Re: [nettime-fr] Fwd: Du droit des marques au ridicule.

[nathalie magnan <natmagnan@altern.org>]

cest assez cocasse
MAIS RAPELONS NOUS QU'IL Y A 2 L'ESPOIR !
http://www.rtmark.com/etoy.html
ok c'est du travail......


>### COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA LIGUE ODEBI - 5 mars 2005
>### DU DROIT DES MARQUES AU RIDICULE.
>
>Certaines marques n'hésitent pas actuellement à traîner systématiquement
>devant les tribunaux, des particuliers ou des indépendants, alors que la
>bonne foi de ces derniers semble clairement établie dès le début de
>l'affaire.
>
>Deux exemples récents prouvent la fuite en avant de certains conseils
>juridiques - se reposant peut être trop sur les stagiaires qu'ils prennent
>- qui embarquent leurs entreprises dans une attitude carnassière et
>totalement inadaptée à la situation.
>
>Tout d'abord , l'affaire 'MILKA.fr' (voir Milka.fr) qui oppose une brave
>couturiere dont l'entreprise s'appelle effectivement 'MILKA' à la société
>KRAFT FOOD FRANCE.
>
>Cette multinationale lui reproche d'utiliser des couleurs proches de
>celles de la marque déposée 'MILKA' (le chocolat ndlr) et bien évidemment
>l'utilisation du terme 'Milka' dans le domaine.
>
>Pour obtenir un .fr, la couturière Mme MILKA a du fournir un extrait K-Bis
>de son entreprise. Il semble que cela soit alors la logique du "plus fort"
>et du "plus gros" que l'autre entreprise veuille faire jouer devant les
>tribunaux. Le but de la societe KRAFT est dans ce cas de récupérer le nom
>de domaine coûte que coûte même si cela doit nuire à une honnête
>commerçante.
>
>Enfin la dernière affaire en date oppose un groupe qui met en avant son
>image "cool" et "jeune" : nous parlons du groupe NRJ par l'intermédiaire
>de sa radio : Nostalgie.
>
>La société Nostalgie reproche en effet aux propriétaires du site
>'NOSTALGIETV.NET '(Nostalgietv.net) de se rendre coupable de contrefacon
>évidente en détournant la marque "nostalgie".
>
>Il se trouve que le site en question est un site personnel dédié aux
>vieilles émissions TV où il n'est question nulle part de la radio
>nostalgie, à moins que RADIO NOSTALGIE soit seule propriétaire du "droit à
>la nostalgie".
>
>L'affaire pourrait sembler ridicule si la radio ne demandait des
>dommages-intérêts de près de 35.000 euros en cumulé au propriétaire du
>site en question sans avoir même cherché à acheter le nom de domaine.
>
>Il ne s'agit pas là, des premières gesticulations de sociétés en mal de
>procés faciles.
>
>Dans le passé, la société ILIAD (société mère de FREE, le fournisseur
>d'accès internet) avait elle, aussi, fait la chasse aux sites qui
>utilisaient le terme "ANNU" dans leur nom de domaine en essayant de
>"casser" du petit internaute plutôt que de négocier.
>
>La Ligue interpelle donc les pouvoirs publics pour qu'ils mettent en place
>au plus vite des instances de régulation et médiation sur Internet en
>France, afin éviter la juridiciarisation d'affaires parfaitement
>ridicules, qui sont une perte de temps pour nos tribunaux et une atteinte
>intolérable à nos droits de citoyens les plus élémentaires.
>
>Nous ajouterons que ces "attaques" préparées dans le confort douillet des
>directions juridiques de certaines entreprises, ont des conséquences
>notables - en particulier financières - sur la vie des personnes visées
>qui se retrouvent sans être aucunement fautives à devoir répondre
>d'accusations infondées.
>
>La mise en place de "commissions de résolution des litiges numériques" sur
>le modèle des prud'hommes à l'instar du droit du travail pourrait
>peut-être éviter à l'avenir que ce type de péripéties soit dommageable
>pour tout le monde : une médiation bien menée est souvent préférable à un
>procés.
>
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