[nettime-fr] APPEL POUR LE DROIT D EXERCICE MEDICAL DE MICHELE D'AURIA

["Louise Desrenards" <louise.desrenards@free.fr>]

    J'attire votre attention sur l'état de l'ordre des médecins conforme à
l'ensemble de la stratégie de l'ordre public du gouvernement actuel en
France, qui renvoie, encore une fois, aux plus sombres années de l'histoire
moderne de l'hexagone non dans la quête mais dans l'objet. On a beau jeu de
commémorer la Shoah quand on ne s'interroge pas sur les structures
bureaucratiques et corporatistes qui ont collaboré à ou permis une chose
pareille ici même - a fortiori parmi celles-ci certaines qui depuis n'ont
jamais changé.

Car c'est exactement dans le cadre préalable que les "ordres" corporatistes
(médecins, architectes, avocats) pour museler l'exercice professionnel
libéral ont été créés par le Maréchal Pétain, et qu'aucun pouvoir - même pas
le Président Mitterand qui pourtant l'avait promis pendant la campagne de sa
première éleciton présidentielle - ne les a pas dissous, bien au
contraire... Après avoir été tolérés, ils sont redevenus tout puissants avec
le gouvernement Raffarin qui les a réinvestis du rôle repressif notamment
aussi sur la question de la surveillance des médecins et de leurs
prescriptions, nourrie par des accords avec l'UNEDIC, autre administration
corporatiste quoiqu'on en pense, dans le cadre de la réforme de la sécurité
sociale : le contrôle des prescriptions en quotas de prestations, la
normalisation des soins, font aujourd'hui qu'on puisse mourrir d'une
pneumonie diagnostiquée comme grippe et par conséquent non justiciable
d'antibiotiques ni d'anti-inflammatoires, lesquels ne peuvent plus être
prescrits à titre simplement préventif - faute de pouvoir avoir les examens
en temps voulu - ce qui peut vous faire mourrir en trois jours, si vous avez
la malchance que votre situation se complique ou ne se révèle autrement
pendant le week-end (ce qui vient exactement d'arriver à un de nos amis).

Etc... Et bien davantage, le président Chirac qui ordonne - puisque l'autre
exécute - a fait installer les Psys dans une disposition pyramidale
prescriptive semblable et qui mène à la répression populaire jusque dans les
écoles maternelles où les enfants commencent à être "enfichés" sous des
critères comportementalistes discriminants.

Ici, le médecin est un homme qui appliquait les soins aux démunis et aux
sans logis alors qu'ils sont évidemment peu nombreux à tenir ce genre de
clientèle peu gagnante... En ces sombres périodes d'eugénisme face à la mort
et au nombre de la population, l'exclusion de Michele d'Auria marque bien en
quoi la médecine française est désormais à plusieurs vitesses, et de plus
qu'elle peut être plus répressive dans son cadre d'autorité et de
déontologie que la structure judiciaire elle-même.

Cet homme est donc face à un abus de pouvoir d'un corps qui s'est constitué
en lobby, Etat dans l'Etat lui-même,- et parallèlement instrumenté par
l'Etat.

Michele d'Auria, après avoir vu ses situations jurictionnelle et judiciaire
résolues, connaît maintenant l'ordre des médecins reprenant le flambeau
répressif et contre social, dans un cadre global concernant d'autres abus en
tous domaines confondus depuis bientôt deux ans, où il faut bien entendre
tout ce qui tend à la suppression des libertés personnelles ou collectives,
et dont il n'est pas besoin de rappeler dans le détail les méfaits ici (de
la LEN aux droits d'auteur à la réforme des Psys à la réforme de la Sécu,
aux extradition ou demandes d'extraditions, à la main basse sur l'INPI, la
liquidation des service publics etc...), pour ne pas faire diversion sur le
cas précis d'un médecin actuellement même en grève de la faim, qu'il faut
aider en urgence à recouvrer son droit d'exercice.

L.
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COMMUNIQUE



Notre Confrère, le Docteur Michele d'Auria, médecin de l'Abbé Pierre et des
sans abris, empêché d'exercer par l'Ordre des Médecins depuis deux ans, est
aujourd'hui acculé à entreprendre une grève de la faim qui a commencé
vendredi 25 février 2005 dans les locaux de l'Association Droit Au Logement
(D.A.L), 8 rue des Francs Bourgeois Paris 4ème, pour obtenir sa
réinscription au tableau de l'Ordre.

Les médecins soussignés appellent l'Ordre des Médecins à inscrire
aujourd'hui le Docteur Michele d'Auria afin qu'il puisse se consacrer de
nouveau au service des plus démunis.

Confrères et amis du  Docteur d'Auria, inquiets mais respectueux de sa
démarche, nous apportons notre soutien à sa légitime revendication.


         Professeur Marc Gentilini,
         Docteur Jean-François Bloch-Laine
         Docteur Philippe Bourdon,
         Docteur Michel Brugière , Directeur Général de Médecins de Monde
         Docteur Joëlle Brunerie-Kauffmann,
         Docteur Frédérique Drogoul, Secrétaire Générale Adjointe de
Médecins du Monde
         Docteur Laurent El Ghozi, Maire-Adjoint de Nanterre, Médecins-Chef
des Urgences à l'Hôpital de Nanterre,
         Docteur Nathalie Fouques, Coordinatrice du CASO de Médecins du
Monde,
         Docteur Geneviève Joinet,
         Docteur Françoise Jeanson, Présidente de Médecins du Monde,
         Docteur Jacky Mamou,  ancien Président de Médecins du Monde.



Pour tout contact : 06 25 05 97 11


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De: topic@afp.com
Société: Agence France Presse
À: <dal@globenet.org>
Date: vendredi 25 février 2005 20: 07
Objet: AFP-MAIL: Logement-pauvreté-abbépierre-médecine

Logement-pauvreté-abbépierre-médecine
Grève de la faim de Michele d'Auria,
ancien médecin personnel de l'abbé Pierre

PARIS, 25 fév 2005 (AFP)

    Michele d'Auria, ancien médecin personnel de l'abbé Pierre, a commencé
vendredi une grève de la faim dans les locaux de l'association Droit au
logement (DAL) à Paris, pour obtenir sa réinscription au tableau de l'Ordre
des médecins.

    Le Dr d'Auria, 47 ans, a indiqué à l'AFP qu'il avait été radié de
l'Ordre des médecins lorsque celui-ci avait porté plainte au pénal contre
lui, pour exercice illégal de la médecine, faux et usage de faux, parce
qu'il a exercé
sour un faux nom pendant 10 ans.
    Connu dans le monde de l'exclusion sous le nom d'Antonio Canino, le
médecin avait été arrêté et placé en détention en février 2002. L'Italie
réclamait son extradition après une condamnation définitive à neuf ans
d'emprisonnement prononcée en 1997 par la cour d'appel de Milan pour sa
participation à quatre hold-up, commis dans cette ville en 1990 par
l'organisation terroriste d'extrême gauche Prima Linea.
    Le Dr Auria, qui a toujours nié avoir participé aux hold-up, précisant
qu'il se trouvait au moment des faits en Afrique du Sud et en Turquie, avait
été remis en liberté le 7 janvier 2003.
    Dans le différend avec le Conseil de l'ordre, "la justice a rendu un non
lieu définitif en ma faveur il y a un mois et demi. J'ai essayé la médiation
avec le Conseil, mais sans succès", a-t-il affirmé.
    Les médecins qui le soutiennent, parmi lesquels le Dr Françoise Jeanson,
présidente de Médecins du monde, et son prédécesseur le Dr Jacky Mamou, de
même que le Pr Marc Gentilini, ancien président de la Croix-Rouge française,
et le Dr Joëlle Brunerie-Kauffmann, "appellent l'Ordre des médecins à
inscrire aujourd'hui" leur confrère "afin qu'il puisse se consacrer de
nouveau au service des plus démunis".

"On a besoin de médecins qui s'occupent des plus exclus. On a décide de
l'accueillir d'autant plus qu'on soutient sa cause", a déclaré l'association
DAL à l'AFP.

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SITUATION JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE DE MICHELE D'AURIA


Le Conseil régional a refusé l'inscription au Tableau du Docteur D'AURIA au
motif qu'ayant été inscrit du 14 décembre 1994 au 7 août 1996 sous sa
véritable identité à l'Ordre des Médecins de Chartres et ayant par ailleurs
usurpé une fausse identité pour être inscrit au Tableau de l'Ordre des
Médecins de la Ville de Paris du 26 juillet 1994 au 4 mars 2002, le Docteur
D'AURIA avait déconsidéré la profession de médecin.

Argumentant ainsi, le Conseil Régional a refusé de prendre en compte :
les circonstances exceptionnelles qui ont contraint le Docteur D'AURIA à
exercer la médecine sous une identité d'emprunt durant dix ans;
§         la façon exemplaire dont il a exercé la médecine durant ces dix
années, qui, loin de déconsidérer la profession médicale, lui a au contraire
fait honneur



LE REFUS D'EXTRADER DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS
LA PLAINTE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS


A/ Le refus d'extrader du gouvernement français :

A l'issue de la procédure d'extradition initiée par les autorités
judiciaires italiennes, le gouvernement français, par la voie de ses plus
hautes instances (le Président de la République et le Premier Ministre) a
décidé le 7 janvier 2003 de refuser l'extradition du Docteur d'AURIA, et de
lui accorder sa protection sur le territoire français, tenant compte à la
fois de l'erreur judiciaire dont il avait été victime et du comportement
exemplaire qu'il avait manifesté durant les dix années écoulées, consacrant
sa vie à soigner les plus défavorisés.


Le docteur d'auria sollicitait donc immédiatement sa réinscription auprès de
l'Ordre des médecins afin de reprendre, aux côtés des plus démunis, le
travail auquel il s'était depuis toujours consacré.


B/ La plainte du Conseil National de l'Ordre des Médecins :

Le Conseil départemental accusait réception le 20 janvier 2003 de la demande
de réinscription du Docteur d'AURIA et lui adressait le questionnaire devant
être rempli à cet effet.

C'est alors, et alors seulement, que le Professeur langlois déposait
soudainement plainte avec constitution de partie civile le 22 janvier 2003 à
l'encontre du Docteur d'AURIA pour usurpation de titre, fausse déclaration,
usage de faux; exercice illégal de la médecine, sans même, ainsi que cela
résultait des pièces de la procédure pénale, avoir préalablement reçu
habilitation et mandat à cette fin des membres du Conseil National de
l'Ordre, au nom duquel pourtant était libellée la plainte.

Il est permis de s'étonner d'une procédure pénale, engagée le 22 janvier
2003 sur l'unique initiative du Professeur langlois, à l'époque Président de
l'Ordre National des Médecins, et alors pourtant que ce dernier n'ignorait
évidemment rien de la situation du Docteur d'auria, situation dont la presse
s'était largement fait l'écho dès février 2002, ce qui résultait d'ailleurs
des propres pièces communiquées par la partie civile et plus
particulièrement : Les deux vies du médecin des pauvres, Libération du 13
mars 2002.


En réalité, cette plainte avait pour objectif de faire échec à la demande
d'inscription au Tableau du Docteur d'auria qui, enfin libéré des
conséquences dramatiques d'une erreur judiciaire, souhaitait exercer au plus
vite une profession à laquelle il avait depuis toujours consacré toute sa
vie.


Ainsi par décision en date du 22 mai 2003, le Conseil départemental de
l'Ordre des Médecins refusait l'inscription au Tableau du Docteur d'auria en
ces termes :

                        Mon Cher Confrère,
                        J'ai l'honneur de vous informer que notre Conseil
Départemental, dans sa                       séance du 14 mai 2003, a refusé
votre inscription à son Tableau au vu de la                  procédure en
cours.
                        Je vous prie etc."


Cette procédure en cours était le fait de la seule plainte avec constitution
de partie civile de l'Ordre des Médecins lui-même, à la fois juge de
l'inscription au Tableau et partie plaignante dans l'instance pénale.


La chronologie même de ces événements judicaires déclenchés par le seul
Ordre des Médecins, en l'absence de toute poursuite du Parquet, et auxquels
se référaient les instances ordinales pour refuser l'inscription au Tableau,
permettait de se demander si le Docteur d'AURIA pouvait espérer devant ses
pairs l'impartialité, voire même la neutralité, face à sa demande
d'inscription et si la Cour Européenne des Droits de l'Homme ne
sanctionnerait pas des décisions de refus prises sur le plan administratif
par la partie plaignante elle-même sur le plan pénal.


Le Docteur d'auria était entendu le 16 mai 2003 par le Magistrat Instructeur
qui, estimant les infractions visées sans fondement juridique (exercice
illégal de la médecine et usurpation de titre, en raison de la qualité
incontestable de médecin du Docteur d'AURIA) ou prescrites (fausse
déclaration et usage de faux commis en 94 et 95), lui octroyait la seule
qualité de témoin assisté, à l'exclusion de toute mise en examen.


Le 20 novembre 2003 le Magistrat Instructeur envisageait de prononcer une
ordonnance de non lieu et notifiait pour ce faire aux parties l'article 175
du Code de Procédure Pénale, signifiant la fin de la procédure.
Le dossier est à ce jour communiqué au Parquet.

Le 27 avril 2004, le Parquet rend une ordonnance de non-lieu

Le Conseil de l'Ordre fait appel  en mai

Le 24 novembre 2004 la Chambre d'Instruction confirme le non-lieu

Le Conseil de l'Ordre ne fait pas de pourvoi  en cassation.



IV DURANT LES DIX ANNEES ECOULEES LE DOCTEUR D'AURIA
A PROUVE SES QUALITES EXCEPTIONNELLES DE MEDECIN ET D'HOMME
CONSACRANT SA VIE A SOIGNER LES PLUS DEMUNIS


Cette réalité est attestée par les très nombreux témoignages de médecins,
patients, collègues de travail, etc. témoignant de ses exceptionnelles
qualités de médecin, de son dévouement aux autres, et de l'excellence de son
travail.


De même l'Abbé Pierre, qui a été son patient durant trois années, a porté
témoignage sur ses qualités d'homme et de médecin.
Il demande qu'il puisse enfin se consacrer de nouveau à la médecine
humanitaire, alors que notre société manque aujourd'hui cruellement d'hommes
et de moyens au service des plus démunis.



V LA QUESTION ETHIQUE ET PHILOSOPHIQUE
POSEE AU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS
DANS LA PRESENTE AFFAIRE


Le Conseil de l'Ordre qui doit se prononcer sur l'inscription au Tableau du
Docteur d'AURIA devra en réalité répondre à la question suivante :

L'honneur de la médecine reste-t-il déconsidéré par le seul usage d'une
fausse identité motivé par des circonstances tout à fait exceptionnelles et
légitimes,
ou bien au contraire dix ans d'exercice de médecine exemplaire au service
des autres sont ils de nature à effacer cette entorse formelle ?


Enfin, le Conseil de l'Ordre devra tenir compte du fait que c'est l'exercice
de la médecine humanitaire qui a donné sens à toute la vie du Docteur
d'AURIA.
Le priver aujourd'hui de la poursuite de cette activité exercée durant 10
ans de façon remarquable, comme un véritable sacerdoce au service des plus
pauvres, porte un immense préjudice non seulement à ce médecin, mais encore
à notre société tout entière, et ce au nom d'une conception formelle d'un
honneur vidé de son sens profond.

L'Ordre ne peut que s'honorer d'accueillir un médecin de la qualité du
Docteur D'AURIA.

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BIOGRAPHIE


Michele d'Auria est né à Ascoli Satriano province de Foggia dans les
Pouilles en
1957 où il a suivi sa scolarité primaire en établissement religieux. Il est
l'avant dernier d'une famille de cinq enfants.
A l'âge de 13 ans il rejoint à Milan son fière aîné et sa sour pour
poursuivre ses études au lycée classique puis à la faculté de médecine. Il
obtient son diplôme de médecin-chirurgien en 1985.

Jusqu'en 1990 il exerce comme médecin à Milan et a l'opportunité d'ouvrir
deux cabinets médicaux l'un à Milan l'autre dans la périphérie.

Désireux d'élargir le champ de son activité médicale, il prend dès 1986 des
contacts en vu d'exercer à l'étranger et en particulier en Afiique du Sud où
il fait plusieurs voyages afin de concrétiser son installation en 1990 comme
médecin affecté au service des grands brûlés au Baraguanath Hospital à
Soweto.

C'est en Afrique du Sud, qu'il apprend par son jeune trère Lucio, alors en
fuite, qu'ils font l'objet des mêmes poursuites dans son pays pour des faits
datant de 1990 auxquels lui-même n'a bien-sûr pas participé.

En effet, depuis son tout Jeune âge Lucio d'Auria s'est engagé dans
l'action' politique violente (Prima Linea, Co.co.ri), et a connu plusieurs
périodes d'incarcération (7 ans en tôut) dans des prisons de haute sécurité
et ce jusqu'~ sa mort en Espagne en ~994; lors d'une attaque à main armée:

Dans ce contexte, se rendre en Italie af'm de dé~ontrer son innocence
signifiait pour Michele d'AURlA l'obligation de dénoncer son ftère Lucio
alors en cavale, ce qu'il ne pouvait envisager.

Après la mort de son frère, compte tenu de la condamnation par contumace
déjà : prononcée à son encontre en première instance, il était devenu
juridiquement impossible . pour lui, car trop tardif, de faire valoir les
preuves matérielles (passeport démontrant son : absence lors des faits) de
:son innocence.

Il a donc fait le choix de ne pas rentrer en Italie et de poursuivre
ailleurs, sous l'identité d'Antonio Canino, sa vie de médecin.

Ainsi, sous l'identité d'Antonio Canino, il effectue en 1993, une mission
difficile au Soudan alors en guerre, pour le compte de Médecins du Monde

En 1994, il s'installe définitivement à Paris où il commence à travailler
comme médecin bénévole à la Fondation Abbé Pierre.

Son action se développant, il est amené à coordonner le réseau des
"boutiques" d'accueil  aux personnes sans abri.

Il intègre en 1995 l'association Emmaüs où il coordonne les actions santé et
crée le concept des « lits-repos » destinés aux sans abri atteints
d'affections légères ne nécessitant pas d'hospitalisation. Il assure
également depuis cette date, les consultations au cabinet médical de
l'association implanté rue de l'Aude dans le 14ème.

Le réseau des centres d'accueil d'urgence de Paris, mais aussi les centres
hospitaliers, les services sociaux, etc., lui adressent de nombreuses
personnes sans papiers ou en grande difficulté pour un diagnostic et une
orientation de soins.

Sans cesse mobilisé pour l'accès des plus démunis aux dispositifs de droit
commun et pour le respect de leur dignité, le Dr Michele d'Auria a participé
à de nombreux colloques et groupes de travail en France et à l'étranger afin
de contribuer à l'évolution et à l'amélioration des structures existantes.
Il a également apporté son concours et son expérience du terrain dans des
formations de personnels médico-sociaux.

Il a encore développé un partenariat efficace et reconnu au service des
exclus, reposant sur le respect mutuel, la compétence et la disponibilité.

En 1995/1996 il a également apporté un soutien actif aux luttes des sans
papiers de la rue du Dragon et de l'église Saint Bernard et assumé avec
Médecins du Monde, sa part du suivi médical lors de plusieurs grèves de la
faim.

Il a été pendant trois ans le médecin particulier de l'Abbé Pierre.

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PROCEDURES EN COURS



Ø      22 janvier 2003: dépôt de plainte du Conseil de l'Ordre avec
constitution de
partie civile pour usurpation de titre, fausse déclaration, usage de faux et
exercice
illégal de la médecine.

Ø      27 avril 2004 : ordonnance de non lieu

Ø      mai 2004 : appel du non lieu par le Conseil de l'Ordre.

Ø      Octobre 2004 : audience de la Chambre d'Instruction . réquisitoire du
Parquet en faveur de la confirmation du non-lieu. Verdict attendu le
24ovembre

Ø      24 Novembre 2004  Confirmation du non-lieu

Ø      Décembre 2004 :  Pas de pourvoi en cassation le non-lieu devient
définitif



PROCEDURE PENALE

Ø      20 Mars 2003 : dépôt du dossier de demande de réinscription au
tableau de
l'ordre déposée auprès du Conseil Départemental de Paris.

Ø      14 mai 2003: refus d'inscription au tableau

Ø      3 juin 2003 ;: appel de la décision de refus d'inscription du Conseil
Départemental de Paris auprès du Conseil régional de l'Ordre.

Ø      4 octobre 2003 :audience du Conseil Régional de l'Ordre; confirmation
du refus d'inscription.

Ø      24 novembre 2003 ; appel de la décision du Conseil régional devant de
Conseil
National.

Ø      15 janvier 2003 : audience devant la section disciplinaire du Conseil
National de l'ordre: audience reportée en raison d'une atteinte au principe
d'impartialité.

Ø      4 mars 2004 : audience devant le Conseil national: confirmation du
refus
d'inscription.

Ø      20 mars 2004:  appel de la décision de refus d'inscription devant le
Conseil d'Etat

Ø      Novembre/décembre 2004 : démarches de médiation pour tenter de
résoudre le conflit à l'amiable. Rejet du Conseil d'Administration du
Conseil National de l'Ordre...

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