ekart.free.fr on Thu, 18 Mar 2004 17:21:28 +0100 (CET) |
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le projet black
screen
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Un an avec linux :
bilan
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Lutte contre le P2P : le scandale
MPAA
Une lettre mençant le P2P, divulguée à la suite d'une fuite, rédigée par le bureau du California State Attorney General Bill Lockyer est la source de nombreuses pages sur le net depuis quelques jours. En effet, outre le fait que les arguments anti-P2P ne soient ni nouveaux ni fondés juridiquement à ce jour, elle est surtout une preuve flagrante du lobbying intense des majors sur les pouvoirs publics. L'Attorney General de Californie a été pris sur le
fait : il a servi de relais "relations publiques" pour les majors du disque et
d'Hollywood, et ce au nom du peuple américain (eh oui, il est élu et est supposé
représenter les intérêts de tous et non de quelques-uns).
Lockyer, dans cette lettre du 25 juillet adressée à
l'attention des 50 autres Attorney Generals, appelle à une interdiction des
programmes de P2P qui seraient à l'origine de nombreux délits comme la
circulation illégale de pornographie, le vol d'identitée, ainsi bien sûr que de
pratiques allant à l'encontre des lois sur le droit d'auteur.
Mais il apparaît dans ce document au format Word
que l'auteur originel est "stevensonv", qui ne serait autre que Vans Stevenson,
le Vice Président aux affaires législatives de la MPAA, son lobbyiste le plus
efficace et le plus connu.
Le P2P a son mini-Watergate
La lettre a en fait été préparée par les
collaborateurs de Bill Lockyer et corrigée par Vans Stevenson, qui dépend
directement du tout-puissant Jack Valenti, le patron de la MPAA. Bien sûr, la
MPAA et Stevenson se défendent en déclarant que l'Attorney les a sollicité pour
leur expertise, et qu'ils n'ont fait que fournir leurs informations, et se
défendent d'avoir eu un rôle de rédacteur.
Le plus gênant dans cette affaire est qu'il ne
semble pas y avoir de conflit d'intérêts aux yeux des autorités, alors que la
MPAA aurait rédigé pour partie un document spécifiquement prévu pour augmenter
la pression imposée à un groupe d'éditeurs de logiciels commerciaux auquel elle
s'oppose violemment depuis longtemps...
Ce document, bien que rédigé pour partie par un
groupe de pression, aurait ensuite été présenté comme le travail impartial de
l'Attorney General de Californie, avec toutes les conséquences juridiques et
morales que l'on peut supposer : il est plus facile de brocarder la MPAA que
l'Attorney General, et un document juridique officiel a une valeur
indéniable...
Pour le moment, aucun détail concernant les suites
données à la parution de ce document n'a filtré. Affaire à suivre.
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LINDOWS SUITE
L'éditeur de l'OS hybride lindows a déposé une
plainte contre Microsoft. Il veut faire cesser «l’agression juridique» dont il
s’estime victime depuis que le géant du logiciel enchaîne les procédures en
Europe, après ses échecs aux États-Unis.
Le petit éditeur de San Diego se rebiffe face aux
attaques répétées de Microsoft, qui lui a intenté plusieurs actions en justice
en Europe. Dernière en date, la plainte que le géant de Redmond a déposé la
semaine dernière devant une cour néerlandaise: il exige que Lindows.com paye une
amende quotidienne de 123.000 dollars (100.000 euros environ) faute de bloquer
l’accès à son site institutionnel depuis le Benelux.
Face à ces menaces, Lindows contre-attaque par une
plainte contre Microsoft et son «agression juridique», selon les termes employés
par l'éditeur de San Diego.
Lindows a déposé mardi 16 mars une demande d’injonction devant une cour de l'État de Washington (où est installé le siège social de Microsoft, dans la banlieue de Seattle). Il accuse la multinationale de vouloir passer outre les législations américaines en déposant des plaintes similaires dans d’autres pays. Car la justice américaine a jusqu'à présent donné raison à Lindows dans le différend qui les oppose, à savoir un problème de marque commerciale sur le nom "windows". Le texte de la plainte est clair: «Dans la mesure où se conformer
totalement [au verdict rendu aux Pays-Bas, qui impose à Lindows d’interdire
l’accès à son site aux utilisateurs néerlandais] est impossible sans baisser le
rideau complètement (...), accepter et appliquer ce verdict reviendrait à dire
qu’une cour dans n’importe quel pays peut imposer sa juridiction aux
fournisseurs d’informations basés aux États-Unis, à condition qu’ils aient un
site internet». En conséquence, Lindows demande à la cour d’interdire à
Microsoft de le poursuivre tant qu’un compromis final n’est pas trouvé aux
États-Unis.
Lindows a indiqué qu'il échappe désormais à la juridiction néerlandaise
puisqu’il a «rompu tous les liens commerciaux» qui l’unissaient avec ce pays.
Michael Robertson, P-DG de Lindows, ne mâche pas ses mots contre Microsoft.
Il accuse le géant de délibérément jouer les prolongations sur le plan
juridique. Le procès de fond devait avoir lieu en avril 2003; il a d'abord été
repoussé de neuf mois, puis au 1er mars 2004, échéance à nouveau repoussée tout
récemment suite à une nouvelle injonction du tribunal de Seattle.
«Microsoft retarde sciemment le passage en jugement aux États-Unis; il en
profite pour utiliser les bénéfices de son monopole afin de financer une
agression juridique à l’encontre de notre petite entreprise, et ce pour freiner
l’adoption de Linux», tance-t-il.
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