[nettime-fr] à propos de copyleft

[Isabelle Vodjdani <vodjdani.isabelle@wanadoo.fr>]

Olivier Berger wrote:

> Isabelle Vodjdani <vodjdani.isabelle@wanadoo.fr> writes:
>
>  
>
>> vgranger wrote:
>>
>>   
>>
>>> le copyleft est devenu le nouveau dogme sans validation juridique,
>>>
>>>     
>>
>> Le copyleft n'est ni un dogme ni un label, mais la recherche de
>> solutions juridiquement valides et compatibles avec le copyright et le
>> droit d'auteur en général,  pour éviter les entraves au partage des
>> connaissances engendrées par les usages abusifs et purement
>> mercantiles du copyright .
>>
>> Si le copyleft en soi ne désigne aucune entité légale, par contre il
>> existe des LICENCES copyleft, qui comme toute licence, ont la validité
>> juridique d'un contrat, consenti de fait par l'utilisateur qui
>> bénéficie des droits et devoirs que lui donne l'auteur d'un travail
>> soumis à une telle licence.
>>
>> Tout le reste est pur fantasme
>>
>>   
>
>
> Concernant la validité juridique des licences, et leur rattachement
> au droit des contrats, je me permets de nuancer votre propos.
>
> En effet, les auteurs de la GNU GPL (RMS et Eben Moglen) insistent
> pour dire qu'elle ne relève justement pas des contrats, ainsi, un
> utilisateur d'un logiciel libre n'a pas à préalablement signifier à
> l'auteur qu'il accpete la licence...
>

Je crois que vous vous trompez, il s'agit bien de licences qui ont une 
valeur contractuelle, même si, comme je le soulignais également, elles 
ne nécessitent pas la signature expresse de l'utilisateur. 
L'utilisation, en soi, d'un travail sous une licence donnée, vaut 
acquiessement des termes de cette licence. La réponse de Jean Claude 
Guédon, cité dans un autre post par vgrancher explique la même chose de 
façon plus détaillée.

>
> Et c'est probablement là une chose véritablement révolutionaire pour
> les juristes dont toute la formation est basée sur le droit des
> contrats... Enfin, je ne suis pas juriste moi-m^eme donc je ne suis
> pas s^ur de pouvoir me rendre bien compte
>

Bien que ne connaissant pas toute l'histoire du droit, je ne crois pas 
que cela soit si révolutionnaire .  Ce genre de contrats (dont 
l'acceptation de fait, par l'utilisateur est tacite) étaient déjà 
largement utilisés depuis les années 60 par les artistes, en dehors des 
clauses qui caractérisent les licences libres ou copyleft.

> Quand à la validité juridique de ces licences, c'est aussi là assez
> intéressant qu'elles soient utilisées depuis une vingtaine d'années
> sans qu'il y ait eu de procès sur le fond de leurs clauses pour
> certaines comme la GPL...
> Le concensus autour général de l'intention des auteurs et la confiance 
> dans
> certaines institutions comme la FSF semblent suffire pour faire
> marcher un système, sans besoin de tribunaux ou de codes... étonnant,
> pour s^ur pour des esprits étroits...
>

La "confiance", comme l'absence de cas de jurisprudence à ce jour, 
témoignent du  fait que les licences libres ou copyleft sont bien 
conçues, rigoureusement rédigées, et correctement mentionnées par les 
auteurs. Dans ces cas, lorsqu'un usage abusif est constaté, il est 
facile de faire valoir le "bon droit" de l'auteur,  en réglant les 
choses à l'amiable et sans avoir à en venir aux tribunaux. C'est pour 
cela qu'il est nécessaire de se préoccuper des détails juridiques, 
quitte à paraître "intégriste" aux yeux de certains.

> Enfin un peu d'espace de création libre sans avoir besoin d'un
> département juridique...
> Et si le monde était un peu moins juricisé et un peu plus copylefté ?
>
Oui, pour cela il faut des  licences  sérieuses qui tiennent la route, 
et qui soient bien adaptées à leur objet. La GPL est bien adaptée aux 
oeuvres logicielles, la FDL aux textes et documents, et la Licence Art 
Libre a été rédigée de façon à convenir aux oeuvres d'art, dans toute 
leur diversité, y compris lorsqu'elles sont matétielles et autographes 
(non numériques et  non allographiques).

Isabelle Vodjdani


 
 
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