!!
>  
>
>>>arf arf arf
>>>      
>>>
>>peux tu développer au dela du "arf arf arf" s'il te plait,
>>
>>non seulement c'est intéressant, mais en plus il me semble que je ne suis
>>    
>>
>pas
>  
>
>>d'accord...
>>
>>merci
>>
>>a++
>>
>>
>>---
>>
>>BlueScreen
>>    
>>



 
 
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