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| knox on Thu, 31 Oct 2002 01:43:52 +0100 (CET) |
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| [nettime-fr] Re: L'Etat doit adopter une politique du logiciel |
constant wrote:
> Et pour le cas où le champ du brevetable finirait par s'étendre, le
rapport
> recommande un certain nombre de positions défensives : tenter
d'écarter les
> méthodes et les algorithmes de la brevetabilité, ainsi que les formats et
> langages, et tenter de réduire à trois ans au lieu de cinq la
protection des
> produits.
Un brevet donne un monopole d'exploitation de VINGT ANS (et non cinq !!).
Je n'ai pas lu le rapport, donc je ne sais pas si c'est le journaliste
du monde qui a mal lu ou si c'est le rapport qui prête à confusion. En
tout cas, ça fausse considérablement les termes du débat.
< n e t t i m e - f r >
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