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-------- Original Message --------
Subject: [faces] Brevets Logiciels/ Software Patents
From: "caitlin e. berrigan" <caitlin@membrana.us>
Date: Wed, September 10, 2003 9:26 pm
To: faces-l@lists.servus.at

Le 22 septembre, le Parlement europeen mettra au vote un texte destine a
elargir le domaine d'application des brevets aux logiciels. Alors que
ceux-ci relevent du droit d'auteur, certains voudraient les " proteger "
davantage. Des voix nombreuses se sont elevees contre cet elargissement,
avancant qu'il aurait un effet economique desastreux. En tant que
professionnels de l'edition electronique, qui publions des milliers de
documents scientifiques de haut niveau sous la forme de sites d'archives
ouvertes, de revues et de theses en ligne, nous informons nos lecteurs
qu'une telle disposition legale pourrait avoir un impact tres negatif
sur le fonctionnement de nos sites, voire remettre en cause leur
existence.

Notre activite repose sur l'utilisation de nombreux logiciels libres
(comme Cyberdocs, Eprints, Hal, Lodel, SDX et Spip), que nous pouvons
adapter a nos besoins particuliers car les sources en sont disponibles
et modifiables. Or, les brevets logiciels pourraient remettre en cause
l'existence des logiciels libres, dont les plus celebres sont Linux,
Apache, Mysql et PHP.

L'utilisation des logiciels libres garantit notre independance
technologique parce qu'ils respectent les standards preconises par la
communaute internationale. Seule cette independance assure la perennite
a long terme des documents que nous publions aujourd'hui. Grace a eux,
nous maitrisons l'ensemble des processus technologiques que nous mettons
en oeuvre, ce qui nous permet notamment d'adopter et de preserver dans
la duree des formats de documents egalement libres et transparents qui
ne sont pas dependants d'interets prives dont la vocation n'est pas
d'assurer la preservation des patrimoines culturels et scientifiques.

Nous refusons d'accepter le sabordage des bibliotheques du futur qui
garantissent la preservation du patrimoine scientifique et culturel.
Nous demandons aux Deputes europeens et francais de s'opposer aux
brevets logiciels et souhaitons que la societe francaise prenne
conscience de l'interet des logiciels libres pour notre avenir commun.


Denis Bourgeois, Universite de Poitiers, Responsable d'Elvir.org
Marin Dacos, CNRS, Responsable de Revues.org
Daniel Charnay, CNRS, Directeur adjoint du CCSD
Jean-Paul Ducasse, Universite Lumiere Lyon 2, Responsable de Cybertheses
Alexandre Gefen, Universite de Neuchatel, Responsable de Fabula.org
Franck Laloe, ENS, Directeur du Centre de communication scientifique
directe (CCSD)
Francois Lermigeaux, Universite Paris VII, Fabula.org
Pierre Mounier, ENS LSH, Responsable de la Cellule d'edition
electronique de l'ENS LSH
Marco Picco, Universites Paris 6 & 7, Directeur adjoint du CCSD
Gautier Poupeau, ENC, Responsable du site web de l'Ecole nationale des
chartes


Vous pouvez associer votre signature a cette declaration en ecrivant a
brevetslogiciels@revues.org

Nous ont rejoints :
Stephane Haffemayer, Maitre de conferences en histoire moderne,
Universite de Caen
Julia Thompson, Agregee d'histoire, Professeur au lycee Paul Valery de
Sete Serge Heiden, ENS LSH, UMR 5191 ICAR CNRS/ENS-LSH
Bertrand Nouis, professeur d'histoire-geographie au college de Quarante
Filippo Rusconi, PhD, Charge de recherches CNRS, UMR CNRS 8646 - UR
INSERM 565 - UMS MNHN 0503
Jean-Pierre Bouquillon, Docteur
Jean-Pierre Harbulot, Maitre de conferences en histoire contemporaine,
IUFM de Lorraine
Cedric Jaburek
Jean Deveze, professeur honoraire des universites, Sc. de l'information
et de la communication
Klaus Becker, professseur agrege a l'universite d'Evry
Jean-Pierre Masse, chercheur associe au centre d'etudes sur les
conflits, webmaster du site conflits.org


Pour en savoir plus :
- Contre les brevets logiciels
http://www.boson2x.org/article.php3?id_article=79
- Le site de la petition contre la brevetabilite
http://petition.eurolinux.org
- Manifestation a Bruxelles et greve virtuelle contre la brevetabilite
des logiciels
http://www.transfert.net/a9180
- Association francaise des utilisateurs de logiciels libres
http://www.aful.org
- FFII: Software Patents in Europe
http://swpat.ffii.org/
- Brevets logiciels: des economistes europeens critiquent vertement le
projet de directive
http://www.zdnet.fr/actualites/technologie/0,39020809,39116150,00.htm




 
 
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