Louise Desrenards on Sat, 6 Oct 2007 11:11:48 +0200 (CEST)


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[nettime-fr] Droits d'auteurs et éxécutions testamentaires des oeuvres


SUR LES DOCKS
        Sur France Culture lundi 8 octobre de 16 à 17  heures

 Ecoutez le direct :
 http://www.radiofrance.fr/chaines/france-culture2/sommaire/
 Après je moment de la diffusion, aller dans les archives de la page
de l'émission :
 http://www.radiofrance.fr/chaines/france-culture2/emissions/sur_docks/



Une œuvre  en héritage



Un  documentaire de Simon Guibert réalisé par Jean-Philippe  Navarre

En droit privé,  si le terme "auteur" est synonyme de droit de
propriété intellectuelle, en droit  civil le mot désigne la personne
dont une autre tient un droit. Autrement dit,  il s'agit de la
personne détenant un droit du fait de son lien avec l'auteur.  L'ayant
droit est donc une  personne bénéficiant d'un droit en raison de sa
situation juridique, fiscale,  financière, ou d'un lien familial avec
le bénéficiaire direct de ce droit.  Ainsi, à quelques exceptions
près, l'exploitation d'une œuvre  d'auteur est interdite sans
l'autorisation de ses ayants droit. Par exemple, les  héritiers sont
des "ayants  droit" ou des "ayants  cause".

Toujours dans  l'ombre, les ayants droit ont pouvoir de vie et de mort
sur tous les projets qui  font la vie culturelle d'un pays. De la
littérature au cinéma et passant par la  poésie et la musique. Toute
œuvre dont l'auteur n'est plus de ce monde dépend  entièrement du bon
vouloir de(s) l'ayant(s)-droit.

Plongée dans cet  univers de l'ombre ignoré du public.

Avec :

André Minvielle, auteur-interprète (chanson)

Bernard Jouanneau, avocat

Roland Lienhardt, avocat

Marie-Laure Pannier, avocate (chronique humoristique)

Catherine Jouve,  petite-fille et ayant droit de Pierre Jean Jouve

Jean Mascolo,  fils de Marguerite Duras

Guy Peelleart, peintre, illustrateur

  Des archives  INA

 
 
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