[nettime-fr] Fwd: [infozone_l] "Coodgle" : pourquoi tant de LEN ? - communiquede la Federation Informatique et Libertes

[nathalie magnan <natmagnan@altern.org>]

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>Subject: [infozone_l] "Coodgle" : pourquoi tant 
>de LEN ? - communique de la Federation
>	Informatique et Libertes



>URL de ce communiqué : <http://www.vie-privee.org/comm252>
>
>Mardi 30 mars 2004 - A l'occasion de la fête de l'internet, la Fédération
>Informatique et Libertés (FIL - http://vie-privee.org) lance un "Coodgle"
>(http://len.vie-privee.org) afin d'expliquer au grand public les dérives
>du projet de Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN, ou
>LEN), qui sera débattu au Sénat le 7 avril prochain.
>
>Pour respecter le projet de loi et filtrer efficacement les contenus
>illicites, il faudrait en effet interdire aux Français d'accéder à Google,
>entre autres moteurs de recherche... au motif qu'ils indexent, voire
>archivent, tout ou partie des sites litigieux, rendant par là-même
>inefficace toute mesure de filtrage.
>
>Pour respecter la loi et censurer efficacement les sites illicites qui
>leur seront signalés, les hébergeurs devront par ailleurs censurer plus de
>la moitié des sites web des parlementaires français, qui, parce qu'ils
>fichent les internautes mais n'ont pas été déclarés à la Commission
>Nationale de l'Informatique et des Libertés, violent la loi et font
>encourir à leurs responsables 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros
>d'amende.
>
>Citons ainsi, entre autres, les sites web de Jean Dionis du Séjour et
>Pierre Hérisson (rapporteurs de la LEN à l'Assemblée et au Sénat), ou
>encore ceux de Pierre Nogrix (membre de la CNIL) et de Rudy Salles
>(vice-président de l'Assemblée Nationale) : seuls 4 des 58 sites web que
>nous avons recensés ont été déclarés à la CNIL...
>
>Toutes personnes élues pour défendre nos droits et libertés, notamment en
>termes de protection de la vie privée et de liberté d'expression, mais
>qui, avec la LEN et au nom de la défense du (petit) commerce électronique,
>sous la pression des lobbies de l'industrie des biens culturels, se tirent
>une balle dans le pied, tout en faisant peser de graves dangers sur
>l'internet.
>
>Quand on cherche, on trouve...
>
>C'est ce qui ressort, entre autres, de l'analyse de la LEN effectuée par
>la Fédération Informatique et Libertés (FIL) et la coopérative Ouvaton.
>
>Adopté par l'Assemblée nationale en janvier 2004 sous l'impulsion du
>ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, prévoit la
>surveillance, le filtrage et la censure de l'internet.
>
>Il confie ainsi aux prestataires de services privés le soin de décider de
>ce qui est légal, ou pas, et des mesures de rétorsion afférentes; toutes
>choses qui, dans un état de droit, sont normalement du ressort de la
>justice, et de la police.
>
>Adopté par l'Assemblée Nationale en janvier 2004, le projet de loi a
>soulevé un tel tollé qu'en février, Nicole Fontaine, ministre déléguée à
>l'industrie, annonça que le gouvernement renonçait à imposer la
>surveillance des sites web. Mais pas au filtrage, ni à la censure, ni à la
>privatisation des opérations de police et de justice.
>
>Problème : dans tous les cas, ça fait inutilement peur aux gens, ça coûte
>beaucoup d'argent, et ça ne marche pas.
>
>Ce "Coodgle" a pour vocation d'exposer, de manière simple et accessible au
>plus grand nombre, les dommages collatéraux qu'entraînera la LEN, et
>pourquoi il sera de toute façon impossible de la faire respecter.
>
>Opération "Coodgle" : http://len.vie-privee.org
>
>La FIL est une fédération d'associations, ONG et particuliers engagés dans
>la défense de la vie privée et de la liberté d'expression :
>http://vie-privee.org
>
>Contacts : ca AT lafil.org /
>http://www.vie-privee.org/contact.php?ca:lafil.org
>
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>    s a m i z d a t . n e t
>    administration : samizdat AT samizdat.net
>    interface humaine : aris + germinal
>    message sur la liste : infozone_l@samizdat.net
>    (envois de messages restreints aux seuls abonnes)
>    web page : http://listes.samizdat.net/wws/info/infozone_l/
>    fil d'infos : http://infos.samizdat.net/blog/
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