| xavier cahen on Thu, 28 Oct 2004 01:31:01 +0200 (CEST) |
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| [nettime-fr] ADAGP Compte-rendu de l¹Assemblée GénéraleOrdinaire du jeudi 14 octobre 2004 |
Compte-rendu de l’Assemblée Générale Ordinaire des membres de l’ADAGP du jeudi 14 octobre 2004
I°) Déroulement de la séance :
a°) Approbation du rapport moral et financier du directeur gérant.
b°) Approbation des comptes 2003.
c°) Vote pour le renouvellement de la commission spéciale relative au contrôle des sociétés de perception et de répartition de droits.
d°) Liste des candidats élus communiquée par l’ADAGP.
e°) Attribution du quart copie privée.
II°) Les conclusions de cette séance et propositions.
a°) Le vote.
b°) Le rapport financier.
C°) La Banque d’images.
d°) Le quart Copie Privée
I°) Déroulement de la séance :
a°) Approbation du rapport moral et financier du directeur gérant.
La séance commence en retard afin d’attendre un plus grand nombre d’associés. La salle est très peu remplie,? la séance débute avec peut-être 60 associés en tout et verra son nombre grimper à environ 80 personnes.
Une liste de noms nous a été distribuée à l’entrée, où figuraient les candidats à la commission spéciale de contrôle des sociétés de perception et de répartition de droits (de 11 inscrits).
Un carton pour le vote à main levée comportant le nombre de voix et une feuille à remplir préalablement afin de poser nos questions, par écrit, pour les demandes d’interventions lors de l’assemblée (cette pratique est nouvelle) ici <http://www.levels9.com/adagp/intervention2004.html> .
Comme il est précisé et à son habitude, l’ensemble des propos sont enregistrés, la séance commence avec l’intervention du Président, Monsieur Peyrolle, qui reprend son éditorial intégralement et le relit (voir éditorial de la plaquette 2004) <http://levels9.com/adagp/editorialpre.html> .
Puis le gérant, Monsieur Gutton, prend la parole. Il indique en préambule que l’ADAGP a reçu 790 pouvoirs et procède à la présentation de son rapport moral.
En forme d’introduction, Mr Gutton nous rappelle qu’aujourd’hui 50% des perceptions de l’ADAGP viennent directement des droits collectifs, à savoir : la copie privée, la reprographie, le prêt public et les droits audiovisuels, (droits non perceptibles directement par les auteurs).
Puis nous assistons à la lecture du rapport (voir pages 5 à 8).
Le compte d’exercice est négatif, mais pas significatif d’une baisse d’activité.
Il est principalement dû à une baisse du taux de gestion des « droits de reproduction étranger » de 3%.
Cette baisse, si elle a été souhaitée par la direction, n’est pas clairement expliquée ni motivée, elle sous-entend que l’ADAGP coûte moins chère aux auteurs. Cette baisse est ici présentée en dehors de tout contexte.
Monsieur Gutton parle de la progression et de l’élargissement du répertoire des auteurs de l’ADAGP et à ce propos du développement des relations et de la représentation de l’ADAGP en Amérique du sud, Mexique, Corée et très prochainement en Chine ?
- Le développement d’OLA
L'objectif de OnLineArt est d'établir le plus rapidement possible un système commun pour les droits en ligne des oeuvres d'art visuel :
- serveur commun, administré par l'ADAGP
- tarif commun
- système de contrôle commun
http://www.cisac.org/web%5Ccontent.nsf/Builder?ReadForm&Page=Article&Lang=FR&Alias=ACT-COOP-OLA
- la refonte de la Banque d’images.
- la maintenance informatique.
A cette occasion, ?Mr Gutton s’est félicité de la réussite de l’ensemble de ses entreprises en affirmant qu’il n’y avait eu aucun dérapage financier et que l’ADAGP disposait aujourd’hui d’un outil informatique valable pour les 15 prochaines années…
Il a également tenu à remercier le « comité de pilotage de la Banque d’images » dont le Président était Mr Depalsenaire, Directeur du videomuseum et professeur aux Arts Décoratifs.
http://www.videomuseum.fr/
Enfin, il s’est félicité des rapports successifs (2001-2003) de la cours des comptes en ce qui concernait l’ADAGP, de l’attention et de la compréhension des spécificités de l’ADAGP de la part de celle-ci.
(voir extrait du rapport sur la plaquette 18-20. Si vous souhaitez télécharger le rapport beaucoup plus complet : 212 pages, vous ne le trouverez pas à l’adresse imprimée sur la plaquette (erreur de frappe ?) mais à cette adresse : http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/index-rapports.htm
ou pour exemple sur le site d’une autre société d’auteur, la SACD
http://www.sacd.fr/telechargement/doc_cpc/rapport_sprd_2004.pdf
IL semblerait que la gestion exemplaire de l’ADAGP lui permette de ne pas être contrôlée durant les deux prochaines années…
Nous assistons à une attaque directe de Monsieur Gutton contre la SAIF, et plus particulièrement entre deux hommes, lui même et Marc Garanger ?Président de la SAIF.
Mr Gutton souligne la faiblesse des perceptions de la SAIF, son endettement vis-à-vis des banques, de l’utilisation abusive des droits de perception des auteurs par la société et souligne le mensonge du Président de la SAIF à propos de la somme de 2 millions que représenterait la part copie privée (voir mail communiqué par la SAIF) ici <http://www.levels9.com/adagp/saif.html>.
D’après les propos du gérant de l’ADAGP, le montant général tournera autour de 500 000 euros vraisemblablement à diviser entre 8 prétendants.
Puis le gérant nous présente une synthèse de la situation des droits et lois… (voir le rapport d’activité page 3, 20, 21, 25).
- L’ADAGP se réjouit de l’adoption de la LEN (loi sur l’économie numérique).
- L’ADAGP est formellement opposée au droit de citation en ce qui concerne les arts visuels dans la société de l’information…
- L’ADAGP est contre les nouvelles orientations de la transposition de la directive sur le droit de suite en faveur de la formation et des prélèvements en direction de l’action sociale, et semble opposée à l’inclusion des opérateurs du marché de l’art (les galeries), elle fournira un rapport plus complet en 2004/2005.
- L’ADAGP se réjouit de la normalisation des nouveaux droits (reprographie et copie privée numérique).
Il est rappelé que l’ADAGP s’internationalise toujours un peu plus, à cette occasion l’ADAGP se félicite de son action menée en Corée contre Jigyngsa (voir page 25).
Enfin, présentation de la Banque d’images.
Le constat de disfonctionnement de la Banque d’images est souligné par un intervenant (moi-même) et difficilement reconnu par la direction qui ne parle plus de rentabilité de la Banque d’images, ni même de ses services, à savoir des images numérisées au format haute résolution pour la publication, mais plutôt d’une vitrine pour leurs auteurs. Une personne interroge la direction sur le graphique ayant disparu dans la plaquette à propos de l’exploitation des images de la Banque ; nous apprenons que ce nombre est passé de 644 à 301 images…
Enfin, il est souligné l’absence de référence de la Banque et des auteurs dans les moteurs de recherche, comme google ou autres… l’ADAGP a répondu qu’elle y travaillait…
Puis, il y a le vote à main levée du rapport moral et financier du directeur gérant, celui-ci semble globalement un vote de confiance à la gérance.
b°) Approbation des comptes 2003
Vote des comptes de résultat : Le commissaire aux comptes nous présente les comptes de 2003. Le vote semble globalement un vote de confiance.
c°) Vote pour le renouvellement de la commission spéciale relative au contrôle des sociétés de perception et de répartition de droits.
Cette commission n’a pas été convoquée.
Sur la liste papier que l’on nous a remis à l’entrée, figure 11 inscrits.
Il nous est demandé de désigner 6 associés parmi les 11 candidatures, en barrant les autres…
Quelques associés demandent à connaître les candidats, à cette occasion on s’aperçoit qu’il y a 6 absents à l’assemblée sur la liste des 11 candidats… Un associé demande que pour la prochaine fois, nous puissions obtenir une information écrite à leur propos, le gérant reste flou mais ne refuse pas directement la proposition.
d°) Liste des candidats élus, communiquée par l’ADAGP :
- Duminil Franck : artiste > né en 1939
- Fournier Blaise : ayant droit de ???? > né ??? > Président de l’ancienne commission
>Absent lors du vote mais réélu
- King Michel : artiste > né 1930 > Absent lors du vote mais réélu
- Agueda Lozano : artiste > né en 1944
- de Montaut Bernard : artiste > né en 1938
- Pierre-Henry : artiste ??? >? né ??? > Réélu, mais introuvable sous ce nom sur le site de l’ADAGP tant dans le répertoire des auteurs représentés, que dans la Banque d’images ????????? Est-il à l’ADAGP ????
Parmi les candidats élus à cette assemblée, (voir le site de l’ADAGP) deux étaient absents lors de l’assemblée… sans aucun avertissement… et ont été réélu… ; la moitié du conseil (3) a été réélu…
Le vote s’effectue donc par liste et l’on passe à la désignation des scrutateurs (au nombre de 2)… après quelques appels du gérant en direction du public ; il y a? un manque visible de motivation de la part des auteurs et ayants-droits ; Mr Gutton propose donc un bon déjeuner pour trouver quelque participants, qui finalement se décident…
Il n’est fait aucune mention de la date d’information du résultat du vote…
Le résultat est lisible sur le site de l’ADAGP <http://www.adagp.fr/> mais qui, des 7000 adhérents, le sait ?… et surtout comment, aucune information à cette attention n’a été diffusée ???
On peut constater la même absence au sein des représentants du conseil d’administration de l’ADAGP…
On doit cependant remercier certains membres du conseil d’administration présents ayant fait preuve d’une grande capacité d’écoute et d’attention….
e°) Attribution du quart copie privée.
Le quart copie privée s’élève à 105104 euros.
Monsieur Gutton s’excuse platement, il a oublié l’ensemble des dossiers de candidature concernant les demandes d’attributions d’aides… les salons Hoche sont à 500 mètres du siège social de l’ADAGP…
Il se propose donc de les présenter personnellement en nous expliquant que de toute façon, ce sont les mêmes que l’an dernier… Il s’en suit une contestation faible de quelques auteurs.
Un associé demande que pour la prochaine fois, nous ayons une présentation sur papier de chaque candidature pour les demandes d’aides, en ce qui concerne le quart copie privée, Monsieur Gutton s’engage à le faire…
Un associé intervient à propos de l’aide à la création en demandant que soit organisé un prix… il demande la création d’une commission, le gérant propose à l’associé de venir le voir pour en discuter personnellement… mais rappelle son principe de refus systématique? d’aide individuelle en direction des auteurs …
Les demandes d’aides :
- Pulsart (voir page 33)
présentation rapide…
Refus de l’assemblée à main levée… me semble t-il
- Arts-Scenes
présentation rapide…
Demande 2000 euros. Refus de l’assemblée à main levée… me semble t-il
- Maison des Auteurs d’Angoulême.
Association orientée vers la bande dessinée.
Monsieur Gutton visiblement leur a « suggéré » de déposer un dossier de demande de fond, il nous explique longuement la nécessité de leur adresser une aide… quelques contestations dans la salle se font entendre sur la partialité de sa présentation comparée aux autres candidatures…
Il lance un chiffre entre 4000 et 5000 euros et nous assure qu’il demandera un dossier plus sérieux la prochaine fois, il va même jusqu’à proposer de geler et de cumuler l’aide de cette année (si elle est accordée) avec l’année prochaine, si l’assemblée bien sure est d’accord..
Puis s’en suit un vote dans la plus extrême confusion… mélangeant l’ensemble des propos… Refus de l’assemblée à main levée ???? me semble t-il, je ne pourrais pas l’affirmer vu l’état de confusion générale…
Monsieur Gutton propose que l’on vote globalement sur le pourcentage de division du quart copie privée (à savoir 35% au salon et 65% à la Banque d’images),? plutôt que de procéder à un vote séparé entre la Banque d’images et l’aide aux salons…
Mini protestation dans la salle sur le principe, l’assemblée souhaite voter pour chacune des propositions séparément…
Il s’en suit une réelle grosse confusion dans le vote, il est impossible de vous dire ce qu’il en est ressorti… pour qui ou quoi nous avons voté…
Fin de la séance…
Je vous invite à demander d’écouter les enregistrements de la réunion, ils sont tout à fait édifiants concernant la confusion des votes et leurs méthodes de calcul…
La volonté de contrôler l’assemblée grâce à un formulaire écrit d’intervention mis en place par la direction de l’ADAGP n’a pas été respectée par l’assemblée et ce formulaire n’a donc servi à rien http://www.levels9.com/adagp/intervention2004.html …
Si ce n’est à nous montrer l’attitude paranoïaque et les méthodes dirigistes de la direction…
Un associé a demandé la mise en place d’une commission autour des problèmes de « pénalisation » des auteurs en ce qui concerne les droits d’auteurs et la presse.
Le gérant, non sans mal, a finalement accepté d’étudier cette proposition en proposant d’en discuter avec son conseil d’administration pour approbation (ce qui est une forme de refus).
II°) Les conclusions de cette séance et propositions.
La séance était plutôt calme malgré les confusions énoncées ci-dessus, la contestation était pratiquement absente, je n’ai pas souhaité intervenir fréquemment, afin de laisser la place aux autres auteurs…
a°) Le vote :
1- Une fois de plus, on ne peut que constater l’absence des auteurs et ayants droits (80 personnes au grand maximum à l’assemblée et 790 pouvoirs à l’ADAGP, représentants entre 79 et 200 associés sur près de 7000) ; il est évident que la politique de non information de l’ADAGP, tant d’un point de vue des candidatures que de la position du droit d’auteurs ou la méfiance que ceux-ci portent à leur égard… (Voir papier autorisant leur intervention ici <http://www.levels9.com/adagp/intervention2004.html> ) ne favorise pas l’intérêt des auteurs à la vie de leur société, on se sent plutôt et rapidement agressé par le groupe autour de la direction.
2- Tant que la communication ne sera qu’une fois l’an avec des comptes-rendus d’assemblée d’une année sur l’autre (il faut attendre un an pour obtenir les résultats des votes…), sans aucune autre information,? il ne risque pas d’y avoir plus d’auteurs investis dans cette société qui vieillit rapidement.
3- Ainsi, refuser de faciliter la participation au vote de l’ensemble des associés, vote par correspondance, c’est favorisé l’abstention et donc la gestion par un petit groupe qui n’arrive même plus à trouver des candidats et des bénévoles pour son fonctionnement (je pense ici au scrutateurs, ou à l’absence des 6 inscrits sans raison, pour le vote de cette commission, mais dont quelques-uns ont été réélu).
Ce nouveau constat de disfonctionnement des élections (voir les conditions et le résultat des élections) est tout à fait inquiétant et ne fait que souligner le besoin de réforme du vote et des élections…
Propositions :
Proposition 1 : la mise en place d’une lettre aux associés.
Malgré les propos du Président invoquant le surcoût d’un organe de communication plus régulier (semestriel) entre l’ADAGP et les associés, il est nécessaire que les auteurs se sentent plus en contact avec leur société, car elle doit avant tout représenter les auteurs et leurs revendications et non se faire leur porte parole tout en les oubliant...
Proposition 2 : Organisation du vote par correspondance.
Ouverture du vote par correspondance à l’ensemble des associés en pleine connaissance des candidatures et des sujets, sans passer par la délégation de pouvoir qui induit une forme de sélection pernicieuse favorisant l’abstention et les auteurs-ayants-droits…
Proposition 3 : Réforme des procédures de vote.
La méthode de vote à main levée est tout à fait archaïque et sans fondement pour le budget et le vote de confiance… Chaque année, c’est la même confusion lors des votes aux questions, qui sont toujours les mêmes…
Pourquoi ne pas mettre en place un bulletin de vote : oui ? non ? abstention… ?
On peut aussi imaginer un même principe similaire pour l’attribution du quart copie privée.
b°) Le rapport financier :
La force de la direction actuelle réside dans une gestion purement économique des droits qui semble effectivement saine d’après la Cour des comptes et accréditer l’action de la gérance …
Elle satisfait avant tous les ayants droits, puis les auteurs ayant des droits mais se moque éperdument de l’aspect social des auteurs ne percevant pas encore de droits… Cela ne l’empêche pas de les inscrire, ce qui lui permet ainsi de revendiquer une part plus importante lors du partage des droits collectifs qui représentent aujourd’hui 50% des perceptions de l’ADAGP…
On peut affirmer que l’ADAGP ne défend pas tous les auteurs mais seulement les auteurs qui rapportent, n’hésitant pas à attaquer les autres sociétés d’auteurs ou à contester les projets publics qui serviraient à l’ensemble des auteurs et non aux seuls associés de l’ADAGP.
Il n’y a aucune action sociale à l’ADAGP, que cela soit en direction de la jeunesse ou en direction du 4 ième âge, il est claire que ce n’est pas la mission d’une société de perception de droits d’auteurs d’après le Président et le gérant de l’ADAGP? (voir éditorial 2004 du Président)…
On comprend mieux ici le fonctionnement de l’organisation des élections et du vote à l’assemblée (vote par délégation de pouvoir en aveugle)…
Cette stratégie affaiblit le droit d’auteur qui devrait prendre en compte l’ensemble des associés… ne pas comprendre que nous sommes tous et collectivement concernés, c’est diviser les auteurs se regroupant dans des sociétés d’auteurs, ou en dehors …
C’est cette même logique qui a vu « détourner » le quart copie privée dédié initialement à la création, vers la diffusion au seul service des auteurs-ayants-droits, de l’ADAGP.
On peut très largement contester la vision positive de la politique de la gérance. Ainsi, nous affirmer que les investissements informatiques se sont bien passés et qu’aujourd’hui l’ADAGP possède un outil informatique valable pour les 15 prochaines années, est très naïf ou démagogique… penser simplement à ce qu’était l’informatique il y a quinze ans…
La Banque d’images est aussi, malgré le manque d’autocritique de la direction, un point de gestion délicat au regard des sommes dépensées et de sa fonctionnalité, ne pas admettre ou reconnaître la possibilité d’une erreur d’analyse, c’est poursuivre sur le même chemin…
C°) La Banque d’images :
La Banque d’images est un gouffre financier qui coûte aux auteurs fort cher, plus d’un demi million d’euros…
On est obligé de constater qu’elle ne remplit pas correctement les fonctions pour lesquelles elle a été, soit disant, mise en place…
Je cite l’ADAGP : Promotion des créateurs et des ?uvres, vitrine sans frontière…
C’est avant tout une promotion quasi invisible, le référencement dans les moteurs de recherche est médiocre, le taux de visite affiché est faible et n’a pas été analysé (combien de temps sur le site, quel chemin parcouru, la nationalité des internautes etc…).
Cette année 2003, 39 auteurs et ayants droits ont participé à la Banque d’images, la commercialisation de ces images (à l’inverse de la fréquentation) a fondu de moitié et on ne peut que souligner l’absence des artistes les plus connus du marché de l’art contemporain… On peut même observer que certains membres du conseil d’administration n’y sont pas… Pourquoi ?
La banque a bénéficié de plus de 65 000 euros en 2003 du quart copie privée.
Pour en finir avec la vitrine sans frontière, il est tout à fait étonnant de s’apercevoir que les recherches multicritères, par titre en version anglaise « multiple-criteria search, title » n’ont pas de traduction en anglais… ainsi, si vous êtes étranger, ?vous devez faire votre recherche par titre de l’?uvre en possédant la langue française, aucune proposition de traduction du titre de vos oeuvres… Aucune statistique n’a été mise en place sur la nationalité des internautes et la commercialisation vers l’étranger, ?etc…
Je cite encore l’ADAGP : Gestion des droits d’auteurs en cas d’exploitation.
Ici, on comprend bien, avec cet intitulé, toute la faiblesse de cette proposition « en cas d’exploitation »…
Le coût de 15 euros par image (+ 65 % du quart copie privée) à la charge de l’auteur est surévalué et souligne la faiblesse du concept de cette Banque, à savoir, avoir été conçu plutôt pour les ayants droits que les auteurs eux-mêmes, qui sans cesse renouvellent leur travail et devrait systématiquement renouveler leurs images…
Si cette Banque n’est qu’une vitrine, la mise en ligne d’images est très chère pour une présence visuelle sur Internet et si c’est une proposition de numérisation pour favoriser l’exploitation de la reproduction, ce concept est inadapté à la réalité du marché de l’art et de la publication… On ne publie pas toutes les images que les auteurs produisent, et on ne peut pas savoir quelle image produite sera publiée…
Proposition :
Demande à l’ADAGP de mettre en place un audit et une réflexion indépendante à propos de l’utilité de la Banque d’images.
Qu’une information complète sur les enjeux et les coûts de cette Banque soit diffusée auprès des auteurs de l’ADAGP et que soit organisé un vote de l’ensemble des associés sur la poursuite, la réorientation ou l’abandon de ce projet.
Enfin, à aucun moment l’ADAGP n’a envisagé son coût d’exploitation, de maintenance et de mise à niveau… Aucun élément de perspective pour ce projet qui doit durer au moins 70 ans après la mort de l’auteur…
Cela souligne aussi le manque de compréhension et d’écoute des auteurs… Mais est-ce le problème de l’ADAGP puisque quoi qu’il arrive, les auteurs financent…
d°) Le quart Copie Privée
On ne peut que constater avec tristesse que l’ensemble du quart copie privée est dépensé pour le diffusion… On ne peut diffuser que ce qui a été créé…
Il serait plus juste de voir un rapport équitable entre diffusion et création, et l’apparition d’un fond social à destination des associés…
Cela favoriserait son ouverture et sa représentation parmi les auteurs, à l’image des pratiques de SACD, SCAM, SACEM.
Propositions :
Demande à l’ADAGP (qui se refuse actuellement aux aides individuelles pour les auteurs) de changer radicalement de politique. Les raisons invoquées aux assemblées de l’ADAGP sont à ce sujet de mauvais principes (notion collective ne permettant que d’aider la diffusion).
Proposition 1 : La mise en place d’aides à la création individuelle.
- Soit gérée par l’ADAGP (grâce à une commission d’auteur).
- Soit en créant un prix géré par un organisme indépendant (exemple : Fondation de France).
Cela permettrait l’ouverture et l’intérêt des auteurs pour l’ADAGP, cela participerait à sa présence dans le milieu de l’art et des auteurs.
Proposition 2 : Rétribution des auteurs lors de leurs présences aux commissions.
Face à la difficulté de trouver des auteurs motivés, compétents et présents pour siéger aux différents conseils de l’ADAGP, je propose que ceux-ci soient rétribués lors des réunions aux conseils, comme l’est d’ailleurs l’ensemble du personnel de l’ADAGP.
Proposition 3 : Création d’un fond social en direction des auteurs en grande difficulté.
Enfin, la création d’un fond social en faveur des auteurs en grande difficulté, à l’opposé des propos ultra libéraux tenus par notre Président Mr Peyrolle, qui ne conçoit le droit d’auteur que comme un tiroir caisse, position qui affaibli les droits des auteurs.
Il est à rappeler la devise utilisée par l’ADAGP sur la couverture de sa plaquette : « Le droit d’auteur est un droit de l’homme ».
Les pratiques et orientations de l’ADAGP sont aujourd’hui à plusieurs égards contestables et il est normal que les auteurs disposent d’un regard critique vis-à-vis des actions de leur société.
Merci de votre attention
Très cordialement,
Xavier Cahen
Artiste et associé de l’ADAGP
Si ces propos vous semble justifiés et vous ont sensibilisés, merci de transférer ce message aux autres associés de l’ADAGP que vous pourriez connaître...
Retrouver l’ensemble des propos concernant l’ADAGP ici http://www.levels9.com/adagp
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Xavier Cahen
Paris France
cahen.x@levels9.com