[nettime-fr] fromage corse et Brevets Logiciels en Europe

[joachim montessuis <joachim@erratum.org>]

>le copyleft est devenu le nouveau dogme sans validation juridique, il n'y a
>donc aucun debat juridique possible au regard du copyright sur le plan
>juridique.
>Il se trouve que je fais partie d'une cellule de conseil du 1er ministre
>(depuis le mandat jospin) pour avec d'autre reflechir a des recomandations
>pour la redaction de loi a l'assemblee nationale au sujet du droit d'auteur
>et de la responsabilite civile sur internet.
>
>
>De plus le copyleft n'a aucune validite juridique aujourd'hui, aucune loi,
>aucune jurisprudence ne le valide ! aucune decision de juge n'y fait
>réference...

alors si maintenant c'est la foi et la confiance 
qu'il faudrait donner aux juges et qui induirait 
donc notre utilisation ou non du copyleft, je 
crois qu'il y un très sérieux problème de fond.
Il serait effectivement souhaitable de savoir ce 
que cette cellule, à partir de telles bases, est 
en train de suggérer au ministère sur ces 
questions!


>
>Vous voyez que le copyright est plus subversif qu'on ne le pense !!!!

Je pense que beaucoup seraient amusés -ou 
irrités- d'en être convaincus, mais je crains que 
nous n'en soyions vraiment pas là et que toutes 
ces justifications laissent surtout planer un 
certain malaise, ou tout du moins un malentendu.



Sinon, information à ne pas ignorer je pense :

Brevets Logiciels en Europe

Le vote ( première lecture ) en séance plénière se déroulera durant
la session du 23 septembre 2003 à Strasbourg.

La commission juridique du Parlement européen (JURI) a récemment
adopté un rapport (le 17 juin, par 20 voix contre 8 et une
abstention) qui autorise le brevetage des «inventions liées à des
programmes d'ordinateur», c'est à dire de toutes les idées que peut
comporter un logiciel, comme par exemple un algorithme, un élément
d'interface graphique, etc. : cela revient à proposer une
brevetabilité extrêmement large des logiciels.

Pour plus d'information : http://brevets-logiciels.info/



joachim montessuis

 
 
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