ekart.free.fr on Thu, 18 Mar 2004 17:21:28 +0100 (CET)


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[nettime-fr] Grab.News ekart : black screen/un an avec linux/scandale mpaa/poursuite lindows/


le projet black screen
http://vnatrc.net/
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Un an avec linux : bilan
http://www.framasoft.net/article2359.html
 
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Lutte contre le P2P : le scandale MPAA
Une lettre mençant le P2P, divulguée à la suite d'une fuite, rédigée par le bureau du California State Attorney General Bill Lockyer est la source de nombreuses pages sur le net depuis quelques jours. En effet, outre le fait que les arguments anti-P2P ne soient ni nouveaux ni fondés juridiquement à ce jour, elle est surtout une preuve flagrante du lobbying intense des majors sur les pouvoirs publics.
 
L'Attorney General de Californie a été pris sur le fait : il a servi de relais "relations publiques" pour les majors du disque et d'Hollywood, et ce au nom du peuple américain (eh oui, il est élu et est supposé représenter les intérêts de tous et non de quelques-uns).
 
Lockyer, dans cette lettre du 25 juillet adressée à l'attention des 50 autres Attorney Generals, appelle à une interdiction des programmes de P2P qui seraient à l'origine de nombreux délits comme la circulation illégale de pornographie, le vol d'identitée, ainsi bien sûr que de pratiques allant à l'encontre des lois sur le droit d'auteur.
 
Mais il apparaît dans ce document au format Word que l'auteur originel est "stevensonv", qui ne serait autre que Vans Stevenson, le Vice Président aux affaires législatives de la MPAA, son lobbyiste le plus efficace et le plus connu.
 
Le P2P a son mini-Watergate
 
La lettre a en fait été préparée par les collaborateurs de Bill Lockyer et corrigée par Vans Stevenson, qui dépend directement du tout-puissant Jack Valenti, le patron de la MPAA. Bien sûr, la MPAA et Stevenson se défendent en déclarant que l'Attorney les a sollicité pour leur expertise, et qu'ils n'ont fait que fournir leurs informations, et se défendent d'avoir eu un rôle de rédacteur.
 
Le plus gênant dans cette affaire est qu'il ne semble pas y avoir de conflit d'intérêts aux yeux des autorités, alors que la MPAA aurait rédigé pour partie un document spécifiquement prévu pour augmenter la pression imposée à un groupe d'éditeurs de logiciels commerciaux auquel elle s'oppose violemment depuis longtemps...
 
Ce document, bien que rédigé pour partie par un groupe de pression, aurait ensuite été présenté comme le travail impartial de l'Attorney General de Californie, avec toutes les conséquences juridiques et morales que l'on peut supposer : il est plus facile de brocarder la MPAA que l'Attorney General, et un document juridique officiel a une valeur indéniable...
 
Pour le moment, aucun détail concernant les suites données à la parution de ce document n'a filtré. Affaire à suivre.
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LINDOWS SUITE
 
L'éditeur de l'OS hybride lindows a déposé une plainte contre Microsoft. Il veut faire cesser «l’agression juridique» dont il s’estime victime depuis que le géant du logiciel enchaîne les procédures en Europe, après ses échecs aux États-Unis.
 
Le petit éditeur de San Diego se rebiffe face aux attaques répétées de Microsoft, qui lui a intenté plusieurs actions en justice en Europe. Dernière en date, la plainte que le géant de Redmond a déposé la semaine dernière devant une cour néerlandaise: il exige que Lindows.com paye une amende quotidienne de 123.000 dollars (100.000 euros environ) faute de bloquer l’accès à son site institutionnel depuis le Benelux.
 
Face à ces menaces, Lindows contre-attaque par une plainte contre Microsoft et son «agression juridique», selon les termes employés par l'éditeur de San Diego.
 
 
Lindows a déposé mardi 16 mars une demande d’injonction devant une cour de l'État de Washington (où est installé le siège social de Microsoft, dans la banlieue de Seattle). Il accuse la multinationale de vouloir passer outre les législations américaines en déposant des plaintes similaires dans d’autres pays. Car la justice américaine a jusqu'à présent donné raison à Lindows dans le différend qui les oppose, à savoir un problème de marque commerciale sur le nom "windows".
 
Le texte de la plainte est clair: «Dans la mesure où se conformer totalement [au verdict rendu aux Pays-Bas, qui impose à Lindows d’interdire l’accès à son site aux utilisateurs néerlandais] est impossible sans baisser le rideau complètement (...), accepter et appliquer ce verdict reviendrait à dire qu’une cour dans n’importe quel pays peut imposer sa juridiction aux fournisseurs d’informations basés aux États-Unis, à condition qu’ils aient un site internet». En conséquence, Lindows demande à la cour d’interdire à Microsoft de le poursuivre tant qu’un compromis final n’est pas trouvé aux États-Unis.
 
Lindows a indiqué qu'il échappe désormais à la juridiction néerlandaise puisqu’il a «rompu tous les liens commerciaux» qui l’unissaient avec ce pays.
 
Michael Robertson, P-DG de Lindows, ne mâche pas ses mots contre Microsoft. Il accuse le géant de délibérément jouer les prolongations sur le plan juridique. Le procès de fond devait avoir lieu en avril 2003; il a d'abord été repoussé de neuf mois, puis au 1er mars 2004, échéance à nouveau repoussée tout récemment suite à une nouvelle injonction du tribunal de Seattle.
 
«Microsoft retarde sciemment le passage en jugement aux États-Unis; il en profite pour utiliser les bénéfices de son monopole afin de financer une agression juridique à l’encontre de notre petite entreprise, et ce pour freiner l’adoption de Linux», tance-t-il.