[nettime-fr] PLSI : l'ere du soupçon

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PLSI : l'ère du soupçon

Paris, le 25 octobre 2002
http://www.lafil.org/act55

La Fédération Informatique et Libertés appelle à la "manifestive : cessons
d'avoir peur" du 26 octobre et dénonce le projet de Loi pour la Sécurité
Intérieure (PLSI) de Nicolas Sarkozy, qui fait entrer de plein pied la 
société
française dans ce que l'on peut raisonnablement appeler "l'ère du 
soupçon" et de
la surveillance généralisée.

Outre le fait qu'il prolonge les mesures gravement attentatoires aux 
libertés
publiques prévues au chapitre V de la Loi sur la Sécurité Quotidienne (LSQ),
votées en novembre dernier à la hussarde et de manière 
anticonstitutionnelle sous
  l'impulsion du gouvernement de  gauche plurielle, le PLSI est un 
fourre tout
scandaleux qui légalise :

  - le fichage génétique des simples suspects (exceptée la délinquance 
en cols
blancs), par l'extension sans précédent du fichier FNAEG (Fichier 
national des
empreintes génétiques), jusqu'ici réservé aux seules personnes 
condamnées pour
des crimes particulièrement graves.

- l'ouverture du fichage "sans limitation d'âge" et l'interconnexion des 
fichiers
de police et de gendarmerie, jusque-là considérée comme dangereuse pour les
libertés.

- l'accès à ces fichiers policiers par des forces de l'ordre étrangères 
ainsi que
des personnes travaillant dans les secteurs de la sécurité et investies de
mission de police administrative.

- la non-restitution des «  objets  » saisis lors d'une procédure pénale 
sans que
rien ne soit prévu pour restituer les «   données   » informatiques, ce 
qui peut
représenter une atteinte grave au travail et à la survie économique des
personnes, associations et sociétés à qui elles appartiennent.

- l'élargissement de la notion de contrefaçon aux identifiants 
électroniques qui,
sous couvert de lutte contre le vol de téléphones portables, remet en 
cause le
droit de copie privée reconnu par la loi française.

- l'installation de systèmes de vidéosurveillance "intelligente" et l'accès
facilité aux fichiers des immatriculations et des permis de conduire.

Par ailleurs, la LSQ prévoyait d'abroger les mesures d'exception 
adoptées au  31
décembre 2003. Le PLSI de Sarkozy précise quant à lui que leur abrogation ne
pourra avoir lieu avant le 31 décembre 2005... validant ainsi les 
mesures visant
la fouille des vehicule, les perquisitions sans assentiment des 
personnes visées
et en-dehors des heures légales, les fouilles et palpations effectuées 
par des
agents de sécurité privé, la rétention des données de connexion ainsi que la
criminalisation de la cryptographie.

La FIL demande instamment aux parlementaires français de prendre leurs
responsabilités et de voter pour les libertés publiques et contre le PLSI.

La Fil soutient l'appel unitaire contre le projet de loi de sécurité 
intérieure
et appelle solidairement avec nombre d'autres ONGs et collectifs de 
défense des
libertés à manifester le 26 octobre (à 14h place de la République à Paris et
Place Guichard à Lyon, à 15h au Vieux Port à Marseille), contre le 
projet de loi
Sarkozy qui criminalise la France d'en bas en se réclamant des 
soi-disant désirs
électoraux de celle-ci.

La FIL est une fédération d'associations, ONG et particuliers engagés 
dans la
défense de la vie privée et de la liberté d'expression. http://www.lafil.org
contact : ca {AT} lafil.org

"Manifestive : cessons d'avoir peur " du 26 octobre : 
http://www.lesilencetue.org

Appel contre le projet de loi sur la sécurité intérieure :
http://www.iris.sgdg.org/actions/loi-si/appelsi211002.html

Voir aussi l'analyse détaillée du PLSI sur LSIjolie :
http://www.lsijolie.net/article.php3?id_article=123


 
 
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