[nettime-fr] Campagne fournisseurs d'acces : demandons des comptes

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Campagne fournisseurs d'accès : demandons des comptes


        1) Présentation de l'initiative
        2) Modèle de lettre
        3) Adresses de quelques FAI
        4) Qu'est-ce que la Fil ?


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        Présentation de l'initiative
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Dans les prochaines semaines seront mis en oeuvre les décrets d'application
de la Loi sur la Sécurité Quotidienne (LSQ) qui prévoit, entre autres, la
conservation des données personnelles de leurs utilisateurs par les
fournisseurs d'accès et de services à Internet.

Ceux-ci se sont jusqu'ici surtout inquiétés du « coût » que représente une
telle mesure, et ont cherché à obtenir des compensations financières
(subventions publiques et possibilité de commercialiser certaines données
personnelles) : à aucun moment il n'ont pris position sur le fond, à savoir
la remise en cause de la confidentialité de la correspondance et des données
personnelles, et n'ont pas même envisagé d'informer leurs client(e)s des
implications concrètes de la LSQ.

La Fédération Informatique et Libertés (FIL) appelle l'ensemble des
utilisateurs des réseaux à prendre contact avec leur fournisseur d'accès
et/ou hébergeur afin de leur demander de clarifier par réponse écrite leur
position et les mesures concrètes de protection des données personnelles de
chacun d'entre nous qu'ils entendent prendre.

Cette campagne de courriers individuels aux fournisseurs d'accès Internet
s'inscrit dans une série d'actions internationales concrètes et déterminées
que la FIL entend mener auprès des FAI pour leur demander de refuser
d'organiser la rétention des données de télécommunications de leurs clients.

A court terme, la FIL se réserve aussi la possibilité de publier
régulièrement un « hit parade » des fournisseurs d'accès à internet «
recommandables » et des autres.

Sur la base du modèle ci-dessous, nous vous demandons à tous et toutes de
consacrer quelques minutes à la rédaction d'une lettre à votre fournisseur
d'accès, et d'informer la FIL des réponses éventuelles. Nous vous demandons
aussi d'inciter massivement vos amis et amies à faire de même pour faire
savoir aux « professionnels de l'Internet » que nous ne sommes pas seulement
des « clients » et que nous prenons au sérieux les entraves à la liberté
d'expression, les atteintes à la confidentialité professionnelle, à la vie
privée et à l'anonymat.

Fédération Informatique et Libertés
10 juillet 2002

http://www.lafil.org
ca@lafil.org


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        Modèle de Lettre
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Nom Prénom 
Adresse
Login de connexion :
email : 

                                        Coordonnées
                                        de votre fournisseur
                                        d'accès

                                        Date

Madame, monsieur,
 
Je suis utilisateur de vos services de connexion à l'Internet depuis le ...

Suite au vote de la Loi sur la Sécurité Quotidienne (LSQ) le 31 octobre
2001, et au vote du Parlement européen du 29 mai 2002, qui remettent en
cause la directive européenne de 1997 sur la protection des données et
informations dans le secteur des télécommunications, les fournisseurs
d'accès et autres opérateurs Internet devraient bientôt être contraints de
conserver pendant une durée d'un an un certain nombre de données relatives
au trafic et/ou au contenu des communications publiques et privées, et en
garantir l'accès aux services de police judiciaire.

Certains opérateurs ont déjà manifesté leur intention de ne pas se plier à
cette exigence, et de refuser de conserver certaines données s'ils jugent
leur enregistrement illégitime ou contraire au droit de l'individu, au
respect de sa vie privée et de la liberté d'expression.

Je souhaiterais par conséquent être informé sur l'attitude que votre société
envisage de tenir à l'égard de ces nouvelles obligations. Je souhaiterais
aussi être informé de façon précise quant à la nature et l'usage actuel et à
venir des données me concernant et dont vous disposez :

- Quelles sont les données de communication que vous conservez actuellement,
sur quelle durée, et pour quels motifs et/ou quelle(s) utilisation(s) ?

- Si le décret précisant les données à conserver dans le cadre de la LSQ
venait à paraître dans les prochaines semaines, appliqueriez vous les textes
à la lettre, quelles que soient les données concernées ?

- Y a-t-il des données particulières dont vous envisagez de refuser la
conservation ? Si oui, lesquelles et pour quelles raisons ?

- La LSQ autorise les opérateurs à faire une utilisation des données
conservées à des fins commerciales, sous condition d'accord de
l'utilisateur. Quelle est votre position à l'égard de cette mesure ?

- Si vous deviez changer de politique en matière de conservation des données
des utilisateurs de vos services, envisagez-vous de nous en informer de
façon précise ?

- Quelles mesures effectives entendez-vous prendre pour assurer la
confidentialité du courrier électronique de vos abonnés (par exemple
chiffrement SMTP/TLS, POP/SSL, webmail avec SSL...) et, si vous n'en prenez
aucune, comment le justifiez-vous ?

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, madame, monsieur,
l'expression de mes salutations distinguées.

Signature


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        Adresses de quelques FAI
        ----------------


AOL France
115/123 avenue Charles de Gaulle
92525 Neuilly-sur-Seine Cedex France
Tél. +33 (0)1 72 25 00 00
E-Mail: courriersc@aol.com

Club-Internet
T-Online France
11, rue de Cambrai
75927 Paris Cedex 19
service_clientele@club-internet.fr

Free 
BP 2105 - 75771 Paris Cedex 16

Magic OnLine
Service commercial
45 rue de la Procession 75015 PARIS
gestion@magic.fr

NC Numericable
Service Clients
TSA n° 80 002
93588 Saint Ouen Cedex

Noos
20, place des Vins de France
75 614 PARIS Cedex 12
Télécopie : 01 53 44 87 13

Wanadoo Interactive,
48 rue Camille Desmoulins
92791 Issy-les-Moulineaux Cedex 9

Tiscali
Service Clients - 33071 Bordeaux Cedex
service.clients@tiscali.fr

FreeSurf
3 rue du Colonel Moll
75017 Paris
info@freesurf.fr

Nerim
29, rue du Louvre
75002 Paris
mangoosta@nerim.net
nerim@nerim.net

M6net - service client
Cedex 2188
99218 Paris concours

Easynet France
69 rue Beaubourg
75003 Paris
service.client@fr.easynet.net


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        Qu'est-ce que la FilL ?
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La FIL est une fédération d'associations, ONG et particuliers engagés
dans la défense de la vie privée et de la liberté d'expression.
Cette fédération a pour but de

- défendre les libertés individuelles et publiques

- défendre le respect de la confidentialité de la communication

- lutter contre toutes atteintes à la vie privée et à la libre
  circulation des personnes, qu'elles résultent de la mise en oeuvre
  de traitements de données à caractère personnel, de la
  vidéo-surveillance, ou de tout autre procédé ou méthode pouvant
  engendrer une telle atteinte
  
- lutter contre toutes formes de discriminations et défendre
  les droits des consommateurs dans la mesure où ces actions sont
  en lien avec son objet
  
- assister les victimes d'atteintes à leur vie privée, de surveillance
  illicite et/ou de violation de leurs droits
  
- soutenir les mouvements et les actions de ses membres, conformes
  à son objet
  
- promouvoir et défendre la libre utilisation de tous moyens
  techniques permettant de préserver la confidentialité et l'anonymat
  des échanges tels que la cryptographie
  
- faire connaître les positions de la Fédération Informatiques
  et Libertés auprès des pouvoirs publics
  
- informer et sensibiliser toutes personnes et tous organismes sur
  les risques accrus d'atteintes à la vie privée engendrés par
  l'utilisation croissante des nouvelles technologies de l'information
  et des réseaux numériques
  
- Défendre la liberté d'expression et le droit à l'information


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