[nettime-fr] Communiqué : l'assembléenationale condamne l'hébergement gratuit.

[valentin lacambre <root@altern.org>]

22 mars 2000 : L'assemblée nationale vote l'interdiction de
l'hébergement gratuit des sites web.


Résumé: 
    Les auteurs de sites web doivent donner leur identité à leur
hébergeur préalablement à toute communication publique. 
    En l'absence d'identification les hébergeurs sont responsable des
contenu.
    En conséquence l'hébergement gratuit des sites web sans contrepartie
commerciale est condamné.
   

L'assemblée nationale a voté hier 22 mars un amendement portant sur la
responsabilité des hébergeurs de sites web. Sous des allures sympatiques
cet amendement force l'autocensure des auteurs tout en accroissant la
responsabilité des hébergeurs. 

Mme la Ministre - " Le sous-amendement 385 rectifié instaure une
obligation d'identification des services en ligne effectuée directement
auprès du public ou indirectement auprès de l'hébergeur pour les
particuliers désireux de conserver leur anonymat.
L'hébergeur doit s'assurer que cette obligation a bien été respectée." 

Ce vote intervient après le vote du senat qui prevoyait l'obligation
pour les hébergeurs de communiquer l'identité d'un auteur à tous tiers
interessé sous peine de six ans de prison (un employé fait un site
contre son employeur, l'employeur me téléphone pour avoir son nom, si je
lui donnes pas c'est six ans de taule). 

Tous les sites web pour lesquels l'identité de l'auteur n'est pas connue
à priori passent sous la responsabilité éditoriale de l'hébergeur. En
pratique, si cette loi etait votée, tous les sites hébergés sur
altern.org seront sous ma responsabilité. Il en va de même pour tous les
hébergeurs français qui n'ont pas fiché leurs utilisateurs. 

Pour me dégager de cette responsabilité je devrais obtenir l'identité de
chacun des 48000 utilisateurs de altern.org. Seul les grosses
entreprises seront capables de se mettre en conformité avec cette loi.

Bien sur le ecommerce va être content, quoi de mieux qu'un fichier
client que la loi vous oblige à constituer en vous laissant toute
lattitude pour l'exploiter commercialement. 
Les auteurs eux vont s'autocensurer comme jamais; ils risquent de voir
leur nom révélé à n'importe qui n'importe quand. 

Cette loi n'a pas pour objet de permettre l'identification des auteurs
de contenu réprimé, on y arrive très bien aujourd'hui, à ceci pret
qu'aujourd'hui il appartient à la justice de retrouver l'auteur, demain
ce sera l'obligation de l'hébergeur, dans son nouveau role d'auxilliaire
de police. 
Cette loi va à l'encontre de la legislation européenne, et de celle de
tous les pays démocratiques. 

Il reste une chance aux parlementaires de se ressaisir, ce vote n'est
pas definitif, une troisième et dernière lecture doit avoir lieu. Mais
il va s'agir d'arrondir les angles entre le texte du sénat et celui de
l'assemblée; on peut craindre encore pire.
 
Concernant le futur de altern.org, il est hors de question que j'accepte
de fermer mon serveur pour le bon plaisir de ceux qui prétendent limiter
l'expression publique à la seule parole des 'médiateurs' et des
'marchands'.

Les éléments du dossier et des moyens d'action sont a votre disposition
sur
http://altern.org/defense/vote .


valentin lacambre.



_____________________________________________
#<nettime-fr@ada.eu.org> est une liste francophone de politique,
 art,culture et net, annonces et filtrage collectif de textes.
#Cette liste est moderee, pas d'utilisation commerciale sans permission.
#Archive: http://www.nettime.org contact: nettime@bbs.thing.net
#Desabonnements http://ada.eu.org/cgi-bin/mailman/listinfo/nettime-fr
#Contact humain <nettime-fr-admin@ada.eu.org>