| Gilles Guglielmi" (by way of Serge DIEBOLT <diebolt@msh-paris.fr>) on 1 Dec 2000 18:41:14 -0000 |
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| [nettime-fr] ClicDroit n° 48Date: Fri, 1 Dec 2000 08:58:36+0100 |
(((((((((((( C*L*I°C^D*R*O*I°T ))))))))))))) ----------------------------------------------------- Bulletin périodique, artisanal et personnel d'informations liées au droit, à l'université et aux nouvelles technologies. n° 48 ------------------------------------------------------ Si ces informations ne vous sont plus utiles, renvoyez-moi simplement le message et elles ne vous seront plus adressées. ------------------------------------------------------ Ce courriel est une correspondance privée. Il est destiné seulement à la personne désignée dans l'en-tête. Sa reproduction est libre de droits, mais cela n'autorise pas à le rendre public. Il peut être adressé par l'auteur à tout intéressé qui le demande. ------------------------------------------------------ +++ HYPERACTIFS Une revue de presse internationale régulièrement mise à jour: http://www.minirezo.net/article300.html et deux présentations des aspects juridiques. -La première est un historique des procès antifascistes de ces dernières années sur l'internet: http://www.minirezo.net/article296.html -Les ordonnances de référé prises contre Yahoo http://www.minirezo.net/article304.html +++ RAPPORTS NON PROTÉGÉS Derniers rapports budgétaires : -Technologies de l'information et Poste Avis numéro 94 Tome XXI de M. Pierre HÉRISSON http://www.senat.fr/rap/a00-094-21/a00-094-21.html -Fonction publique Annexe numéro 28 au rapport général de M. Gérard BRAUN http://www.senat.fr/rap/l00-092-328/l00-092-328.html -Recherche Avis numéro 94 Tome VII de M. Jean-Marie RAUSCH http://www.senat.fr/rap/a00-094-7/a00-094-7.html +++LA SANTÉ, CA N'A PAS DE PRIX L'indemnisation des victimes d'accidents thérapeutiques Étude de législation comparée LC 81 http://www.senat.fr/lc/lc81/lc81.html +++ BIEN ÉTABLIS Les rencontres senatoriales de l'entreprise 38 senateurs effectuent un stage d'immersion en entreprise, http://www.senat.fr/evenement/immersion/index.html +++ BAGAGE JURIDIQUE " SOS-Net " est une base de données juridiques destinée au grand public. Les différents droits sont abordés : droit des étrangers, famille, successions, droit du travail, droit de la consommation etc. Fondé par Serge et Carine Diebolt il permet de poser des questions juridiques et donne accès à une importante documentation. http://www.sos-net.eu.org +++ TOUTES LES CHANCES Colloque "Les technologies de l'information et de la communication : une chance pour les femmes" http://webdev.u-paris10.fr/SPUPX dans le dossier "Colloques" +++ UNIVERSITÉ ALLOUÉE L'Agence de modernisation organise une Rencontre sur les modes d'allocation des moyens dans les budgets des universités http://www.cpu.fr/actu/sommaire_index.html +++ LA POSTE AUX AVANT-POSTES Grandes manoeuvres en cours http://www.illiclic.com/ http://www.laposte.fr/decouvre/presse/981104.htm Commentaires: http://www.adminet.com/comp/LaPoste.html#top http://www.journaldunet.com/it_david.shtml +++ BREVETER LES PILOTES ? La brevetabilité du logiciel est un enjeu http://petition.eurolinux.org/reference Le Bureau Européen des Brevets - http://www.european-patent-office.org La galerie des horreurs de brevets logiciels http://petition.eurolinux.org/examples Avis de Jean-Paul Smets : http://www.pro-innovation.org/rapport_brevet/brevets_plan.pd f Intervention de René Trégouët : http://www.tregouet.org/lettres/rtflash.asp?theLettre=90 +++ DROIT DES AFFAIRES... ÉTRANGERES http://www.diplomatie.gouv.fr/culture/france/ressources/locu s/ Catalogues de ressources juridiques du ministère des affaires étrangères (JG) +++ ET JEAN-PAUL D'OEUFS ? CITÉ DU VATICAN (AFP) - Le cardinal colombien Dario Castrillon Hoyos, ministre de la santé, a affirmé que le Christ était né d'un oeuf fécondé par le Saint-Esprit, et qu'il [le Saint esprit] était présent dans toutes les phases du développement embryonnaire. +++ TRINITÉ SALVATRICE Naissance du site "Droit et Nouvelles Technologies" version 3 ! Thomas Parvais & Etienne Wéry Fondateurs de "Droit et Nouvelles Technologies" http://www.droit-technologie.org +++ COMPLÉMENTS D'OBJETS L'arrêté sur les bourses d'information scientifique et technique des allocataires de recherche a paru (JO du 9 novembre) http://www.admi.net/jo/20001118/RECR0072936A.html Leur montant est cette année de 2160F et leur nombre de 3700. Ces bourses sont attribués aux allocataires de recherche pour payer des ouvrages, des périodiques, la consultation de bases et banques de données. http://garp.univ-bpclermont.fr/guilde/Alire/Financement/BIST .html +++ QUE D'EAU, QUE D'EAU Au Conseil économique et social, trois rapports sur la réforme de la politique de l'eau : - Vandeweeghe F. - Activites productives, recherche & technologie - Miqueu C. - Agriculture & alimentation - Boue R. - Cadre de vie http://www.CES.fr/scripts/jlbweb.exe?html=rapport/prodchro2&; base=rapport&1=&2=&3=&sel=tipub:internet_et_etasai:AVIS+ <adresse longue> (JG) +++ PRIX DU CERVEAU (HORS ESB) -Questions de droit de la propriété intellectuelle. Projets de recherche financés par l'Union européenne, le 27 novembre à Bruxelles http://www.ipr-helpdesk.org/t_fr/a_002_fr.asp +++ CATHÉDRALE DE CHARTES Projet de Charte des droits fondamentaux de l'Union europeenne http://db.consilium.eu.int/df/default.asp?lang=fr Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs http://www.europa.eu.int/scadplus/leg/fr/cha/c10107.htm Convention europeenne des droits de l'Homme http://www.coe.fr/fr/txtjur/5fr.htm +++ L'AVEUGLE ET LE PARALYTIQUE L'observatoire de l'université Marne La Vallée publie une synthèse des résultats de sa première vague d'évaluation des formations par les étudiants http://www.univ-mlv.fr/ofipe/resultats3.html +++ ASSEMBLÉE DES DOCTEURS COUÉ Installation du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire http://www.education.gouv.fr/discours/2000/innov.htm +++ A DÉFAUT DE LOCAUX Maquette d'I Prof., bureau virtuel pour 800 000 enseignants http://www.education.gouv.fr/personnel/iprof/accueil.htm Information trouvée sur http://transfert.net/fr/cyber_societe/article.cfm?idx_rub=87 &idx_art=2657 +++ NUMÉRATION DU SANG NEUF Plaquette : Les études doctorales - format pdf http://www.recherche.gouv.fr/brochure/doctorales.pdf +++ BUT DES CLASS L' association "Droit et Démocratie" tiendra une table ronde à la Première Chambre de la Cour d'Appel de Paris, Palais de justice sur le thème : "Pour réparer les préjudices collectifs - Une "Class Action" à la française ?" le jeudi 7 décembre 2000 à 18 heures. Renseignements : Solange CHIPOT 44, av. du Pdt KENNEDY - XVIe Tél. : 01.42.88.67.78 - Fax : 01.45.25.77.87 (transmis par euricodg@wanadoo.fr) +++ REVEIL MÂTIN - Première réunion avec les organisations syndicales sur les salaires http://www.fonction-publique.gouv.fr/leministre/lesdiscours/ discours-200011211741.htm - Colloque : Service public : le dialogue social au service du changement Dans le cadre de la présidence francaise de L'UE http://www.polynome.fr/dialogue/ Information trouvée sur la liste de http://www.netlocal.net/ - Commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat, rapport format PDF http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/fic_pdf/deontologie.pdf +++ AUTO-TRANSPARENCE Position du Parlement européen sur l’accès aux documents communautaires Le Parlement européen a adopté un rapport parlementaire relatif à la proposition de règlement sur l’accès du public aux documents des institutions communautaires. Parmi les amendements proposés, les députés ont exprimé le souhait de voir le règlement appliqué à toutes les institutions et agences créées par celles-ci, telle que la future agence pour la sécurité alimentaire. Par ailleurs, le Parlement voudrait introduire une procédure d’ évaluation permettant l’accès à certains travaux législatifs préparatoires alors que la Commission ne propose qu’un accès restreint à ces documents. LEB159 +++ CA ROULE POUR EUX Accord sur l’ouverture à la concurrence du transport de marchandises par rail. Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne se sont accordés, le 22 novembre dernier, sur l’ouverture à la concurrence du transport de marchandises par rail en 2003 sur le réseau ferroviaire transeuropéen et en 2008 pour l’ ensemble du réseau de fret. Par ailleurs, la Commission européenne présentera en 2001 de nouvelles mesures pour l’ ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de passagers. +++ LA SUITE A VARENNE La Fondation Alexandre et Marguerite VARENNE pour la presse et la communication a décidé de soutenir les jeunes Docteurs en Droit, Sciences Politiques, Lettres Histoire etc... pour la publication de leur thèse universitaire, si elle porte sur un thème se rapprochant de l'action et de l'oeuvre d'Alexandre VARENNE qui fut journaliste, avocat et homme politique. 100.000 F sont à répartir. Les ouvrages couronnés et portant sur un thème juridique seront publiés notamment dans une collection spéciale des Presses Universitaires de la Faculté de Droit de Clermont et distribués par la LGDJ. Les candidatures sont à déposer avant le 31 janvier 2001 à: Presses Universitaires de la Faculté de Droit Concours A VARENNE 41 BD François Mitterrand - BP 54 63002 Clermont-Ferrand Cedex 1 04-73-43-42-26 FAX 04-73-29-20-23 www-droit.u-clermont1.fr +++ RÉFÉRÉ N'EST PAS RÉFÉRENCE 20 novembre 2000 : Yahoo! doit poser le verrou Le juge Gomez a condamné le portail américain à mettre en place l'une des solutions techniques proposées par les experts. La reproduction de la minute de cette ordonnance est disponible sur Juriscom.net (PDF) : http://www.juriscom.net/txt/jurisfr/cti/tgiparis20001120.htm Yahoo! doit mettre en place une solution de filtrage pour empêcher les internautes de France d'accéder à ses pages d'enchères d'objets nazis. Le portail américain a trois mois pour obtempérer et éviter ainsi une amende de 100.000 FF par jour de retard. Le jour du jugement, l'Association des fournisseurs d'accès à Internet (Afa) a jugé opportun de lancer un nouveau site, Pointdecontact.org, consacré à la lutte contre les contenus racistes et pédophiles. Iris (Imaginons un réseau Internet solidaire) et Reporters sans Frontières (RSF) pensent que le moyen choisi par la justice est inadapté. http://www.afa-france.com/html/action/201100.htm http://www.rsf.fr/internet/Yahoo.html http://www.iris.sgdg.org/info-debat/comm-yahoo1100.html +++ ADMINISTRÉES EN APPLICATION LOCALE Rapport sur l'application des lois - année parlementaire 1999-2000 http://www.senat.fr/rap/appleg2000/appleg2000.html +++ SUR LA BRANCHE Projet de loi relatif à l'emploi précaire dans la fonction publique. Rapport numéro 80 de M. Daniel HOEFFEL http://intranet/dossierleg/pjl00-020.html +++ JACK A DIT Intervention de Jack Lang à l'Assemblée Nationale sur le budget 2001 du supérieur : http://www.education.gouv.fr/discours/2000/budgetsup.htm Présentation du plan pluriannuel pour l'éducation : http://www.education.gouv.fr/discours/2000/pluriann.htm +++ CHOC EN RETOUR Le rapport de l'Assemblée sur la section enseignement supérieur du projet de loi finances 2001 : http://www.assemblee-nationale.fr/2/dossiers/plf2001/b2624-1 8.htm Rapport 2000 de l'Inspection générale de l'administration (IGAENR) sur les universités : http://www.education.gouv.fr/syst/igaen/rapports/supsuivi.rt f (Act'U) +++ APRES LA TORTURE Association 17 octobre 1961 contre l'oubli Réunion le Mardi 5 décembre 2000 à 20 heures Lycée Henri IV - 23 rue Clovis 75005 Paris Salle 61 +++ ONE FOR THE MONEY, TWO FOR THE SHOW One Tel / Multimania : Première décision rendue sur le fondement de la loi du 1er août 2000 relative à la responsabilité des hébergeurs... IBM condamné pour licenciement abusif. http://www.legalis.net/jnet +++ LES COMPTES SE GRIMENT La Cour des Comptes a rendu son rapport annuel 1999 et refuse d’approuver la gestion des comptes communautaires excepté en ce qui concerne « les ressources propres, les engagements et les dépenses de personnel des Institutions ». La Cour dénonce dans ce rapport les problèmes persistants des systèmes de gestion et de contrôle de la Commission et des Etats membres. La Cour des Comptes donne également un avis plutôt favorable à la réforme administrative de la Commission en approuvant le principe de la réforme du règlement financier. LEB158 +++ PAS DONNÉES A TOUT LE MONDE Le Parlement européen a adopté la proposition de règlement sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et les organes de la Communauté et sur la libre circulation de ces données. Ce vote doit permettre d’en finir avec la procédure de codécision en une seule lecture. Le règlement prévoit notamment la création d’un organe indépendant de contrôle qui sera chargé de surveiller l’application des règles et des principes relatifs à la protection des données et la nomination d’un ou plusieurs délégués à la protection des données dans chaque institution ou organe communautaire. LEB158 +++ ASPIRATION DES FEMMES Deux arrêtés du 10 novembre 2000, parus au JO du 14 novembre 2000, portent, pour l'un, création, auprès du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, d'un comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques et, pour l'autre, nomination au dit comité. Ce comité sera notamment chargé : - de recueillir les données existantes concernant la formation, le recrutement et l'avancement lors de l'accès des femmes à la fonction publique ou lors du déroulement de leur carrière ; - de rechercher l'ensemble des causes de discriminations préjudiciables aux femmes dans l'accès aux emplois supérieurs des fonctions publiques". http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=FPPA 0000123A http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=FPPA 0000121A (Mel du Web SG) +++ PAS DONNÉES A TOUT LE MONDE bis L'arrêté du 10 octobre 2000, autorisant, sous certaines conditions, l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) à mettre à disposition du public, pour un usage de rediffusion, des bases de données électroniques, a paru au JO du 14 novembre 2000. http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=ECOS 0070001A (Mel du Web SG) +++ BREVETER L'HUMOUR L'AFUL a déposé le lundi 13 novembre 2000 à l'INPI un brevet sur un « système et procédé de réduction du temps de travail ». Par cette action, l'AFUL entend démontrer l'absurdité économique d'une extension du système de brevet au logiciel et les risques qu'elle fait courir à l'ensemble de la société. http://aful.org/presse/pr-35h.html +++ AVANCE ET RÉGULE Le projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques 17 janvier 2001 discussion animée par Mlle Emmanuelle Claudel et M. André Prüm - CRDP Renseignements : Andre.Prum@droit-eco.univ-nancy2.fr - Tél. 03 83 19 26 00 +++ AVANT L'ABSENCE DE SYNTHESE Tous les textes du Congres du Parti socialiste en ligne Le site du PS a mis en ligne, début septembre, le texte intégral des 124 contributions (7 contributions générales, 117 contributions thématiques ou régionales) soumises a la discussion des militants. http://www.parti-socialiste.fr/html/congres/index.html +++ LE DROIT DE SAVOIR Un site nommé Ledroit.fr a été lancé. Son principe : fournir de l'information juridique gratuite. Des bases de données assez complètes, des contrats-types visant en priorité les start-up : hébergement, contrats de nom de domaine, etc. http://www.ledroit.fr +++ DÉFENSE PACIFIQUE Le site internet du Défenseur des enfants est en ligne depuis le 1er novembre www.defenseurdesenfants.fr Commentaires et suggestions sont à adresser à Anne Terrier +++ OUVERTURE DES BATTANTS Adminet France ouvre le portail des régions à : http://www.adminet.fr/regions.html. Chaque région y dispose de son site dédié. On y trouve notamment les liens vers les sites institutionnels et portails de sa région et de son département. Des rubriques thématiques compléteront l'organisation régionale. Limité dans un premier temps à la métropole, l'ouverture des régions d'outre-mer est prévue prochainement. Vos avis à pbatreau@epistrophe.fr sont les bienvenus. +++ L'ÊTRE DE CRÉANCES L'Association pour le Droit Public de l'Entreprise (A.D.P.E.) organise le 5 décembre 2000 de 18 h à 20 h une conférence-débat sur le thème : "Contester les créances publiques : comment trouver son juge ?" Conférence animée par : Victor Haïm, Université de Paris I - Panthéon-SORBONNE 12, place du Panthéon - Paris Ve Bâtiments anciens, 1er étage, salle n° 1 Renseignements au 01.44.78.33.47 (le mercredi après-midi) auprès de Mme Christine Bréchon-Moulènes, Professeur à l'Université de Paris I - Panthéon-SORBONNE, Présidente de l'A.D.P.E. (transmis par euricodg@wanadoo.fr) +++ NOS GÉNÉREUX DONATEURS (JG) : Jean Grisel - Service communication de l'universite Paris 7 jean@sigu7.jussieu.fr Vous pouvez vous abonner a la liste de diffusion de l'universite ! http://www.sigu7.jussieu.fr/actualites.html (IA) : Internet-Actu Journal édité par la société de presse indépendante FTPresse Abonnement Edition hebdomadaire version texte : internet-actu-subscribe@ftpresse.com (LEB n° xxx) : « L’Europe en bref » exclusivement par E-mail en en faisant la demande à l’adresse dbf@dbfbruxelles.com (Parenthèse n° xx) : Mensuel électronique d'information de l'école doctorale de l'Université de Lille 2 Vous pouvez vous y abonner ecodoc@mailsc.univ-lille2.fr http://www2.univ-lille2.fr/eddroit (BT) : Le site, et les listes, E-juris.org de Benoît Tabaka http://www.e-juris.org/ (LT) : La lettre de Juriscom.net (et sa liste!) http://www.juriscom.net Revue juridique en droit des technologies de l’information dirigée par Lionel Thoumyre CRDP - Université de Montréal (Mel du Web SG n° xx) : Lettre d'information électronique, gratuite et hebdomadaire sur l'actualité du Web au secrétariat général du CNRS. Pour s'abonner : adresser un Mél à pascale.bukhari@cnrs-dir.fr en précisant l'objet du message (abonnement au Mél du WSG) et ses coordonnées. (L'Act'U) : Liste de diffusion de la Conférence des présidents d'universités la visite guidée : http://www.cpu.fr/actu/article.asp?id=212 http://www.cpu.fr/ (RED&S) : Le site Réseau Européen Droit et Société se trouve désormais à l'adresse : http://www.reds.msh-paris.fr/ Néanmoins, cette adresse connait un fonctionnement aléatoire. Se reporter si besoin sur le site miroir : http://sos-net.eu.org/red&s/ ************************************************************ Pour les adresses longues, au lieu de cliquer, copier l'adresse et la coller dans la fenêtre de votre navigateur. ************************************************************ Rete meumque jus http://esm.u-paris10.fr/droit/index.htm ****************************************** Gilles J. GUGLIELMI Professeur de droit public ****************************************** Université de Paris-X UFR des Sciences juridiques 200, avenue de la République 92001 NANTERRE CEDEX tél. : +33 (0) 140 977 667 tcp. : +33 (0) 140 974 773 ****************************************** "Avec un escalier prévu pour la montée on réussit souvent à monter plus bas qu'on ne serait descendu avec un escalier prévu pour la descente". Source : http://leocat.free.fr/shadok/general.htm (transmis par pocaille@mailsc.univ-lille2.fr) _____________________________________________ #<nettime-fr@ada.eu.org> est une liste francophone de politique, art et culture lies au Net; annonces et filtrage collectif de textes. #Cette liste est moderee, pas d'utilisation commerciale sans permission. #Archive: http://www.nettime.org contact: nettime@bbs.thing.net #Desabonnements http://ada.eu.org/cgi-bin/mailman/listinfo/nettime-fr #Contact humain <nettime-fr-admin@ada.eu.org>