[nettime-fr] brevets logiciels

["nicolas maleve" <copy.cult@constantvzw.com>]

Pour rappel, le Parlement Européen avait voté une directive limitant
fortement les brevets logiciels en septembre 2003. Suite a un lobby
forcené, le Conseil a modifié la décision du Parlement de manière
radicale. Ce qui était une position nuancée et intelligente est devenu un
encouragement aux pratiques actuellement en oeuvres aux USA: brevetage
outrancier et confiscation de l'innovation.


'Ce document analyse, article par article, la version de la directive sur
les « inventions mises en oeuvre par ordinateur » proposée par les membres
des offices de brevets siégeant au Coreper et votée au Conseil du 18 mai
2004, et montre en quoi cette directive diffère substantiellement de celle
amendée et votée en première lecture par le Parlement Européen le 24
septembre 2003. '

http://abul.org/article206.html


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