| Gilles Guglielmi on 13 Apr 2001 13:11:36 -0000 |
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| [nettime-fr] ClicDroit n° 55 (Joyeuses Pâques) |
(((((((((((( C*L*I°C^D*R*O*I°T )))))))))))))
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Bulletin périodique, artisanal et personnel
d'informations liées au droit, à l'université
et aux nouvelles technologies.
n° 55 (Joyeuses Pâques)
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Si ces informations ne vous sont plus utiles,
renvoyez-moi simplement le message
et elles ne vous seront plus adressées.
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Ce courriel est une correspondance privée.
Il est destiné seulement à la personne désignée
dans l'en-tête. Sa reproduction est libre de droits,
mais cela n'autorise pas à le rendre public.
Il peut être adressé par l'auteur
à tout intéressé qui le demande.
------------------------------------------------------
+++ AU CHARBON (ACTIF)
Un cours pour les enseignants sur la création de pages Web
éducatives.
Construisez votre propre site Web éducatif avec ce cours
pour enseignants.
Cyberprofs, à vos claviers!
http://thot.cursus.edu/rubrique.asp?no=12084
Des bons et des mauvais cours en ligne : la différence tient
à quoi? -
Responsabilité, interaction, styles d’apprentissage
http://thot.cursus.edu/rubrique.asp?no=12222
+++ HAUTEURS DU DROIT
La directive sur les droits d'auteur dans la
société de l'information est adoptée depuis le 9 avril 2001.
Pour ceux qui n'auraient pas suivi les discussions et le
processus d'adoption, un petit texte de présentation
pour vous orienter.
http://www.juriscom.net/actu/achv/200104.htm#0410-3)
(LT)
+++ A CE CODE, Y FIER
Le code monétaire et financier et la Caisse des dépôts et
consignations
par Jean-François BOUDET
Chercheur à l'université de Lille II (GERAP-GREEF)
http://212.157.164.65/droit21/er/2001/er20010405cdcons.asp
transmis par ACTUALITES DROIT 21 (http://www.droit21.com)
+++ DIPLÔME BILINGUE
Double diplôme franco-suisse en droit à Lausanne et à
Chambéry
http://www.aupelf-uref.org/vieuniversitaire/article.php?idac
tualite=436
(JG)
+++ PARENTHESE ACCROCHÉE
Le numéro 43 (avril 2001) de Parenthèse, le bulletin
d'information de
l'école doctorale n° 74 (Lille 2), paraît sur le site de
l'école doctorale, en tête de la page actualités,
en formats word, rtf, et pdf :
http://www2.univ-lille2.fr/eddroit/actualites/actu1.html
+++ PENSER DROIT
Les prochains séminaires de l'Ecole doctorale
de droit public et fiscal de Paris-I,
qui auront lieu à la rentrée des
vacances de Pâques, sont les suivants :
Le mercredi 25 avril, 18 heures, Centre Malher : La notion
de droit
subjectif,
par Mme le professeur Catherine Labrusse-Riou. Personnes
associées:
Laurence Brunet, Norbert Foulquier.
Le mercredi 2 mai, 18 heures, Centre Malher : Naissance du
comparatisme :
la formation d'un droit national français,
par M. le professeur Jean-Jacques Bienvenu.
Le mercredi 9 mai, 18 heures, Centre Malher : La
responsabilité,
par Mme le professeur Geneviève Viney.
Le mercredi 23 mai, 18 heures, Centre Malher :
L'unité du droit : l'exemple du droit processuel,
par Roland Vandermeeren.
Personnes associées : Mathilde Saussereau, Guillaume
Malespine.
+++ ARRANGE NOUZHA
Le SRDI - Sommaires des Revues de Droit International
a changé d'adresse :
http://www.srdi.ws
(transmis par xtof2@club-itnernet.fr)
+++ DYARCHIE EXÉCUTIVE AU CARRÉ
Un décret paru au JO du 3 avril introduit des modifications
significatives
dans le statut des secrétaires généraux d'établissements
d'enseignement
supérieur (mobilité, recrutement, élargissement du
statut...).
Le nouveau décret est consultable sur Legifrance
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=MENF
0100404D
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=MENF
0100405A
Voir aussi un résumé des principales dispositions :
http://www.cpu.fr/actu/article_index.asp?id=341
+++ PREMIERE MOUTURE A L'EAU
Le premier président de la nouvelle association de
l'université européenne (EAU),
Eric Froment, a été élu samedi dernier :
http://www.cpu.fr/actu/article_index.asp?id=339
+++ CAFÉ DÉMO
Démocratie active et le journal DIRECT organisent deux fois
par mois des conférences sur une question en rapport avec la
Démocratie. Ces conférences s'inscrivent dans le
prolongement de la partie Inventer du site. Des intervenants
apportent leur contribution sur le sujet et un débat suit,
animé par les journalistes de DIRECT.
Voici le programme de ces conférences jusqu'à l'été :
29 avril : "Les citoyens s'intéressent-ils à la politique ?"
13 mai : "Les citoyens sont-ils compétents pour voter
eux-mêmes les lois ?"
27 mai : "Y a-t-il des lois que les citoyens doivent voter
eux-mêmes ? Lesquelles ?"
10 juin : "Où doit-on décider ? Quelles sont les lois et
décisions qui doivent être prises au niveau local, national
ou international, et faut-il organiser des référendums
planétaires ?"
24 juin : "Faut-il un gouvernement mondial ?"
à 18h30, conférences à la Horse's Tavern au 1er étage à
gauche en haut des escaliers, Carrefour de l'Odéon, Métro
Odéon. Si vous le pouvez, merci de prévenir de votre
participation pour organiser la salle.
Pour toute information complémentaire,
infos@democratieactive.org
+++ JUSTE SECHE
Proposition de résolution relative à la création d'Eurojust
Rapport numéro 235 de M. Pierre FAUCHON, fait au nom
de la commission des lois
http://www.senat.fr/dossierleg/ppr00-053.html
+++ ON TRACE BIEN LES BOEUFS
La Cour de Cassation a rendu une décision le 18 juillet 2000
autorisant le traçage informatique sans que les
représentants des salariés en soient informés. En l’espèce,
un employé d’une banque a été licencié pour faute grave pour
avoir parcouru par pure curiosité les comptes bancaires des
clients. La banque l’avait repéré grâce à la mise en place d
’un traçage informatique. La Cour de Cassation a confirmé la
décision de la Cour d’Appel qui avait estimé que le salarié
avait méconnu son devoir de discrétion et le secret bancaire
par ses agissements. Cour de Cassation 18 juillet 2000, n°
98-43.485, G. c/ CA.
+++ DO MI SI LA DO RÉ
La cour d'appel de Paris a rappelé le 7 mars 2001, la
compétence de principe du tribunal du lieu du domicile du
défendeur même en matière de connexion à Internet en cas de
responsabilité délictuelle. Par contre, en cas de
responsabilité contractuelle, c'est la compétence du lieu de
la prestation de service (le lieu d'où l'abonné se connecte)
qui devra être retenu.
(Murielle-Isabelle CAHEN
http://www.murielle-cahen.com )
+++ NANTERRE-ROI
Attribution de noms de domaine :
compétence du tribunal du lieu du constat.
La consultation par un agent assermenté de l'APP
des bases de données de l'Afnic,
dans le ressort du tribunal de Nanterre
donne compétence à celui-ci.
http://www.legalis.net/jnet
+++ RAPPORT SURVEILLÉ
La CNIL a publié le 28 mars 2001 un rapport sur la
"cybersurveillance" des salariés dans l'entreprise. La
conclusion en est que les employeurs et les salariés doivent
discuter des limites à ne pas dépasser et signer des accords
d'entreprise.
Le rapport (en .pdf) :
http://www.cnil.fr/actu/index.htm
+++ e-TUDIANT, e-DUCATION MARCHANDE ?
Le 28 mars 2001, la Commission a
adopté le Plan d'action e-Learning, proposé par Viviane
Reding,
Commissaire européenne chargée de l'Education et de la
Culture.
Valoriser le lien entre l'éducation
tout au long de la vie, la modernisation des systèmes
éducatifs et
l'utilisation des technologies de l'information et de la
communication.
Vaste programme.
Lancement de l'initiative e-Learning le 9 mars 2000 :
http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.ge
ttxt=gt&doc=
IP/00/234%7C0%7CRAPID&lg=FR
Discours de V.Reding du 29 mars, "Vers un espace
universitaire
européen" :
http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.ge
ttxt=gt&doc=
SPEECH/01/146|0|RAPID&lg=FR
(IA 81)
+++ CV RIFIÉS
Un site réalisé par un juriste qui est en école de
commerce (Essec), qui a pour but de diffuser les c.v. des
étudiants
en double cursus ou pas.
http://www.jurige.com
(transmis par p.mele@noos.fr)
+++ CA VA MIEUX EN LE DISANT
Le parti Socialiste espagnol a déposé une proposition de loi
visant à garantir l’intimité et l’inviolabilité des
communications par courrier électronique.
http://www.transfert.net/fr/cyber_societe/article.cfm?idx_ar
t=2779&idx_rub=87
http://www.droit-technologie.org/fr/1_2.asp?actu_id=14342972
9 .
On peut lire avec profit
"Internet et contrat de travail : Les incidences de la
connexion à Internet sur les rapports employeurs-salariés",
par Olivier de Tissot, Droit social, février 2000, n° 1, p
151.
+++ CENT FRANCS DANS LE NOURIN
" Elf : es leckt Furchtbar. " Ce message - " ça fuit grave
" - du site de la section allemande de Greenpeace,
accueillait les visiteurs du site Internet
<www.oil-of-elf.de>, créé en juillet 2000 pour dénoncer
l'état des pipelines qui transportent le pétrole en Sibérie.
Total Fina Elf a obtenu que le tribunal régional de Berlin
interdise, aux écologistes d'utiliser ce nom de domaine.
Le juge a en effet estimé que "oil-of-elf" - jeu de mots sur
la marque "Oil of Olaz", oil pour pétrole en Allemand -
pouvait porter à confusion avec la page d'accueil officielle
du groupe pétrolier.
Greenpeace a créé un nouveau nom de domaine pour diffuser
ses informations : <www.zensiert-durch-elf.de> :
www.censuré-par-elf.de.
(Murielle-Isabelle CAHEN
http://www.murielle-cahen.com )
+++ PILORI ÉLECTRONIQUE
La Law society anglaise (ordre des avocats), vient de
décider que tout avocat coupable d'un manquement grave
envers un client verra son nom affiché sur le site web de la
Law Society.
+++ LAISSEZ LES SITES
Un site crée par le groupe anti-avortement "American
Coalition of Life Activists " (Acla) présentait une liste
exhaustive de médecins pratiquant l'avortement aux
Etats-Unis.
La cour d'appel du 9e circuit de San Francisco a considéré
que l'Acla était protégée par le premier amendement de la
Constitution américaine qui garantit la liberté de parole et
d'expression, cassant un précédent jugement d'un tribunal
fédéral de Portland, dans l'Oregon, qui, en 1999, avait
condamné l'Acla à verser 109 millions de dollars (123
millions d'euros) de dommages et intérêts au groupe Planned
Parenthood et à quatre médecins. Le site, considéré comme
illégal, avait été débranché par l'hébergeur qui
l'accueillait, et avait trouvé refuge sur un serveur en
Afrique du Sud.
+++ LAISSEZ-LES RIRE
Projet de loi relative à l'interruption volontaire de
grossesse et à la contraception
Commission mixte paritaire (désaccord) - Rapport n° 253 de
M. Francis GIRAUD,
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl00-120.html
+++ VERS UNE TVA SUR LA TAXE
Dans un arrêt du 29 mars dernier, la Cour de justice des
Communautés européennes a condamné la République française
pour ne pas avoir assujetti à la TVA les pourboires intégrés
dans les prix acquittés par les clients principalement des
cafés, des restaurants et des salons de coiffure. Notons que
cet arrêt ne concerne pas le pourboire octroyé spontanément
et librement par le client mais seulement la taxe de
service. Bien que la France ait correctement transposé la
sixième directive TVA du Conseil, du 17 mai 1977 en droit
français, elle avait néanmoins continué d’appliquer une
tolérance administrative de 1923 confirmée en 1976 par le
gouvernement de l’époque et par laquelle le pourboire
intégré était exclu de l’assiette de la TVA.
(LEB176)
+++ GRANDS MANOEUVRES
Arrêté du 10 avril 2001 portant nomination au Conseil
stratégique des technologies de l'information
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=PRMX
0104801A
+++ RENCONTRES DE TROIS TYPES
Les Rencontres organisées par l'Agence de modernisation des
universités :
- La sécurité dans les Campus (jeudi 26 avril)
- L'organisation nécessaire à la clôture d'exercice (jeudi 3
mai et mardi 13 juin)
- les impacts du passage à l'euro (mardi 29 et mercredi 30
mai)
Programmes et contacts :
http://www.cpu.fr/institutions/amue/agenda/agenda_index.html
(Act'U)
+++ ALLÉS AU CASSE-SPIC ?
Actualité des Services Publics Industriels et Commerciaux,
colloque
organisé les 28 et 29 juin 2001, par l'Institut de droit
public de la
Faculté de Droit de Poitiers, en collaboration avec
l'Association française
du droit des collectivités locales.
http://www.rajf.org/conference/idp0601.php
(BT)
+++ ORFEVRE EN LA MATIERE
Le mémoire de Maîtrise LLM de Lionel Thoumyre
("LLM Droit des technologies de l'information - Université
de Montréal - 2001") porte sur
les aspects juridiques de l'édition électronique
(de la création du contenu
à la responsabilité des acteurs). C'est une mine.
lionel@juriscom.net
Pour ceux qui ne connaîtraient pas encore
le pionnier LT et son site juriscom.net,
une petite entrevue de l'auteur avec Laportedudroit.com
http://www.laportedudroit.com/htm/cadre_interview/principal.
htm
+++ L'ABUS DE CODE EST "IN"
Le décret du 7 mars 2001 portant réforme du code des marchés
publics
paru au Journal officiel du 8 mars 2001 entrera en vigueur
en septembre 2001.
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=ECOX
0104721D
Pour en savoir plus sur l'esprit de la réforme, le Ministère
de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI)
propose un dossier explicatif en ligne.
http://www.finances.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/minist
re/dpcode_marches.htm
"Le nouveau code des marchés publics, entre simplification
et
efficacité",
séminaire de formation continue organisé le 31 mai, sous
l'égide de
Science-Po Formation, à Poitiers.
http://www.rajf.org/conference/spo0501.php
(BT)
+++ HOPITAL ET CHARITÉ
"Les jeunes, le tabac et le cannabis en Europe"
Colloque interdisciplinaire
Jeudi 27 et vendredi 28 septembre 2001
à l'Université de Toulouse-1,
celle qui a réhabilité l'ancienne...
manufacture des tabacs.
Renseignements : simpps@univ-tlse1.fr
+++ ET HOP !
"Le droit par-dessus les frontières"
Journées internationales de la Société d'Histoire du droit
31 mai- 3 juin
à l'Université de Turin
+++ FORT HOMME DE L'INTERNET
Forum des droits de l’Internet : les premiers nominés
sont... [Sebastien
Cavenet...]
http://www.transfert.net/fr/cyber_societe/article.cfm?idx_ru
b=87&idx_art=5092
+++ L'ÉCONOMIE RÉGIT LE TEMPS
Arrêté du 3 avril 2001 relatif à l'heure légale française
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=ECOI
0100131A
+++ CHHHUUT !
Avis no 2001-03 du 21 mars 2001
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=CSDX
0104785V
+++ WWW : W(HAT A) W(ONDERFUL) W(ORLD) !
Le Journal des Accidents et des Catastrophes n° 13 a paru :
http://www.colmar.uha.fr/cerdacc/
Au sommaire :
- Une sélection de catastrophes et d'accidents
- A Paris une grande première concernant la justice
et les accidents aériens
- En matière de santé, la fièvre aphteuse
- L'exploitation d'images de violences sur Internet
ainsi que les rubriques habituelles.
Le JAC pourra commenter ultérieurement
l'instruction du 2 avril 2001 relative à l'intervention des
pouvoirs publics
en cas d'accidents maritimes majeurs ?
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=PRMX
0104777J
Ou nous dire son sentiment sur
Plane Crash Info < http://planecrashinfo.com/ > a database
of aviation
"incidents" -- the front page includes a note about a
Northwest Airlines
plane skidding off a runway and causing a few injuries -- as
well as
crashes. The site appears to be updated often (at this
writing the latest
crash information is from March 17) and contains over 2100
reports.
In addition to the crash information, this site also
contains listings of
"unusual accidents," safety ratings for several airlines,
accident
statistics, and a list of reference sources used in creating
the site ?
+++ LA CROISÉE DES CHEMINS
Les Carrefours Républicains vous informent
de la mise en ligne de la nouvelle mouture de leur site :
http://carrefours.multimania.com
Vous pourrez peut-être en profiter pour mirer
un nouveau site consacré au 16ème Printemps de Durcet :
http://portraits.multimania.com
(transmis par carrefours@freesurf.fr)
+++ ENVOYEZ C'EST PESÉ
L'avant-projet de loi sur la société de l'information (LSI)
vient d'être envoyé pour consultation à l'ART, au CSA, au
CSPTT, à la CNIL, à la CCDA et au Conseil d'Etat. Les
nouveaux articles modifient sensiblement les dispositions
relatives à la responsabilité des acteurs de l'Internet
introduit dans notre droit par la loi du 1er août 2000
http://www.legalis.net/jnet
+++ e-PROUDHON
"La propriété intellectuelle, c'est le vol"
Le Monde, Samedi 7 avril 2001, article de Daniel Cohen
http://www.lemonde.fr/article/0,5987,3208--170287-,00.html
"Les artisans de la gratuité apparaissent comme tout, sauf
des pirates, au
sens où on l'entendait jadis. Ils ne détournent pas à leur
profit personnel
les richesses d'un autre mais donnent plutôt à voir qu'ils
les font
fructifier. C'est pourquoi ils sont si souvent rejoints, a
posteriori, par ceux qui les
dénoncent."
+++ MAIN BASSE SUR LE PAQUET
Le Conseil Télécommunications est parvenu à un accord sur
trois directives du « paquet télécommunication » qui devront
permettre d’accroître la concurrence dans ce secteur. L’
accord
porte sur une directive-cadre ainsi que sur deux
propositions de directives portant respectivement sur
l’accès et l’interconnexion et sur l’autorisation des
réseaux
et les services de communication électronique. Parmi les
points longtemps débattus figurent notamment les pouvoirs de
la Commission européenne par rapport aux autorités
nationales de régulation ainsi que la définition de la
notion de « puissance significative sur le marché ».
(LEB 175)
+++ PRONONCEZ AM I TIC ?
Bientôt, les cours du Massachussetts Institute of Technology
(MIT)
seront mis en ligne et accessibles gratuitement par
n'importe qui. Le
pari risqué d'une université à la pointe. "
http://www.transfert.net/fr/revue_web/article.cfm?idx_rub=94
&idx_art=4993
http://www.wired.com/news/culture/0,1284,42829,00.html
http://www.techreview.com/web/leo040401.asp
http://web.mit.edu/newsoffice/nr/2001/ocw.html
+++ MARCEL ME HARCELE
Harcelement moral au travail
Generalites et contexte francais
http://www.inrs.fr/dossiers/harcelement_moral.htm
(JG)
+++ COCKTAIL MALAKOFF
"Nationalité, citoyenneté, identité"
Colloque international
organisé par la Faculté de droit de Paris-V
(Institut d'Histoire du droit)
26 et 27 avril 2001
Renseignement : Bureau des relations internationales
10, avenue Pierre Larousse, 92240 MALAKOFF CEDEX
+++ POUR ÉVITER D'Y ALLER
BNF : Le "Recueil général des anciennes
lois" d'Isambert est numérisé et téléchargeable.
+++ ELLE DIT "GERE"
Décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la
commission
d'évaluation des formations et diplômes de gestion
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=MENS
0003290D
+++ SIGNÉ FURAX
Décret du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=JUSC
0120141D
Vu par le premier ministre
http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=22017
Communiqué du ministère de la Justice et du secrétariat
d'Etat à l'Industrie
http://www.internet.gouv.fr/francais/textesref/communiq02040
1.htm
Foire aux questions de la la Direction centrale de la
sécurité des systèmes d'informations (DCSSI)
http://www.scssi.gouv.fr/present/chiffre/faq_igc.html
http://www.juriscom.net/txt/loisfr/d20010330.htm
(LT)
Le décret prévoit l'adoption ultérieure de deux arrêtés :
- l'un du Premier ministre précisant les missions du comité
directeur de la
certification, qui assurera le contrôle de la mise en oeuvre
des procédures
d'évaluation et de certification
- le second du Ministre chargé de l'Industrie, portant sur
la reconnaissance
de qualification des prestataires de certification.
Il faudra donc a priori attendre encore un peu pour que la
signature
électronique soit utilisable.
+++ LES ÉTOILES DE LA RESPONSABILITE
"Vers de nouvelles normes en droit de la responsabilité
publique ?",
L'université Paris XIII, sous le patronage du Sénat
et avec le concours du ministère de l'Education Nationale,
un colloque sur ce thème
les 11 et 12 mai 2001, au Sénat.
Le colloque est structuré autour de quatre thèmes de
réflexion :
1- L'encadrement général du droit de la responsabilité
(Intervenants : M. P. Fauchon, M. Ph. Manin, Mme B. Stern,
M. J-P. Costa, M. H. Ascencio,
M. V. Constantinesco, M. R. Etien) ;
2- L'hétérogénéité des normes en droit interne de la
responsabilité
(Intervenants : M. P. Fauchon, M. R-P. Signé, M. M. Paillet,
Mme M. Deguergue, M. J-M. Pontier, M. C. Guettier) ;
3- Les dilemmes de la responsabilité
(M. P. Delvolvé, M. O. Beaud, Mme A. Rouyère, M. Yves
Gaudemet, Mme L. Folliot-Lalliot, M. D. de Béchillon) ;
4- La responsabilité est-elle dominée par l'éthique ?
(Intervenants : M. A-J. Mazères, M. L. Dubouis, Mme J.
Morand-Deviller).
Renseignements et inscriptions :
Mme Claudine Moutardier
01 49 40 38 22
colloqresp@yahoo.fr
(EDG)
+++ AVIS D'EXPERT
Avis rendu par le Conseil d'Etat sur des questions de droit
posées par un tribunal administratif ou une cour
administrative
d'appel
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=CETX
0104767V
+++ ENGLISH SUPERBE
Il existe un thésaurus juridique anglais sur supports
numériques.
- en anglais, malheureusement -
A Legal Thesaurus / Miskin, Christin ;
Legal Information Resources Limited.-
London : Sweet & Maxwell, 2001 .- [fourth edition].
http://www.smlawpub.co.uk/
+++ QU'EST-CE QUE LES TIERS ETATS ?
L'Institut International des droits de l'homme (Strasbourg)
organise une
journée d'étude sur le thème :
"La Convention européenne des droits de l'homme et les Etats
tiers"
Le Vendredi 8 juin 2001, au palais des droits de l'homme à
Strasbourg.
Inscription requise avant le 31 mai:
par fax: 03 88 45 84 50
par e-mail: administration@iidh.org
par courrier : IIDH. 2, allée René Cassin, 67000 Strasbourg
(EDG)
+++ PROFESSEUR SUSCEPTIBLE
Arrêté du 15 mars 2001 modifiant l'arrêté du 20 février 2001
portant
déclaration de vacance d'emplois de professeur des
universités offerts à la
mutation et au détachement dans les disciplines juridiques,
politiques,
économiques et de gestion (année 2001)
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=MENP
0100608A
+++ AU PLUS VITE, CA PRESSE
Décret n° 2001-258 du 27 mars 2001 pris en application de la
loi n°
2000-1209 du 13 décembre 2000 relative à la contraception
d'urgence
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=MENE
0100458D
+++ LES COORDONNÉS SONT LES PLUS MAL CHAUSSÉS
Le décret n° 2001-227 du 12 mars 2001,
portant création du Conseil national de coordination
des sciences de l'homme et de la société, a paru au JO du 14
mars 2001.
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=RECR
0100067D
L'arrêté du 28 février 2001,
abrogeant l'arrêté du 22 octobre 1998
portant création du Conseil national pour
un nouveau développement des sciences humaines et sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=RECR
0100066A
+++ L'ESI HÉSITE
Le troisième
Conseil interministériel pour la Société de l'information
avait prévu, le 10 juillet 2000, la création d'une école
supérieure de l'Internet (ESI) à Marseille.
Aujourd'hui, la mise en ligne des rapports de
Claude Guégen et de Pierre Conruyt,
chargés d'étudier le montage du projet de
création de cette structure de formation, permet de
constater l'avancée de la réflexion
et de prendre connaissance de leurs
propositions.
Ces deux études exposent l'intérêt d'une telle
formation dans le grand Sud-Est. Ils mettent en avant l'idée
de fédérer les efforts issus des pôles d'enseignement et
recherche à Sophia-Antipolis, Aix-Marseille et
Nîmes-Montpellier.
La formation préconisée durerait deux années, serait validée
par un titre d'ingénieur, et se déclinerait en diverses
branches,
"hybridant" les TIC et des secteurs économiques
traditionnels,
tels que les transports, le commerce et l'industrie des
contenus.
La structure serait portée par un Groupement d'intérêt
économique, associant l'Université Aix-Marseille, le Groupe
des Ecoles des Télécommunications (Get), des partenaires
académiques (dont l'Ecole des
Mines), des industriels et des institutionnels.
http://www.get.enst.fr/ds/sccg.ppt
http://www.get.enst.fr/ds/rapport_pc.pdf
Le projet d'école de l'Internet à l'Ecole nationale
supérieure d'ingénieurs de Bourges (Ensib) :
http://www.netlocal.net/soc/articles/bourges.html
(IA)
+++ FIGARO-CI, FIGARO-LA
Le Figaro n’obtient pas le transfert du nom de domaine
"figaro.com "...
http://www.legalis.net/jnet
+++ COURSE A L'ECHALOTE
Mme le Professeur Ch. Bréchon-Moulènes,
Présidente de l'Association pour le droit public de
l'entreprise et
Directrice du Centre d'Etudes et de Recherches de Droit
Public Economique
de l'Université de Paris I - Panthéon-SORBONNE
organise le mardi 22 mai 2001 de 18 à 20 heures
une conférence sur
"Concurrence et contrats entre personnes publiques :
évolutions récentes"
animée par Gweltaz GUIAVARC'H
Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris
Chargé d'enseignement aux Universités de Paris I et Paris V
Lieu : 12, place du Panthéon Paris Ve,
Bâtiments anciens, 1er étage, salle n° 1.
Renseignement au 01.44.78.33.47 (le mercredi après-midi).
+++ QUI A DIT QU'UNE THESE, CA N'A PAS DE PRIX ?
Le Groupement Européen de droit public (GEDP) attribue
chaque année un prix
de thèse à un travail en droit public ayant une dimension
européenne. La
thèse doit avoir été soutenue dans une université
européenne.
Un résumé de la thèse doit être rédigé sous forme d'article,
qui sera
publié dans la Revue européenne de droit public.
Trois exemplaires de la thèse, plus un CV et un résumé
doivent être envoyés
au secrétariat du GEDP avant le 15 juin :
Achaiou 16, Kolonaki, Athènes 106 75 Grèce.
+++ FUITES DANS LE GAZ
L'Observatoire de l'énergie vient de publier une étude
comparative sur les prix du gaz et de l'électricité dans les
pays de l’Union européenne au 1er juillet 2000. Un document
destiné aux consommateurs domestiques et industriels. Mardi
13 mars, la Commission européenne a adopté un ensemble de
propositions visant à l'ouverture complète des marchés du
gaz et de l’électricité dès 2005.
http://www.industrie.gouv.fr/energie/statisti/pdf/hanprix2.p
df
+++ BIG BOSS FOR HAPPY FEW
L'arrêté du 16 mars 2001, portant nomination
des jurys de l'Institut universitaire de France
a paru au JO du 27 mars 2001.
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=RECR
0100075A
+++ LE DROIT VIVANT
"Propriété intellectuelle et nouvelles technologies. A la
recherche d'un
nouveau paradigme" par le doyen Michel Vivant.
Conférence prononcée dans le cadre de l'Université de tous
les
savoirs 2000 présentée sur le site de Télérama. Présentation
de
l'auteur et de la conférence + écoute ou téléchargement en
real-audio :
http://www.telerama.fr/culturama/ftp/etc/savoirs/informatiqu
e_35/14informatique.asp?fr=1
+++ LE DROIT DEVANT
Conseil d'Etat
Rapport public 2001
http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/fic_pdf/edce-52-web2.pdf
+++ SEPTEMBRE EN JUIN
Le moment de déroulement de la seconde session d'examen
nourrit souvent
d'ardentes polémiques, entre les tenants d'une session de
rattrapage en
septembre-octobre et ceux qui préféreraient un rattrapage
dans la foulée de
la première session, souvent liée à un découpage semestriel
de l'année.
L'université d'Orléans a publié les résultats d'une
intéressante enquête sur
le sujet, réalisée à la rentrée auprès de 4083 étudiants,
concernant la
place de la seconde session d'examen organisée en juin.
http://www.univ-orleans.fr/ACCUEIL/VieEtudiante.html
(Act'U)
+++ TOUS LES MOYENS SONT BONS
Le compte-rendu (49 pages PDF) de la Rencontre organisée par
l'AMUE
(agence pour la modernisation des universités) en
décembre dernier sur les modes d'allocations des moyens dans
les universités
est en ligne :
http://www.cpu.fr/porte_main/documentation/publications_inde
x.html
+++ LE DROIT DANS SON JUS
Il existe un Annuaire juridique des sites de droit français
et
communautaire
http://www.anjus.com
+++ L' e-TUDIANT
Fin novembre 2001 se déroulera la première élection en ligne
à l'échelle
européenne "EU-Studentvote", qui permettra à plusieurs
millions d'étudiants
européens d'élire le premier "Conseil étudiant européen",
qui a vocation à
être l'organe de représentation étudiante auprès des
institutions
européennes.
http://www.eu-studentvote.org/fr/index.htm
+++ AUX PETITS SOINS
Le journal "Prescriptions" a lancé officiellement le site
www.info-sup.com
le 20 mars 2001. Destiné surtout aux enseignants,
il est constitué aujourd’hui de près de 250 matières en
droit / science
politique et sciences économiques/ gestion.
Pour chacune des matières, 5 grandes rubriques sont
disponibles :
1/ Recherches d’ouvrages (plus de 3000 titres illustrant
près de 250
matières)
2/ Recherches et échanges de documentation (articles,
essais, sites
internet, thèses, …)
3/ Forum (pour échanger entre spécialistes)
4/ Privilèges enseignants (pour obtenir des spécimens et
développer les
relations avec les éditeurs)
5/ Privilèges étudiants (en complément de formations pour
les étudiants)
+++ PROC e-DURE
Le site du Greffe du Tribunal de commerce de Paris s’
enrichit d’une
nouvelle rubrique.
Afin de faciliter le travail du juge et de l’avocat, le
greffe met en
place sur son site http://www.greffe-tc-paris.fr une
rubrique
entièrement dédiée.
Une liaison électronique totalement sécurisée avec le Greffe
permettra une
consultation sûre et rapide des informations juridiques et l
’échange
d’e-mails signés électroniques (dès que le décret ad hoc
aura été signé)
entre les acteurs clés de la justice commerciale.
De plus, les juges et les avocats pourront, grâce à un accès
exclusif,
consulter en toute confidentialité leur agenda hebdomadaire
(liste des
affaires placées devant le Tribunal de Commerce).
Les avocats et les justiciables pourront commander en direct
des copies
de jugement, communiquer au Tribunal des courriers de
demandes de renvoi
d’audiences, de rétablissement …
+++ A LA CARTE EN LIGNE
La direction de la recherche propose depuis quelques jours
un annuaire en ligne répertoriant l'ensemble des formations
doctorales, DEA et unités de recherche universitaires de
France. Un moteur de recherche permet une interrogation
multi-critères, et des fiches d'information individualisées
offrent toute une une série de renseignements utiles sur
chaque formation :
http://dr.education.fr/annuaire/annuaire.htm
+++ TRAVAIL DE TITANS
Prochainement disponible sur
www.conventionscollectives.com
La nouvelle banque de données mise a jour
quotidiennement par des juristes specialisés
en droit social et conventionnel :
Les syntheses de 364 conventions collectives
nationales et 205 conventions collectives
regionales
La synthese des 35H (Lois Aubry I et II
decrets d’application). Flash d’information
journalier sur les 35H Des milliers d’accords
d’entreprises sur les 35H avec des exemples
concrets - les textes integraux du Code du
Travail
la synthese du Droit du Travail et ses dernieres
mises a jour.
+++ APPEL ATHOS
L'académie de droit européen et le Groupement Européen de
Droit Public
tiennent leur colloque annuel, en Grèce.
Cette année, les trois thèmes retenus sont :
1) La protection des droits de l'homme en Europe : juge
national et juge
européen ;
2) La Charte Européenne des droits fondamentaux ;
3) Monisme(s) ou dualisme(s) en droit administratif.
Pour participer, il faut un niveau de maîtrise et la
maîtrise (!) d'une des
deux langues de travail, l'anglais et le français.
La candidature doit parvenir au secrétariat du GEDP avant le
15 mai 2001 :
Achaiou 16, Kolonaki, Athènes 106 75 Grèce.
(EDG)
+++ ANASTHASIE OU ANESTHÉSIE
Les bibliothèques et les écoles américaines doivent-elles
filtrer les accès aux contenus du Net ?
C'est l'enjeu d'une véritable tempête
juridique entre partisans et opposants de l'utilisation de
filtres sur
les ordinateurs des écoles et des bibliothèques publiques.
http://www.aclu.org/issues/cyber/hmcl.html
(IA)
+++ RAPPORTS PROTÉGÉS SEULEMENT
La directive européenne de 1998
concernant la protection des données personnelles prévoit
qu'à partir du 1er juillet 2001, les entreprises européennes
devront cesser de commercer avec les entreprises
de pays tiers qui n'auraient pas adopté de déclaration
de protection de la vie privée.
Le Congrès américain, dominé par les Républicains, voit d'un
très mauvais oeil ce qu'il assimile à une extension du droit
européen aux Etats-Unis.
Le site européen sur la politique de protection des données:
http://europa.eu.int/ISPO/legal/en/dataprot/dataprot.html
Aux Etats-Unis, le débat :
http://www.internetactu.com/archives/iactu72.html#soc2
(IA)
+++ LE MAITRE JUGÉ PAR L'APPRENTI
L'université d'Angers propose un dispositif de trois
questionnaires aux étudiants:
- un questionnaire sur la formation (dont l'objectif est
d'optimiser
progressivement l'organisation des études ainsi que les
conditions de leur déroulement)
- un questionnaire "première année" (remis en complément aux
nouveaux étudiants. L'objectif est de repérer les problèmes
et/ou
attentes de ce
public qui, pour une partie quitte l'Université après cette
première année)
- un questionnaire sur l'enseignement (facultatif, il est
remis aux étudiants par les enseignants volontaires.
Il permet à ceux-ci de prendre connaissance
de l'appréciation des étudiants sur les éléments
pédagogiques de leur enseignement)
Voir les questionnaires et le calendrier du dispositif :
http://www.univ-angers.fr/pagdiv.asp?ID=277&langue=1
En cas de difficultés pour se connecter sur la
page du site d'Angers concernant les questionnaires aux
étudiants
http://web-serv.univ-angers.fr/pagdiv.asp?ID=277&langue=1
+++ TIREZ LA LANGUE ET NE DITES RIEN
Protection des données personnelles et e-santé - la CNIL
adopte une recommandation
http://www.cnil.fr/actu/communic/tcommu.htm
(JG)
+++ COUP D'ÉPONGE ?
BOEN n° 11 du 15 mars
Résorption de l'emploi précaire dans l'enseignement public
http://www.education.gouv.fr/bo/2001/11/som.htm
+++ VALSE DES ÉTIQUETTES
http://www.ejuris.org ou http://www.e-juris.org
devient http://www.rajf.org
La révision de la constitution : les paradoxes d'une
évolution, par Raymond FERRETTI,
Maître de conférences en droit public à
l'Université de Metz
http://www.rajf.org/articles/01042001.php
+++ LAÏQUE CITÉ
Le Comité Laïcité République vous invite à participer à un
grand forum en
ligne sur un théme sensible : "L'enseignement des
religions à l'école". Ce forum est d'ores et déjà ouvert et
sera permanent.
Les résultats de ce forum (synthèse et participations)
seront publiés sur le site,
envoyés et diffusés aux participants du forum, aux élus de
la République
et aux collèges et Lycées de France.
www.laicite-republique.org/forum.htm
+++ ÉTIREMENT DES BRETELLES, ALLONGEMENT DES CEINTURES
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national
professionnel
concernant les industries de l'habillement, de la bretelle
et ceinture et du bouton
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=MEST
0110448V
+++ NOS GÉNÉREUX DONATEURS
(JG) :
Jean Grisel - Service communication de l'université Paris-7
jean@sigu7.jussieu.fr
Vous pouvez vous abonner à la liste de diffusion de
l'université !
http://www.sigu7.jussieu.fr/actualites.html
(IA) : Internet-Actu
Journal édité par la société de presse indépendante FTPresse
Abonnement Edition hebdomadaire version texte :
internet-actu-subscribe@ftpresse.com
(LEB n° xxx) :
« L’Europe en bref » exclusivement par E-mail
en en faisant la demande à l’adresse dbf@dbfbruxelles.com
(Parenthèse) :
Mensuel électronique d'information
de l'école doctorale de l'Université de Lille 2
Vous pouvez vous y abonner
ecodoc@mailsc.univ-lille2.fr
http://www2.univ-lille2.fr/eddroit
(BT) :
Le site, et les listes, E-juris.org
de Benoît Tabaka
http://www.rajf.org/
(LT) :
La lettre de Juriscom.net
(et sa liste!)
http://www.juriscom.net
http://www.chez.com/lthoumyre (adresse auxiliaire)
Revue juridique en droit des technologies de l’information
dirigée par Lionel Thoumyre
CRDP - Université de Montréal
(Mel du Web SG) :
Lettre d'information électronique,
gratuite et hebdomadaire sur l'actualité du Web
au secrétariat général du CNRS.
Pour s'abonner :
adresser un Mél à pascale.bukhari@cnrs-dir.fr
en précisant l'objet du message (abonnement au Mél du WSG)
et ses coordonnées.
(L'Act'U) :
Liste de diffusion de la Conférence des présidents
d'universités
la visite guidée : http://www.cpu.fr/actu/article.asp?id=212
http://www.cpu.fr/
(RED&S) :
Le site Réseau Européen Droit et Société se trouve désormais
à l'adresse :
http://www.reds.msh-paris.fr/
Néanmoins, cette adresse connait un fonctionnement
aléatoire.
Se reporter si besoin sur le site miroir :
http://sos-net.eu.org/red&s/
(EDG) :
Eurico Dias-Gonçalves
eurico.dg@wanadoo.fr
************************************************************
Pour les adresses longues, au lieu de cliquer, copier
l'adresse et la coller dans la fenêtre de votre navigateur.
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Rete meumque jus
http://esm.u-paris10.fr/droit/index.htm
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Gilles J. GUGLIELMI
Professeur de droit public
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Université de Paris-X
UFR des Sciences juridiques
200, avenue de la République
92001 NANTERRE CEDEX
tél. : +33 (0) 140 977 667
tcp. : +33 (0) 140 974 773
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"Une horloge en panne indique
la bonne heure 730 fois par an."
(anonyme)
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