[nettime-fr] ITALIE: DROITS NUMÉRIQUES

[rikeko <rikeko@no-log.org>]

 ITALIE: DROITS NUMÉRIQUES
Dans le réseau d'Urbani
25 May 2004 07:31 GMT
 


    Le 18 mai, le Sénat italien a approuvé le décret Urbani. Il s'agit d'une nouvelle réglementation sur le droit d'auteur et la répression de la piraterie qui vise à entraver la libre circulation de l'information et s'inspire clairement du modèle américain. Dès à présent, toute «oeuvre créative» diffusée sur Internet ou tout autre réseau électronique devra être accompagnée d'une license virtuelle (un «cachet virtuel») de l'Association italienne des auteurs et éditeurs (SIAE) certifiant sa conformité avec la législation sur le copyright et informant des peines encourues en cas de non-respect.

    La règle s'applique à tout travail intellectuel «diffusé sur le réseau»: pages web, fichiers partagés, e-mails, etc. Et qu'en est-il des sms? Enfreindre le décret Urbani est délit pénal. Le téléchargement d'un seul fichier mp3 pour «en tirer profit» (le décret utilise à dessein une formulation aussi vague et vaste, la version précédente parlait de «fins lucratives») est désormais puni de la saisie de tout le matériel et du contenu média, d'une amende allant jusqu'à 1500 euros et de 4 ans de prison. De plus, le décret Urbani augmente les taxes sur les supports et équipements informatiques comme les cd, les dvd et les graveurs de cd-dvd, un racket organisé par la SIAE. La seule bonne nouvelle est que les fournisseurs de services Internet ne seront pas contraints de transmettre aux autorités les données personnelles de leurs utilisateurs, comme cela avait été initialement proposé.

    L'approbation du décret n'a pas suscité de forte opposition dans les rangs des partis du centre-gauche. Seules des associations pour les droits numériques (les verts, AsSoLi et le Linux Users Group italiani) ont organisé une manifestation devant le Sénat le jour de l'adoption du décret.

    Le décret Urbani, comme beaucoup d'autres normes semblables, repose sur une vision irréaliste de la communication sur Internet, et Urbani lui-même ne pourra pas placer le «cachet virtuel» sur ses e-mails. En tout état de cause, il sera impossible d'appliquer effectivement un tel décret, puisqu'une trop grande quantité d'informations devrait être traitée. Le décret Urbani débouchera donc uniquement sur la poursuite de quelques malchanceux, ce qui est supposé intimider tous les autres.

    Une grève des utilisateurs de l'ADSL est annoncée pour le 25 mai de 21 heures à minuit (heure italienne).  

    
source: http://www.indymedia.org/fr/2004/05/111094.shtml
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