Re: [Fwd: Re: [nettime-fr]]

[Olivier Berger <olberger@club-internet.fr>]

Isabelle Vodjdani <vodjdani.isabelle@wanadoo.fr> writes:

> vgranger wrote:
>
>>le copyleft est devenu le nouveau dogme sans validation juridique,
>>
>
> Le copyleft n'est ni un dogme ni un label, mais la recherche de
> solutions juridiquement valides et compatibles avec le copyright et le
> droit d'auteur en général,  pour éviter les entraves au partage des
> connaissances engendrées par les usages abusifs et purement
> mercantiles du copyright .
>
> Si le copyleft en soi ne désigne aucune entité légale, par contre il
> existe des LICENCES copyleft, qui comme toute licence, ont la validité
> juridique d'un contrat, consenti de fait par l'utilisateur qui
> bénéficie des droits et devoirs que lui donne l'auteur d'un travail
> soumis à une telle licence.
>
> Tout le reste est pur fantasme
>

Concernant la validité juridique des licences, et leur rattachement
au droit des contrats, je me permets de nuancer votre propos.

En effet, les auteurs de la GNU GPL (RMS et Eben Moglen) insistent
pour dire qu'elle ne relève justement pas des contrats, ainsi, un
utilisateur d'un logiciel libre n'a pas à préalablement signifier à
l'auteur qu'il accpete la licence...

Et c'est probablement là une chose véritablement révolutionaire pour
les juristes dont toute la formation est basée sur le droit des
contrats... Enfin, je ne suis pas juriste moi-m^eme donc je ne suis
pas s^ur de pouvoir me rendre bien compte ;)


Quand à la validité juridique de ces licences, c'est aussi là assez
intéressant qu'elles soient utilisées depuis une vingtaine d'années
sans qu'il y ait eu de procès sur le fond de leurs clauses pour
certaines comme la GPL... 

Le concensus autour général de l'intention des auteurs et la confiance dans
certaines institutions comme la FSF semblent suffire pour faire
marcher un système, sans besoin de tribunaux ou de codes... étonnant,
pour s^ur pour des esprits étroits...

Enfin un peu d'espace de création libre sans avoir besoin d'un
département juridique...
Et si le monde était un peu moins juricisé et un peu plus copylefté ?

Mes 2 cents,
-- 
Olivier BERGER (OpenPGP: 1024D/B4C5F37F)
APRIL (http://www.april.org) - Vive python (http://www.python.org)
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