Pour information :
Merci de diffuser largement autour de vous.
Katerine Louineau
L'ASSOCIATION
LA MAISON DES ARTISTES
site : http://www.artistes-solidaires.net/
SAUVONS LA MAISON DES ARTISTES :
cette association d’entraide entre artistes est mise en danger par
un contrat léonin entre Didier Bernheim avocat, ex-Président (très soucieux de
s’entraider lui-même) et des membres de l’ex-bureau (invalidé par
la justice).
Avant les dernières élections du 16 novembre 2002 (d’ailleurs
invalidées par la justice pour non-respect des statuts de l’association),
Didier Bernheim avocat, alors qu’il était encore président, a conclu avec
lui-même et 4 membres du bureau un contrat dont la teneur est susceptible de
mettre financièrement en péril l’association.
Ce contrat qui coûte annuellement 37 380 euros (254 196 F/an soient 21 183
F/mois) oblige l’association à garder M. Bernheim, quelques soient les
résultats des futures élections et quelques soient les montants des futurs
budgets de l’association. Ce contrat d’une durée de 10 ans (du 1er
septembre 2002 au 31 août 2012) engage tous les futurs membres du bureau qui
seront élus pour les dix ans à venir, sans que le dernier rapport moral et
financier de l’association en fasse état lors de la dernière assemblée
générale de novembre 2002 à Lyon. Le contrat prévoit “irrévocablement”
de payer à Monsieur Bernheim une indemnité de rupture de 86 000 euros (564 123
F). Une chute des dons à l’association est prévisible puisque M.
Bernheim, selon le contrat, touchera 10 % d’augmentation de ses
honoraires simultanément à l’augmentation de l’ensemble des
cotisations et des dons. Qui voudrait dans ces conditions continuer à verser
des dons à l'association ?
Cette hypothèque qui pèse sur l’avenir de l’association est
financièrement dangereuse et foncièrement anti-démocratique.
L’accumulation des dysfonctionnements au sein de l’association MDA
risquent également de fragiliser l’organisme sécurité sociale des
artistes : MDA Flandre (dépendante de l’association du fait de son
agrément par le Ministère des affaires sociales pour gérer notre sécurité
sociale*).
Monsieur Bernheim n'hésite pas à faire des procès à tous les artistes qui
osent dénoncer ces méthodes. Il les fait au nom de l’association sans en
informer les adhérents. Il s’attaque à des artistes qui siègent
bénévolement notamment dans le CA de notre organisme de sécurité sociale. Il a
ainsi intenté un procès (qu’il a perdu) à Gilles Fromonteil,
artiste et président du Conseil d’administration de la sécurité sociale
des artistes (MDA Flandre), ainsi qu’à une autre artiste, membre de ce
même conseil d’administration.
L’objectif fondamental de l’association MDA rue Berryer est de plus
en plus perdu de vue, en effet l’aide sociale s’est
considérablement amenuisée : 40% du budget en 1999, 18% en 2001 et 4% en 2003
(c’est-à-dire moins de la moitié du montant des honoraires versés à D.
Bernheim la même année !)
Monsieur Bernheim a toujours affirmé publiquement aux adhérents qu’il
était bénévole. Aujourd’hui grâce à des documents fournis par
l’administratrice judiciaire (désignée par la justice pour gérer
l’association jusqu’aux prochaines élections), les adhérents
pourraient juger eux-mêmes de ce que vaut sa parole si ... ils pouvaient
prendre connaissance de ce contrat et de la réalité de la situation.
Malheureusement jusqu’à présent l’équipe sortante - invalidée par
la justice - est la seule à pouvoir communiquer avec les adhérents, elle a
constitué grâce au fichier de l’association un “comité de
soutien” qu’elle désinforme régulièrement pour briguer un nouveau
mandat (à l’occasion des dernières élections, elle avait déjà dénié aux
autres candidats le droit de s’exprimer).
Pour mieux régner Monsieur Bernheim tente de diviser les
artistes entre eux, procédé classique mais souvent efficace ...
C’est pourquoi cette information est à diffuser largement à tous
les artistes. Vous trouverez ci-dessous l’intégralité du contrat passé
entre Didier Bernheim et l’association MDA.
(les documents fournis par l’administratrice
judiciaire à ce propos sont également téléchargeables sur http://www.artistes-solidaires.net/)
*L’association Maison des Artistes est localisée 11 rue Berryer à Paris,
9000 adhérents environ (artistes ou non). Adhérer à cette association est
facultatif.
*La Maison des Artistes, organisme sécurité sociale, est localisée 90 avenue de
Flandre à Paris 19. Au 31/12/03 son effectif d’artistes était de 25
114. Pour un artiste, l’identification à cet organisme est obligatoire au
1er euro gagné. Les cotisations trimestrielles sont proportionnelles au
bénéfice non commercial (+15%) déclaré annuellement aux impôts.
Contrat conclu entre
l’association La Maison des Artistes et M. Didier Bernheim
(on peut également le retrouver avec d’autres informations sur le
site : htpp://www.artistes-solidaires.net
)
CONVENTION D’HONORAIRES
Entre : Maître Didier Bernheim, avocat à la cour de Paris, 16 rue Saint
Marc, 75002 Paris
Et
La Maison des Artistes, association agréée par l’Etat pour la gestion de
la sécurité sociale des artistes auteurs d’oeuvres originales graphiques
et plastiques, dont le siège est paris 8ème, 11 rue Berryer, représentée par
Monsieur Michel DAUBERVILLE, vice Président, après accord du bureau en date du
20 septembre 2002 statuant à la majorité des voix.
Il a préalablement été rappelé ce qui suit:
Maître Didier BERNHEIM a créé en 1975 un service de consultations juridiques
gratuites au bénéfice des adhérents à la Maison des Artistes dont il a assuré
bénévolement le fonctionnement jusqu’à son remplacement par Maître
PERASSO dans le courant des années 80. Cette avocate rémunérée, percevait à la
fin de sa collaboration avec l’association un honoraire forfaitaire
mensuel de 7000 Francs (1067 Euros) pour deux demi-journées par mois
jusqu’en 1995. L’association n’étant plus en mesure de payer
cet honoraire, il fut mis fin à la collaboration de Me PERASSO par Monsieur
Christian LANGLOIS, Membre de l’Institut, alors Président de La Maison
des Artistes. En 1995 Me Didier BERNHEIM reprenait le service de consultations
sans percevoir d’honoraires, seul, puis avec le concours de Me Alexandra
ADDI, avocate rémunérée par l’association qui avait été formée
spécialement au droit des artistes par Me BERNHEIM pour le service des
consultations. Maître Alexandra ADDI ayant cessé son activité d’avocat a
mis fin à sa collaboration avec la Maison des Artistes au mois de juillet 2002.
Le service de consultations gratuites était alors de deux demi journées par
semaine. Une demi journée étant consacrée aux consultations téléphoniques
l’autre aux consultations sur rendez-vous, Maître Didier BERNHEIM qui
assurait gratuitement le service de deux demi-journées par mois à accepté de reprendre le service de l’ensemble des
consultations. Toutefois, compte tenu de la charge que représente ce service
régulier sur le plan professionnel et de l’impossibilité de développer
son cabinet du fait de cette charge, il a demandé des garanties, tant en ce qui
concerne sa rémunération que son indemnisation au cas où la Maison des Artistes
prendrait l’initiative de mettre fin à la collaboration de Maître
BERNHEIM.
Il a alors été convenu ce qui suit :
Obligations de l’avocat :
Maître BERNHEIM s’engage à assurer la continuité du service des
consultations juridiques gratuites au bénéfice des artistes adhérents à
l’association La Maison des Artistes dans les conditions qui
existaient jusqu’au mois de juillet 2002, sous son entière responsabilité
professionnelle dans le respect de la déontologie de la profession
d’avocat.
Il aura la charge de l’organisation de service et sera libre de modifier
les horaires et jours de consultations selon ses disponibilités, pourvu
qu’il assure régulièrement au moins l’équivalent de deux
demi-journées de consultations par semaine. Il aura la faculté de suspendre les
consultations pendant les périodes annuelles équivalentes aux vacances
scolaires, comme c’est déjà le cas actuellement.
Il pourra adapter le service à l'évolution des techniques et notamment
remplacer les consultations téléphoniques par des consultations sur le réseau internet, si la demande des adhérents le justifie.
Au cas où il se trouverait momentanément dans l'impossibilité d'assurer une ou
plusieurs consultations, il prendra les dispositions nécessaires afin que les
adhérents soient informés en temps utile, sauf cas de force majeure, de son
indisponibilité. Il aura la faculté de se substituer un avocat de son choix
sous sa responsabilité.
Obligations de la Maison des Artistes
La Maison des Artistes mettra à la disposition de Maître BERNHEIM un bureau et
le mobilier lui permettant de recevoir les adhérents dans des conditions
conformes aux règles de la profession d’avocat.
Elle mettra à sa disposition le secrétariat nécessaire à la prise des
rendez-vous et à la réception des adhérents.
Les moyens téléphoniques et informatiques nécessaires à l’accomplissement
du service seront à la charge de l’association ainsi que la documentation
que Maître BERNHEIM estimera utile.
Rémunération :
Honoraire forfaitaire
Maître BERNHEIM percevra un honoraire forfaitaire de 36000 Euros hors taxes par
an, payable trimestriellement et d’avance, soit 9000 Euros hors taxes par
trimestre.
Indexation :
Cet honoraire sera indexé annuellement sur le montant des recettes hors
assurances sociales, de l’association La Maison des Artistes. Par
recettes hors assurances sociales, il faut entendre les recettes du budget de
droit privé de l’association : cotisations des adhérents, dons et
éventuelles subventions, sans que l’augmentation ou la réduction en
résultant puisse excéder 10% par an.
Durée du contrat :
Ce contrat d’une durée de dix ans prendra effet rétroactivement à compter
du 1 septembre 2002 et se terminera le 31 août 2012. Il se poursuivra ensuite
par tacite reconduction par périodes de cinq ans à mois de dénonciation par
lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée six mois
avant le 31 août 2012.
Indemnité de rupture :
Au cas où La Maison des Artistes déciderait de mettre fin à la présente
convention avant l’échéance convenue elle s’engage irrévocablement
à payer à Maître BERNHEIM une indemnité forfaitaire nette égale à deux ans
d’honoraires, soit la somme de 72000 hors taxes majorée comme il est dit
au paragraphe indexation.
Arbitrage :
En cas de désaccord sur l’interprétation de cette convention comme sur le
montant des honoraires demandés par Maître Didier BERNHEIM, le litige sera
soumis à l’arbitrage de Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des
avocats à la Cour de Paris, conformément à la loi
Signé par M. Dauberville, Mme Arlette Martin, M. Rémi
Aron (et un quatrième membre du bureau dont la signature est illisible.)
site : http://www.artistes-solidaires.net/
Vos réactions sur : info@artistes-solidaires.net
----------
pourinfos.org
xavier.cahen@pourinfos.org
Paris France