[nettime-fr] Sabam vs Tiscali

["nicolas maleve" <copy.cult@constantvzw.com>]

Quelques extraits d'articles qui commentent l'action en justice de la
SABAM, société de gestion de droits d'auteur belge, contre le fournisseur
d'accès Tiscali. Son but: mettre fin aux échanges Peer To Peer assimilés
dans leur entièreté à des trafics illégaux.
Une expérience juridique qui peut faire des dégâts de la part de la caisse
enregistreuse européenne d'Universal Music(pour
rappel:http://www.lesoir.be/rubriques/eco/page_5171_215001.shtml)

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La société de gestion des droits d'auteur a intenté une action en
cessation contre la société Internet Tiscali.
L'objectif: bloquer les téléchargements illégaux.
ref: La Libre Belgique
http://www.lalibre.be/article.phtml?id=3&subid=85&art_id=172885


[...]"Comment lutter contre le téléchargement illégal de chansons sur
Internet? Jusqu'à présent, deux voies ont surtout été explorées par les
maisons de disques et les sociétés de droits d'auteurs: les actions
judiciaires contre les éditeurs des logiciels «peer-to-peer» qui
permettent cet échange (les KaZaa, iMesh, eMule, LimeWire, Gnutella et
autres), et celles contre les internautes eux-mêmes.

Mais en Europe, ces actions restent d'une part beaucoup plus limitées
qu'aux Etats-Unis et d'autre part n'ont pour l'instant pas freiné la chute
vertigineuse des ventes de CD.

La Sabam, qui gère les droits d'auteur de 25000 auteurs, compositeurs et
éditeurs belges, a dès lors choisi d'explorer une troisième voie en
introduisant ce jeudi une action en cessation civile devant le Tribunal de
première instance de Bruxelles contre le fournisseur de services Internet
Tiscali."[...]

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Belgique : La SACEM belge veut la mort de Tiscali
ref:Ratatium.com
http://www.ratiatum.com/p2p.php?article=1566

[...]"Il est effectivement possible de couper ou restreindre les réseaux
P2P. Le fabricant de routeurs Sandvine s'en est fait une spécialité.
Seulement voilà, la solution voulue par la SABAM serait de couper
l'ensemble des traffics P2P, et non pas seulement ceux concernant les
fichiers illégalement transéférés. Il est encore techniquement impossible
de séparer ces transferts du reste mais la SABAM part sans doute du
principe qu'il s'agit d'une majorité et qu'il y a donc lieu de tout
couper. Notre chaîne de téléchargements, entièrement légale et basée sur
les réseaux P2P, qui a déjà connu plus d'1,2 million de téléchargements,
serait ainsi bloquée en belgique."[...]


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Tiscali dans le collimateur de la Sabam
ref:La vie du net
http://www.laviedunet.be/VDN/Viedunet/Culture/page_5013_230512.asp

[...]"Contacté au Pays-Bas, le porte-parole de Tiscali Benelux, Wander
Bruijel, nous a affirmé que, vendredi, le fournisseur d'accès n'avait pas
encore été officiellement informé de l'action de la Sabam. Mais sur base
de leur communiqué de presse, nous sommes confiants qu'une procédure
éventuelle serait réglée de façon positive à notre égard, a indiqué Wander
Bruijel. Tiscali trouve également « curieux » qu'un fournisseur d'accès
parmi d'autres soit choisi par la Sabam pour être tenu responsable
d'activités potentiellement illégales qui auraient pu être accomplies par
des internautes belges.

Du côté de Belgacom Skynet, le plus important fournisseur d'accès à
l'internet en Belgique, on s'abstient de tout commentaire sur l'affaire.
Mais on estime cependant qu'il n'est pas judicieux pour une entreprise de
ce type de bloquer sélectivement et de sa propre initiative des
possibilités offertes sur le Net. Ce que nos clients font sur le réseau
est leur affaire et n'engage que leur responsabilité, explique le
porte-parole de Belgacom, Jan Margot, qui dresse un parallèle avec la
Poste, qui ne peut être tenue pour responsable de ce qu'un de ses clients
met dans une enveloppe.

Il y a deux ans, une action remportée contre Skynet par l'Ifpi (qui
regroupe les producteurs de phonogrammes) impose au fournisseur d'accès de
fermer un site web en cas de plainte, s'il contient des fichiers musicaux
offerts au téléchargement illégal."[...]


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