[nettime-fr] Fwd: [escape_l] Le SNJ contre le projet de réforme des droits d'auteur + réaction du Ministre

[nathalie magnan <natmagnan@altern.org>]

Début du message réexpédié :

> De: "Aziz Ridouan" <ridouan49@free.fr>
> Date: 19 décembre 2005 13:20:00 GMT+01:00
> Objet: [escape_l] Le SNJ contre le projet de réforme des droits  
> d'auteur + réaction du Ministre
>
> Et hop, une nouvelle condamnation de la loi DADVSI!
>
> Cette fois ci, c'est le Syndicat National des Journalistes qui s'élève  
> contre le projet de loi DADVSI.
>
> Je vous laisse lire la dépêche AFP ;)
>
> Elle est suivi de la réaction du Ministre Donnedieu de Vabres qui  
> estime que le projet de loi est un "bon point d'équilibre"...
>
> ++
> Aziz
>
> lundi 19 décembre 2005, 12h11
>
>
> Le SNJ contre le projet de réforme des droits d'auteur
> PARIS, 19 déc 2005 (AFP) - - Le Syndicat national des journalistes  
> (SNJ) s'élève lundi contre le projet de loi "relatif au droit d'auteur  
> et aux droits voisins dans la société de l'information", que les  
> députés s'apprêtent à examiner mardi et mercredi.
>
> Ce projet a pour objectif de transposer dans le droit français une  
> directive européenne concernant les droits d'auteurs dans le secteur  
> de l'information.
>
> Le SNJ souligne notamment qu'en favorisant le droit à la "courte  
> citation" d'une oeuvre, les députés risquent de "mettre à mal pour  
> longtemps les droits d'auteur des journalistes, particulièrement ceux  
> des photographes et reporters d'images".
>
> Il estime que des amendements "dangereux et superflus", "rédigés sans  
> aucune concertation avec la profession ni avec les représentants des  
> auteurs" et introduisant "des exceptions diverses et variées" à  
> l'exercice légal des droits d'auteur, doivent être rejetés.
>
> "En mettant en avant quelques condamnations pour des atteintes au  
> droit à l'image des personnes et des biens, certains employeurs de  
> presse veulent tout simplement en finir avec les droits d'auteur des  
> journalistes et autres créateurs", écrit le SNJ.
>
> Les dispositions critiquées par le SNJ sont également critiquées par  
> des associations de consommateurs (UFC-Que Choisir, Audionautes...),  
> des sociétés de gestion des droits des artistes (ADAMI, SPEDIDAM...)  
> et des syndicats, réunis au sein de l'Alliance Public-Artistes.
>
>
> lundi 19 décembre 2005, 12h45
> Droit d'auteur: projet de loi est un "bon point d'équilibre"
> PARIS, 19 déc 2005 (AFP) - - Le ministre de la Culture et de la  
> Communication Renaud Donnedieu de Vabres a estimé lundi que le projet  
> de loi sur le droit d'auteur qui sera examiné à partir de mardi par  
> les députés offrait un "bon point d'équilibre" entre la diffusion  
> culturelle et artistique grâce à internet et le droit des créateurs.
>
> "La gratuité totale de la culture sur internet est un leurre, car la  
> rémunération des créateurs est non seulement légitime, mais nécessaire  
> pour préserver le renouvellement de la création et la diversité  
> culturelle", a insisté le ministre lors d'une conférence de presse.
>
> "Ce texte n'est pas le choix entre la jungle, la dérégulation  
> ultralibérale, et la geôle, la taule, comme élément de régulation de  
> l'activité culturelle et artistique sur le net", a-t-il insisté  
> dénonçant "un certain nombre d'idées fausses circulant sur le sujet".
>
> "C'est un texte de respect, de liberté, de responsabilité et j'espère  
> qu'il apparaitra comme une sorte de troisième voie tournant le dos à  
> une forme de dérégulation absolue et à ce qui était un mécanisme de  
> répression comme seule élément de régulation du secteur".
> --
> Aziz RIDOUAN
> 06.24.41.42.65
> Président
> Association Des Audionautes
> Web: www.audionautes.net
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