[nettime-fr] la loi DADVSI en coupe réglée

[Olivier Auber <olivier.auber@km2.net>]

Grace à la ténacité et à l'huile de coude de l'ami Sébastien Sauteur, le 
PROJET DE LOI relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la 
société de l'information (DADVSI) est en cours de décryptage sur wiki de 
manière à en faciliter la lecture en rendant actifs les renvois vers les 
textes de référence, notamment vers le Code de la Propriété 
Intellectuelle http://www.celog.fr/cpi/

Hypertexte intégral de la loi DADVSI :
http://notreconstitution.net/index.php/DADVSI

Sommaire de la loi DADVSI :
http://notreconstitution.net/index.php/DADVSI/PL1206

C'est un boulot de romain (moin que le TCE tout de même!). Il faudrait 
des bonnes âmes pour prêter main forte...
Et puisles commentaires fort intéressants qui circulent sur cette liste 
pourraient figurer  en regard des articles du projet de loi. L'ensemble 
constituerait sans doute une belle petite mécanique, utile à qui 
voudrait tenter de comprendre où va la société de l'information....

Mais c'est du boulot!

Bonne lecture

Olivier Auber



< n e t t i m e - f r >

Liste francophone de politique, art et culture liés au Net  
Annonces et filtrage collectif de textes.

<>  Informations sur la liste : http://nettime.samizdat.net
<>  Archive complèves de la listes : http://amsterdam.nettime.org
<>   Votre abonnement : http://listes.samizdat.net/sympa/info/nettime-fr
<>  Contact humain : nettime-fr-owner@samizdat.net