[nettime-fr] Fwd: [les-iris] Campagne contre le transfert illegal aux Etats-Unis de donnees personnelles concernant les voyageurs europeens

[Meryem Marzouki <marzouki@ras.eu.org>]

Bonjour,

Pour info et de préférence participation à cette campagne.

Début du message réexpédié :

> Resent-From: les-iris@iris.sgdg.org
> De: "Redaction Lettre d'IRIS" <redac-li@iris.sgdg.org>
> Date: Lun 5 mai 2003  16:04:37 Europe/Paris
> À: Redaction Les IRIS <redac-li@iris.sgdg.org>
> Objet: [les-iris] Campagne contre le transfert illegal aux Etats-Unis 
> de donnees personnelles concernant les voyageurs europeens
> Répondre à: redac-li@iris.sgdg.org
>
> Bonjour à tous,
>
> Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse de lancement de la 
> campagne contre le transfert illégal aux États-Unis de données 
> personnelles concernant les voyageurs européens. IRIS est le relais en 
> France de cette campagne européenne à l'initiative de European Digital 
> Rights (EDRI), fédération européenne d'associations de défense de la 
> vie privée et des libertés civiles, dont IRIS est membre fondateur.
>
> Depuis le 5 mars 2003, un accord entre la Commission européenne et 
> l'administration américaine des douanes autorise les compagnies 
> aériennes à transférer aux autorités américaines les données 
> personnelles concernant les voyageurs européens aux États-Unis. Les 
> informations contenues dans ces dossiers passagers incluent des 
> données sensibles. Ce transfert, dénué de fondement légal, est le 
> résultat de pressions politiques et économiques américaines menaçant 
> les compagnies aériennes européennes de pénalités si elles ne se 
> conformaient pas à l'injonction américaine.
>
> Lancée le jour de la reprise des discussions entre la Commission 
> européenne et les États-Unis sur ce transfert de données, l'objectif 
> de cette campagne est que suffisamment de citoyens européens 
> manifestent leur désaccord avec cette décision de la Commission 
> européenne, afin d'influer sur le cours des négociations futures.
>
> IRIS engage toutes les personnes ayant voyagé de, vers ou à travers 
> les États-Unis depuis le 5 mars 2003 à participer à cette campagne 
> européenne en envoyant sans tarder un courrier à la compagnie aérienne 
> concernée par ce voyage, ainsi qu'à l'autorité nationale de protection 
> des données personnelles (en France : Commission nationale de 
> l'informatique et des libertés). Deux modèles de courrier en Français 
> sont à votre disposition pour ce faire sur le site d'EDRI 
> (www.edri.org).
>
> --
> Comité de rédaction de la lettre d'IRIS
> http://www.iris.sgdg.org - Contact: redac-li@iris.sgdg.org
>
> ============
> Campagne contre le transfert illégal aux États-Unis de données 
> personnelles concernant les voyageurs européens
>
> Communiqué de presse EDRI
> 5 Mai 2003
>
> European Digital Rights (EDRI), fédération européenne d'associations 
> de défense de la vie privée et des libertés civiles, lance aujourd'hui 
> une campagne contre le transfert illégal aux États-Unis de données 
> personnelles concernant les voyageurs européens. La campagne débute au 
> moment où la Commission européenne et le Parlement engagent de 
> nouvelles discussions avec les États-Unis à ce sujet.
>
> Dans le cadre de cette campagne, European Digital Rights propose des 
> modèles de lettres de réclamation que les voyageurs peuvent adresser 
> aux compagnies aériennes avec lesquelles ils ont voyagé, ainsi qu'à 
> leurs autorités nationales de protection des données personnelles. Ces 
> lettres permettent aux passagers aériens d'exercer leurs droits 
> d'information et d'accès sur leurs données personnelles en possession 
> des compagnies aériennes, et de s'enquérir des données transférées aux 
> États-Unis. Les lettres adressées aux autorités nationales de 
> protection des données ont pour objectif de les pousser à enquêter sur 
> les transferts de données personnelles. Les lettres-type sont 
> disponibles sur le site web de European Digital Rights.
>
> Pour Maurice Wessling, président de la fédération European Digital 
> Rights, "le transfert des données concernant les passagers n'a aucun 
> fondement légal et viole la législation européenne sur la protection 
> des données. Ce transfert ne présente quasiment aucune protection 
> contre les abus. Si des voyageurs européens sont illégitimement 
> fouillés dans les aéroports, voire s'ils se voient interdire l'accès 
> aux États-Unis, ils ne seront pas en mesure de savoir quelles sont les 
> causes de ces restrictions".
>
> Depuis le 5 mars 2003, un accord entre la Commission européenne et les 
> douanes américaines permet aux autorités américaines d'accéder en 
> ligne aux données contenues dans les dossiers passagers (Passenger 
> Name Record ou PNR) des voyageurs européens. Cet accord concerne les 
> vols en provenance, à destination ou via les États-Unis. Les données 
> contenues dans un PNR comprennent toutes les informations relatives au 
> voyage du passager : vols aller et retour, vols en correspondance, 
> prestations spéciales demandées à bord (tels que repas casher ou 
> halal), ainsi que des informations sur le mode de règlement tels que 
> des numéros de carte bancaire.
>
> Bien que la réglementation européenne impose un strict encadrement des 
> transferts de données personnelles aux pays tiers, la Commission 
> européenne a autorisé le transfert des données des passagers aériens à 
> l'administration américaine, suite à des pressions politiques et 
> économiques de la part du gouvernement des États-Unis.
>
> L'accord mentionne que les données peuvent être utilisées "pour 
> appliquer la loi" et qu'elles peuvent être conservées aussi longtemps 
> qu'il est "nécessaire pour satisfaire l'objectif pour lequel elles ont 
> été conservées". L'accord mentionne également que les douanes 
> américaines peuvent partager ces données avec d'autres agences ou 
> administrations américaines pour des objectifs "légitimes 
> d'application de la loi". Ces termes induisent l'assurance que toutes 
> les informations relatives aux passagers européens pourront être 
> conservées dans les bases de données du FBI et d'autres agences 
> américaines pour plusieurs années et pourront être largement utilisées 
> dans des buts non précisément définis. Ces buts peuvent largement 
> dépasser les objectifs de lutte contre le terrorisme qui, selon le 
> gouvernement américain, auraient justifié originellement leur demande 
> d'accès à plus de données sur les passagers européens empruntant les 
> compagnies aériennes de l'Union.
>
> À propos de European Digital Rights
>
> http://www.edri.org/
>
> European Digital Rights (EDRI) est une fédération européenne 
> d'associations de défense de la vie privée et des libertés civiles. 
> Fondée en juin 2002, EDRI est composée de dix associations couvrant 
> sept pays de l'Union européenne.
>
> Les membres d'EDRI se sont associés pour défendre les droits civils 
> des citoyens à l'ère des techniques de l'information et de la 
> communication. Le besoin de coopération entre associations européennes 
> augmente avec l'accroissement de la réglementation européenne en 
> matière d'Internet, de vie privée et d'interception de communication. 
> Depuis le 11 septembre 2001 en particulier, les nouvelles dispositions 
> adoptées nécessitent des actions unifiées de la part des défenseurs 
> des droits civils.
>
> Contact (en Anglais) :
> Maurice Wessling, président d'EDRI
> tél: +31 20 4686451
> press@edri.org
>
> Contact en France :
> Meryem Marzouki, présidente d'IRIS (membre fondateur d'EDRI)
> tél: +33 1 44749239
> iris-contact@iris.sgdg.org
>
>
>
> -- 
> « Les Iris » est la lettre électronique de l'association IRIS
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