[nettime-fr] ClicDroit n° 52Date: Fri, 9 Feb 2001 13:50:04+0100

["Gilles Guglielmi" <gil.gugli@wanadoo.fr>(by way of Serge DIEBOLT <diebolt@msh-paris.fr>)]

(((((((((((( C*L*I°C^D*R*O*I°T )))))))))))))
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Bulletin périodique, artisanal et personnel
d'informations liées au droit, à l'université
et aux nouvelles technologies.
n° 52
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Si ces informations ne vous sont plus utiles,
renvoyez-moi simplement le message
et elles ne vous seront plus adressées.
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Ce courriel est une correspondance privée.
Il est destiné seulement à la personne désignée
dans l'en-tête. Sa reproduction est libre de droits,
mais cela n'autorise pas à le rendre public.
Il peut être adressé par l'auteur
à tout intéressé qui le demande.
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+++ CRASH-TEST
De façon à tester la qualité des disques durs Samsung,
le rédacteur en chef de ClicDroit a planté son ordinateur.
Après avoir passé quinze jours à tester aussi
l'efficacité des logiciels de sauvegarde,
ClicDroit réapparaît. Il est possible que certains abonnés
récents ne reçoivent plus ce courriel. Qu'ils veuillent
bien m'en excuser et se faire connaître...

+++ BONS COMPTES, MAIS PAS D'AMIS
La Cour des comptes publie son
Rapport public 2000 - format PDF
http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/fic_pdf/ccomptes2000.pdf
Résumé
http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/fic_pdf/ccompte_resum.pdf

+++ BOULOT DE CADRE
Communications Electroniques : vers un nouveau cadre
européen, rapport de Didier Boulaud
http://www.assemblee-nationale.fr/2/sae/rap-info/i2776.pdf

+++ SUICIDE
France Telecom : Adieu la vie.com !
http://www.legalis.net/jnet

+++ WOMANPOWER
Une equipe de recherche coordonnee par Carole Girault
(docteur en droit) et
dirigee par Mireille Delmas-Marty recherche un sociologue
penaliste ou un
penaliste sociologue afin de participer a une etude sur
l'evolution de la
preuve en droit penal financee par Ministere francais de la
justice.
Pour tout renseignement, contactez :
sylvie_poilleux@yahoo.fr

+++ AVANT LA CONSERVATION
Journée d'étude organisée par
la commission "Droit de l'information" de l'ADBS
(l'Association des
professionnels de l'information et de la documentation).
DOCUMENTS NUMERIQUES : NOUVELLES REGLES
D'ACQUISITION ET DE DIFFUSION
8 mars 2001. Paris : Sources d'Europe (Socle de la Grande
Arche)
Informations et inscriptions
BrigitteTartavez : btartavez@adbs.fr ; tél: 01 43 72 99 80 ;
fax : 01 43 72 30 41 (http://www.adbs.fr; rubrique
Actualités)
transmis par Michèle Battisti

+++ LA FAUTE AUX COPIES
Taxe pour la copie privée :
les industriels ne décolèrent pas
Par Karine Solovieff, 01net.
http://www.01net.com/rdn?oid=136318

+++ FORTE TÊTE
En 1766, Jean-François de La Barre fut décapité et brûlé
pour ne pas avoir salué une procession religieuse à
Abbeville.  Une statue à son effigie est érigée devant l’
église du Sacré Coeur, à Paris en 1905 mais elle est
déplacée en 1926 dans un square proche. Fondue en 1941 sous
Pétain, la statue sera bientôt de retour dans le square
Nadar à Montmartre: son inauguration aura lieu le 24 février
à 11 heures.
Site de l’Association Le Chevalier de la Barre
http://perso.wanadoo.fr/pour/cb/

+++ INFO SUR SOCIÉTÉ DE L'INFO
Le magazine Transfert vient de sortir l'avant-projet de
loi "Societe de l'information".
http://www.transfert.net/fr/cyber_societe/article.cfm?idx_ru
b=87&idx_art=3958
info transmise par S. Canevet

+++ JAC POUR JEAN QUI PLEURE
Le numéro 11 du JAC Journal des Accidents et des
Catastrophes
a paru, avec ses joyeusetés habituelles (Inde, Salvador,
vache folle, syndrome des Balkans) :
http://www.colmar.uha.fr/cerdacc/

+++ MATIERE BRUTE
Le ministère (DPD) vient de publier une note d'information
(format PDF) sur
les effectifs étudiants de la rentrée 2000, avec des
éléments qualitatifs issus de sondages :
ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/dpd/ni0105.pdf

+++ POLISSAGE DE STATUT
Le statut des enseignants-chercheurs (décret n° 84-431
du 6 juin 1984) est en phase de révision.
Au programme : décharges, procédures d'avancement,
promotion interne, mobilité.
(Le départ des professeurs à la retraite
commence à inquiéter...). Pour l'instant non diffusé.
Demandez à vos syndicats le texte après CTP du 1er février.

+++ FIL ROUGE DANS LA VILLE ROSE
Les conférences et colloques d'Université Toulouse 1
http://www.univ-tlse1.fr/recherche/colloques/

+++ CREIS POLYSATURÉES
12° Colloque du CREIS
P8-30 mars 2001 à Paris
programme ainsi que modalités d'inscription
sur le site du CREIS
http://www.creis.sgdg.org
L'état en réseau : quelles ambitions ? quels obstacles ?
quels bénéficiaires ?
La conception et les conclusions du rapport : "L'Etat et les
technologies de l'Information, vers une administration à
accès pluriel"
L'Internet local et citoyen : les acteurs locaux développent
les réseaux au service de l'intérêt général
Droits, réseaux et cyberjustice
Le magistrat et l'aide à la décision : une meilleure justice
?
Complexité versus intelligibilité. Pour de nouvelles formes
de communication du droit
Vers un système judiciaire mieux adapté à la
cybercriminalité
Internet et l'accès au droit
L'appropriation par les acteurs
Réflexion sur la nécessaire réorganisation de
l'administration pour la mise en place de téléservices
Internet et production juridique : le rôle des consultations
publiques
L'accès aux services publics et garantie des libertés,
enjeux juridiques
Régulation, communication et démocratie.
Gouvernance de l'Internet : réglementation, auto-régulation,
corégulation ?
Les téléservices publics : un impensé de l'action publique
Allons-nous devenir des citoyens électroniques ?: réflexions
sur la citoyenneté dans une société de l'information
La ville et l'Internet créatif, coopératif et citoyen
L'appropriation des nouvelles technologies au sein d'une
collectivité territoriale
Les enseignants du premier degré et les objets de savoir
Cyberposte : un service public d'accès à Internet ?
Création, intégration et usages de nouveaux services
Des discours d'accompagnement aux usages des nouvelles
technologies
L'Hypertexte pour rassembler ou pour disjoindre
La "télé-médiation" dans les services publics : changements
dans le travail et dans les usages
Guichet unique, réalité organisationnelle contrastée
Où va l'informatisation de l'éducation : de l'anticipation
des usages aux questions industrielles ?

+++ ÉTINCELLE QUI FAIT DÉBORDER LE VASE
"Malaise des profs: les facs aussi"
E. Davidenkoff, Libération du 1/2/2001
- 17% des enseignements sont effectues par des non
titulaires, principalement en 1er cycle.
- 11000F net par mois avec de 8 à 12 ans d'études
- les "meilleurs" auront peut-être droit à des décharges
d'enseignement
http://www.liberation.fr/quotidien/semaine/20010201jeua.html

+++ RAPPORTS MODERNES
Le rapport de synthèse des Programmes Pluriannuels de
Modernisation
http://www.fonction-publique.gouv.fr/lesrapportsetlespublica
tions/PPM01/rapportppm.htm

+++ L'UNION PROTÉGÉE
Règlement 45/2000 du Parlement Européen et du Conseil du 18
décembre 2000 relatif à la protection des personnes
physiques à l’égard du traitement des données à caractère
personnel par les institutions et organes communautaires et
à la libre circulation de ces données. JOCE L 12 Janvier
2001
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/oj/2001/l_00820010112fr.html

+++ COMBAT ÉPIQUE
L'adoption prochaine d'une loi sur la protection des données
personnelles sur Internet aux USA.
Propositions
L’Epic (Electronic Privacy Information Center) quant à elle,
demande une transparence dans le traitement des données
personnelles et la possibilité pour le consommateur de
rectifier ou supprimer ces informations.
http://news.cnet.com/news/0-1005-200-4387173.html
Proposition de loi HR 237 «To protect the privacy of
consumers who use the Internet»
http://thomas.loc.gov/cgi-bin/query/D?c107:6:./temp/~c1076Jj
WYR::
Epic : http://www.privacy.org
FTC position sur la protection des données :
http://www.ftc.gov/os/2000/05/index.htm#22

+++ QUESTION A 35 MILLIARDS
La signature électronique va-t-elle révolutionner le
formalisme des marchés publics ?
Danièle Veret et Carole Fongue, Gaz. Pal. 21 janvier 2001, p
9.

+++ SURVEILLEZ VOTRE LANGAGE
Recommandation 2000-02 du 1er décembre de la Cob relative à
la diffusion d’informations financières sur les forums de
discussion et les sites Internet dédiés à l’information ou
au conseil financier. http://www.cob.fr/frset.asp?rbrq=actu

+++ META-WEB
L’Observatoire des observatoires... pour tous les genres de
préoccupations -
Compilés, non sans humour, par Adminet
Lien: http://thot.cursus.edu/rubrique.asp?no=11908

+++ CLONAGE DE VIRUS
Contrefaçon de Viruscan : condamnation pénale d'une société
Fait exceptionnel, une société qui avait reproduit et
commercialisé l'anti-virus sans autorisation, a été jugée au
pénal...
http://www.legalis.net/legalnet/

+++ DOUBLE V, TRIPLE BUSE
"W" donne naissance à un nouveau concept
http://politics.slate.msn.com/Features/bushisms/bushisms.asp
découvert par pocaille@hp-sc.univ-lille2.fr

+++ COULISSES DE L'HISTOIRE
Décision n° 2001-443 DC
Loi organique modifiant la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962
relative à l'élection du Président de la République au
suffrage universel.
http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2001/2001443/

+++ PROCÉDURE D'URGENCE UNIVERSITAIRE
"La réforme des procédures de référé devant la juridiction
administrative deux mois après le début de son application",
Le jeudi 1er mars 2001 de 18h00 à 20h00
en Salle des conseils
12, pl. du Panthéon - Paris Ve.
Avec la participation de :
MM. D. Labetoulle, R. Perrot, Y. Gaudemet, B. Odent, M.
Céoara

+++ RENGAINE
Rebondissements de l'affaire Yahoo!
http://www.ledroit.fr/

+++ ELECTIONS, PIEGE A .COM
Proposition de loi tendant à améliorer l'accès aux fonctions
électives municipales
Rapport n° 199 de M. Jean-Paul DELEVOYE, fait au nom de
la commission des lois
http://www.senat.fr/dossierleg/ppl00-145.html

+++ VALSE DES ÉTIQUETTES
Par décret du 22 janvier 2001,
paru au JO du 23 janvier 2001,
Martine de Boisdeffre est nommée directrice des Archives de
France au Ministère de la culture.
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=MCCB
0100015D
En savoir plus sur la Direction des archives de France:
http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/

+++ SI TU VAS A RIO...
Le Seminaire annuel du REDS (Réseau Europeen Droit et
Société à la Maison
des Sciences de l'Homme de Paris) aura lieu, cette annee à
RIO DE JANEIRO
(Bresil), les 23 et 24 aout 2001, en collaboration avec le
GEDIM (Programme
Interdisciplinaire "Globalisation economique et droits du
Mercosur" -
Programme MOST/UNESCO).
Thème "L'impact de la globalisation sur les droits
nationaux et sur les institutions nationales de contrôle et
de justice".

+++ VITESSE DE L'ÉLECTRON (LIBRE)
La Cour de justice des Communautés européennes a rendu un
arrêt le 18 janvier dernier (Commission des Communautés
européennes / France, aff. C-151/00) dans lequel elle
constate le manquement de l’Etat français pour ne pas avoir
transposé, dans le délai qui lui était imparti, la directive
relative au traitement des données à caractère personnel et
à la protection de la vie privée dans le secteur des
télécommunications. La transposition ne devrait être
entièrement réalisée qu’après la révision du code des postes
et télécommunications.
LEB166

+++ LES NOUVEAUX RÔLES
Listes de qualification aux fonctions de professeur des
universités et maître de conférences
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=MENP
0003217K
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=MENP
0003216K

+++ LIAISONS DANGEREUSES
Tribunal correctionnel de Paris, 26/12/00, Havas et Cadres
On Line
c. Keljob (liens hypertextes) :
http://www.juriscom.net/txt/jurisfr/da/tcparis20001226.htm

+++ SEPARER LE BON GRÉ DE L'IVRESSE
"Internet au gré du droit"
article de Renaud Berthou (doctorant a l'universite de
Rennes)
10 janvier 2001
http://www.juriscom.net/uni/etd/05/article.htm

+++ REMISES DES PEINES
RÉMISIS
Réseau d'Informations sur les Migrations
Internationales et les Relations Interethniques du CNRS a
ouvert son propre site Web
http://remisis.free.fr
avec des rubriques spécifiques mises à jour regulièrement,
liens avec la banque de données bibliographique REMISIS
http://dodge.upmf-grenoble.fr:8001 qui recense actuellement
7000 références sur les Migrations et les Relations
Interethniques , Agenda etc..
Centre de documentation ouvert sur rendez-vous du lundi au
vendredi de 14 h à 17 h.
adresse 15, rue Catulienne 93200 Saint-Denis.
Fax : 01 42 43 74 80.
courriel : remisis@univ-paris8.fr

+++ ÉLOQUENCE PÉDAGOGIQUE
En 1801 Toussaint Louverture a aboli l'esclavage en Haïti.
Pour commémorer le bicentenaire de cet acte sans précédent
dans l'histoire de l'humanité, Haïti-Développement invite le
grand public à la 4ème édition du :
PRIX TOUSSAINT LOUVERTURE
La 4ème édition aura lieu le samedi 7 avril 2001 à Paris. Le
prix conserve sa forme d’un concours de discours sur le
thème suivant :
"Martin Luther King et Nelson Mandela sont-ils des héritiers
de Toussaint Louverture ? Pourquoi ?"
Le concours est ouvert à toute personne majeure. Les frais
de participation sont de 100 francs. Date limite de dépôt ou
d'envoi des candidatures et des discours à l'adresse
indiquée ci-dessous : samedi 3 mars 2001 à minuit.

+++ UN SECTICIDE ?
Proposition de loi relative aux sectes
Deuxième lecture  - Rapport numéro 192 de M. Nicolas ABOUT,
fait au nom de la commission des lois
http://www.senat.fr/dossierleg/sectes.html

+++ LÉGI-CONSO
La base de données du Journal officiel remonte désormais au
1er janvier 1990, au lieu du 1er janvier 1998 :
http://www.legifrance.gouv.fr/html/frame_jo.html
Il est à noter, par ailleurs, qu'une rubrique spécifique du
site web Legifrance propose désormais les lois et décrets
dans une version actualisée ("consolidée"), qui intègre,
dans le texte originel, les modifications survenues
ultérieurement :
http://www.legifrance.gouv.fr/html/codes_lois_reglt/codes_lo
is2.htm

+++ DÉFENSE DE TRANSFERT
Le 28 janvier dernier, l’Organisation Conjointe de
Coopération d’Armement (OCCAR) a obtenu la personnalité
juridique lui permettant ainsi de contracter directement
avec l’industrie de l’armement. L’OCCAR a été créée par la
France, l’Allemagne, l’Italie et le Royaume Uni en 1996 et
constitue un cadre de coopération européenne dans le secteur
de l’armement. Les Etats y définissent des programmes de
coopération et tendent à améliorer les procédures de gestion
pour le développement et l’acquisition d’équipements
communs. Les Pays-Bas et l’Espagne devraient prochainement
en devenir membres.
LEB167

+++ LE HAUT DÉBIT FAIT UN TABAC
Dossier sur la mise au net des administrations.
e-Administration, Accès publics, L'information publique par
un portail privé
http://hautdebit.isocfrance.org/societe/administrations/inde
x.html

De la difficulté de réglementer les
télécommunications
UMTS, intervention des collectivités locales
http://hautdebit.isocfrance.org/deploiement/reglementation/i
ndex.html

+++ PAS NÉ DE LA VEILLE
Le prochain débat sur la décentralisation - format PDF
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/actualites/CL_veille_debat
_decentralisation.PDF

+++ e-ED
Le n° 41 de Parenthèse, le bulletin
d'information de l'école doctorale n° 74 (Lille 2) a paru :
http://www2.univ-lille2.fr/eddroit/actualites/actu1.html

+++ D'HIVERS ET VARIÉS
Actualités et dossiers du mois de janvier 2001
http://www.droit-technologie.org

+++ PANSE-BÊTES
Le grand succès de la formule d'abonnement au Bulletin
d'Information de la Cour de cassation (B.I.C.C.) par
courrier électronique conduit à modifier les modalités
d'envoi automatique de cette publication.
L'envoi d'un courrier électronique, comportant un lien
hypertexte vers le dernier exemplaire en ligne, se subsitue
désormais à l'envoi du B.I.C.C. en pièce jointe. Pour le n°
528:
http://www.courdecassation.fr/_BICC/telechargement/bicc528.z
ip

+++ RETOUR DE VIDOCQ
Créer une société de l'information plus sûre en
renforcant la sécurité des infrastructures de l'information
et en luttant contre la cybercriminalité - format PDF
http://europa.eu.int/ISPO/eif/InternetPoliciesSite/Crime/Crf
imeComFR.pdf
JG

+++ POUR QUE L'ÉCOLE DURE, AMIS, DONNEZ
Il existe une association contre la marchandisation de
l'école : (APED) "Appel pour une école démocratique"
http://users.skynet.be/aped
aped@skynet.be

+++ REMPLIR LA DDASS
Projet de loi relatif au code de l'action sociale et des
familles déposé au Sénat le 31 Janvier 2001
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl00-212.html

+++ MAZARINE ÉCRIT
La Bibliotheque Mazarine annonce l'ouverture de son site web
http://www.bibliotheque-mazarine.fr/
Information trouvée sur
http://www.educnet.education.fr/actu/weborama.htm
(JG)

+++ NOS GÉNÉREUX DONATEURS

(JG) :
Jean Grisel - Service communication de l'université Paris-7
jean@sigu7.jussieu.fr
Vous pouvez vous abonner à la liste de diffusion de
l'université !
http://www.sigu7.jussieu.fr/actualites.html

(IA) : Internet-Actu
Journal édité par la société de presse indépendante FTPresse
Abonnement Edition hebdomadaire version texte :
internet-actu-subscribe@ftpresse.com

(LEB n° xxx) :
« L’Europe en bref » exclusivement par E-mail
en en faisant la demande à l’adresse dbf@dbfbruxelles.com

(Parenthèse) :
Mensuel électronique d'information
de l'école doctorale de l'Université de Lille 2
Vous pouvez vous y abonner
ecodoc@mailsc.univ-lille2.fr
http://www2.univ-lille2.fr/eddroit

(BT) :
Le site, et les listes, E-juris.org
de Benoît Tabaka
http://www.e-juris.org/

(LT) :
La lettre de Juriscom.net
(et sa liste!)
http://www.juriscom.net
http://www.chez.com/lthoumyre (adresse auxiliaire)
Revue juridique en droit des technologies de l’information
dirigée par Lionel Thoumyre
CRDP - Université de Montréal

(Mel du Web SG) :
Lettre d'information électronique,
gratuite et hebdomadaire sur l'actualité du Web
au secrétariat général du CNRS.
Pour s'abonner :
adresser un Mél à pascale.bukhari@cnrs-dir.fr
en précisant l'objet du message (abonnement au Mél du WSG)
et ses coordonnées.

(L'Act'U) :
Liste de diffusion de la Conférence des présidents
d'universités
la visite guidée : http://www.cpu.fr/actu/article.asp?id=212
http://www.cpu.fr/

(RED&S) :
Le site Réseau Européen Droit et Société se trouve désormais
à l'adresse :
http://www.reds.msh-paris.fr/
Néanmoins, cette adresse connait un fonctionnement
aléatoire.
Se reporter si besoin sur le site miroir :
http://sos-net.eu.org/red&s/

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Rete meumque jus
http://esm.u-paris10.fr/droit/index.htm
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Gilles J. GUGLIELMI
Professeur de droit public
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Université de Paris-X
UFR des Sciences juridiques
200, avenue de la République
92001 NANTERRE CEDEX
tél. : +33 (0) 140 977 667
tcp. : +33 (0) 140 974 773
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"It's your money. You paid for it."
George W. Bush (La Crosse, Wis., Oct. 18, 2000)
transmis par pocaille@hp-sc.univ-lille2.fr




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