[nettime-fr] Reporters sans frontieres : appel aux fournisseurs d'accesInternet

[aris <aris@samizdat.net>]

Appel aux fournisseurs d'accès Internet

Reporters sans frontières demande aux fournisseurs d'accès à Internet et aux
opérateurs de télécommunications de ne pas se plier aux nouvelles lois et
directives relatives à la conservation des données

Reporters sans frontières a appelé, le 6 juin 2002, les fournisseurs d'accès
à Internet (FAI) et les opérateurs de télécommunications des quinze pays de
l'Union européenne à ne pas se plier aux nouveaux textes réglementant la
rétention des données de communications téléphoniques et Internet
(téléphones, télécopies, courriers électroniques et connexions au Web). En
outre, l'organisation demande aux opérateurs de ne communiquer ces données
aux services de police, de renseignements et à certaines administrations que
sur demande officielle d'un magistrat.

"L'heure est grave et réclame votre vigilance. Le climat de dérive
sécuritaire qui s'est instauré depuis les attentats du 11 septembre 2001 est
en passe de légitimer un recul de la liberté d'expression des Européens", a
estimé Robert Ménard, secrétaire général de l'organisation, dans une lettre
adressée aux opérateurs. "L'adoption par le Parlement européen, le 30 mai
2002, du projet de révision de la Directive européenne de 1997 sur la
protection des données et informations dans le secteur des
télécommunications et de lois relatives à la conservation des données de
télécommunications, en France, en Grande-Bretagne et au Danemark notamment,
remet en cause le principe du secret des sources des journalistes ou de la
confidentialité des communications professionnelles et privées des
Européens. Il est de votre devoir de refuser de conserver ces données plus
de trois mois et d'exiger une demande officielle d'un magistrat avant de
donner accès à ces informations aux services de police et de
renseignements", a jouté Robert Ménard.

L'article 15.1 du texte voté par le Parlement européen permet
l'interception, la conservation et l'examen des données de communications
téléphoniques, des télécopies, des e-mails et des connexions Internet "pour
une durée limitée", mais non précisée et laissée au libre arbitre des Etats.
Ceux qui ne se sont pas déjà dotés d'un tel arsenal législatif vont devoir
soumettre des projets de loi à leurs Parlements dans les quinze mois à
venir. 

Préoccupée par ce recul des droits civiques, des libertés collectives et
individuelles, Reporters sans frontières a décidé de proposer des solutions
alternatives aux citoyens-internautes qui désirent préserver l'anonymat de
leurs communications. En page d'accueil de son site http://www.rsf.org,
l'organisation propose un mode d'emploi simple pour télécharger et utiliser
le logiciel PGP de cryptographie. Ce logiciel permet de garantir la
confidentialité des courriers électroniques.

6.06.2002
Reporters sans frontières

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de la presse dans le monde, c'est-à-dire le droit d'informer et d'être
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(Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie,
Suède et Suisse), des représentations à Abidjan, Bangkok, Buenos Aires,
Istanbul, Montréal, Moscou, Nairobi, New York, Tokyo et Washington, et plus
de cent correspondants dans le monde.


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