[nettime-fr] DADVSI : l'UMP vote la pire loi sur le droit d'auteur en Europe

[nicolas malevé <copy.cult@constantvzw.com>]

ref:
http://eucd.info/index.php?2006/06/30/334-l-ump-vote-la-pire-loi-sur-le-droit-d-auteur-en-europe

extraits:

Le projet de loi DADVSI a été adopté ce jour par l'Assemblée et le Sénat
par un vote à main levée au lieu d'un vote à scrutin public comme on
aurait pu s'y attendre.

Au delà du contenu de ce texte, inacceptable et inapplicable,
l'initiative EUCD.INFO constate que l'État UMP est allé au bout de son
déni de démocratie en faisant adopter son texte la veille des vacances
parlementaires dans un Parlement déserté. Seuls «les godillots de l'UMP»
et, à l'opposé, les députés réellement attachés à la défense d'un droit
d'auteur équilibré s'étaient déplacés.

[...]

Christophe Espern de l'initiative EUCD.INFO a ainsi déclaré à l'issue du
vote à l'Assemblée : /«À l'évidence, l'UMP n'a rien compris à internet.
Son texte est inapplicable sans répression de masse et sans porter
atteinte à des droits constitutionnels. Il contient des dispositions
contraires au droit communautaire et ne garantit aucune rémunération
pour les artistes. Il menace même celles existantes. Devant les
conditions déplorables d'élaboration de ce texte et son contenu
déséquilibré, il ne sera vraisemblablement pas respecté par des millions
d'internautes. Ils sont d'ailleurs de plus en plus nombreux à considérer
le téléchargement et le partage sans autorisation comme un acte
politique. C'est donc un véritable tour de force contre-productif. Les
élus qui ont voté ce texte se couvrent en fait de ridicule : ils
démontrent leur incompétence, leur absence de résistance à l'influence
des lobbies et leur soumission totale au parti. Sous la pression, ils
viennent de solder les libertés de leurs concitoyens à Vivendi,
Lagardère, Microsoft et Apple, tout cela visiblement pour que leur
candidat bénéficie du soutien des médias et d'une poignée de people
manipulés. C'est la grande braderie d'été à l'UMP avant les élections.
Ce serait risible si les dommages collatéraux n'était pas si conséquents
et si cela ne démontrait pas la totale déliquescence de notre système
institutionnel. Espérons que le gardien de la Constitution saura se
montrer à la hauteur de sa mission.»/

Frédéric Couchet, président de la FSF France, a lui déclaré :
/«Contrairement aux mensonges éhontés du gouvernement, des rapporteurs
et des porte-paroles de la majorité, la sécurité de développement du
logiciel libre n'est absolument pas garantie suite au vote de ce projet
de loi. Alors que les ténors de l'informatique s'investissent de plus en
plus dans le développement de projets logiciels libres, que les
administrations poussent majoritairement à l'utilisation des
technologies libres je ne pense pas que ce soit le moment de mettre
gravement en danger l'industrie européenne.»/

 
 
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